Administrative Policies

 

Politique de communications externes

 

Politique de communications externes
 

Politique de gestions des plaintes

 

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumission publique ou de l’attribution d’un contrat de gré
 

Politique d'installation de dos d'âne

 

Politique sur les normes et procédures pour l’implantation de ralentisseurs (dos d’âne)
 

Politique de protection des renseignements personnels

 

Politique cadre sur la gouvernance (protection des renseignements personnels) – loi 25
 

Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels – loi 25