Modalités d'inscription

 

Politique d'inscription et de remboursement

Politique d'inscription et de remboursement pour les activités et programmes (Ateliers, camps de jour, cours de natation, location de salles, etc.).

 

DOCUMENT REQUIS

  • Une preuve de résidence lors de l'inscription.
  • Un numéro d’assurance sociale pour les activités éligibles aux reçus pour fins d’impôt.
  • La carte d’assurance maladie au moment de l’inscription des enfants.

 

PRIORITÉ D'INSCRIPTION

  • Priorité accordée aux résidents de Sainte-Anne-de-Bellevue | Preuve de résidence requise.
  • Voir dates et frais supplémentaires pour non-résidents.

 

PAIEMENT : dans certains cas les paiements en argent comptant ne sont pas autorisés (ex : camps de jour), veuillez vérifier l’information pertinente avant de procéder à l’inscription :

  • En espèces (si somme exacte);
  • Carte Débit;
  • Visa ou MasterCard;
  • Chèque libellé à l'ordre de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue;
  • Vérifier si les frais d’inscription sont payables à l’organisme responsable.

 

MODIFICATION

  • Le Service des loisirs peut annuler une activité si le nombre minimum de participants n'est pas atteint.

 

REMBOURSEMENT

  • Remboursement possible jusqu’à deux semaines avant le début de l’activité ou du programme;
  • Des frais d’administration de 15% s’appliquent, minimum de 15 $;
  • as de remboursement dans les cas d'expulsion ou d'abandon;
  • Si annulation par la Ville, remboursement intégral;
  • Après le début de l’activité, possibilité de remboursement au prorata de l’utilisation, pour cause de maladie seulement, avec certificat médical à l’appui, les frais d’administration s’appliquent; Vérifier les modalités applicables dans le cas d’une activité offerte par un partenaire (ex : Biblio, Karaté, Yoga, Flex-Pilates, Zumba, Salsa, etc.)
  • Voir politique location de salle pour les remboursements applicables.
  • La Ville exigera des frais de 45 $ pour tout chèque émis sans provision ou refusé par la banque pour toute autre raison.