Règlements d'urbanisme

 

Mise en garde

Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.

* Les règlements listés ci-dessous sont ceux qui nous sont demandés les plus souvent. Si vous avez des questions ou pour tous autres règlements, appelez au 514-457-5500.

 

Programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur Nord de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue

 

Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

 

Zones inondables du lac des Deux-Montagnes