Permis et formulaires

 

Informations générales

Avant d’entreprendre des travaux sur votre propriété, renseignez-vous auprès département d’urbanisme pour savoir si vous devez préalablement obtenir un permis de construction ou une certification d’autorisation. À titre indicatif, les travaux suivants, mais sans s’y limiter, requièrent un permis ou un certificat :

  • Construction ou installation d’une piscine creusée, hors-terre ou d’un spa
  • Agrandissement d’un bâtiment
  • Construction d’une terrasse, d’un patio, d’une véranda ou d’un porche
  • Rénovation/transformation d’un bâtiment
  • Démolition d’une construction principale ou accessoire
  • Travaux d’excavation, de déblai ou de remblai
  • Construction d’un bâtiment accessoire
  • Aménagement extérieur
  • Vente de garage
  • Utilisation du réseau d’aqueduc pour des travaux
  • Installation ou modification d’une affiche, d’une enseigne ou d’un panneau-réclame
  • Application de pesticides
  • Occupation du domaine public
  • Arrosage en dehors des heures permises
  • Nouvelle construction
  • Vente itinérante et colportage
  • Installation d’un bâtiment temporaire
  • Construction ou remplacement d’un mur de soutènement
  • Changement d’occupation d’un terrain ou d’une construction
  • Abattage d’un arbre ayant un diamètre dépassant 10 cm (4") de diamètre mesuré à une hauteur de 1 m (3,3') du sol. (L’émondage de plus de 30% des branches d’un arbre parmi la liste des arbres à protéger)


Si vous avez des doutes sur la nécessité d’obtenir un permis, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 514 457-5720 ou envoyez nous un courriel à permis@sadb.qc.ca.

Consultez notre page de règlements d'urbanisme

Pour faire une demande de permis, vous devez remplir le formulaire approprié, l'imprimer, fournir les documents requis et amener le tout à l'Hôtel de Ville durant les heures de services.