Consultations et séances publiques d'information

 

Sommaire

 

Consultations écrites

 

Consultations publiques

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 9 mai 2022 à 19 h au Centre Harpell, situé au 60 rue Saint-Pierre, Sainte-Anne-de-Bellevue.

Toute personne intéressée peut consulter le projet de règlement en cliquant ici ou à l’hôtel de ville situé au 109, rue Sainte-Anne à Sainte-Anne-de-Bellevue, H9X 1M2.

Cette assemblée publique de consultation a pour but d’entendre les personnes qui désirent s’exprimer sur ce projet de règlement. Au cours de cette assemblée publique, le projet de règlement sera expliqué ainsi que les conséquences de son adoption.

 

Lors de la séance ordinaire tenue le 22 novembre 2021, le conseil a adopté les projets de règlements 533-77 à 533-81 et 535-16 à 535-20.

Une séance publique aura lieu le jeudi 09 décembre 2021 au Centre Harpell, 60 rue Saint-Pierre, à 18h30 pour les règlements 533-77 et 535-16 et à 19h00 pour les autres règlements. 

Vous trouverez ici les documents liés à cette consultation publique :

  1. Avis public – Consultation publique 18h30 ;
  2. Avis public – Consultation publique 19h00 ;
  3. Projet de règlement no 533-77 ;
  4. Projet de règlement no 535-16 ;
  5. Projet de règlement no 533-78 ;
  6. Projet de règlement no 535-17 ;
  7. Projet de règlement no 533-79 ;
  8. Projet de règlement no 535-18 ;
  9. Projet de règlement no 533-80 ;
  10. Projet de règlement no 535-19 ;
  11. Projet de règlement no 533-81 ;
  12. Projet de règlement no 535-20.
 

Séances publiques d'information