Élections municipales 2017

 

Sommaire

 

Dimanche 5 novembre 2017

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) prévoit que des élections générales municipales ont lieu dans toutes les municipalités du Québec, le premier dimanche de novembre, tous les quatre ans.

Les prochaines élections générales municipales auront lieu le 5 novembre 2017.

 

Recrutement des membres du personnel électoral

La Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue est à la recherche de plusieurs personnes majeures intéressées à faire partie de son personnel électoral lors du prochain scrutin municipal.

>> Formulaire de recrutement

>> Salaire par poste

Dépôt du formulaire de recrutement
Les personnes intéressées à travailler à titre de membre du personnel électoral pour les élections municipales du 5 novembre 2017 doivent compléter le formulaire de recrutement et nous le retourner avant le 30 août 2017 à l'attention de la présidente d'élection, Me Catherine Adam à l'adresse suivante:
ressourceshumaines@sadb.qc.ca 
ou
109, rue Sainte-Anne Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec) H9X 1M2

 

Veuillez prendre note que la présidente d'élection ou la secrétaire d'élection communiquera uniquement avec les personnes dont la candidature aura été retenue.

 

Présidente d'élections

La greffière de la Ville, madame Catherine Adam, est d’office la présidente d’élection. Son mandat en période électorale est de voir au bon déroulement de l’élection et, à ce titre, d’assurer la formation des autres membres du personnel électoral et de diriger leur travail.

Vous pouvez joindre la présidente d’élection par l’une ou l’autre des manières suivantes :

Par la poste ou en personne
Bureau de la présidente d’élection
Service du greffe
Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
109, rue Sainte-Anne
Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec) H9X 1M2

La présidente d’élection peut être rencontrée en personne, sur rendez-vous seulement, du lundi au vendredi, durant les heures d’ouverture des bureaux administratifs.

Par téléphone, télécopieur ou courrier électronique
Téléphone : 514 457-6851
Courriel : cadam@sadb.qc.ca 

 

Informations aux électeurs

a) Électeurs non domiciliés

L'électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d'ajouter son nom sur la liste électorale.

Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale.

 

Informations aux candidats

a) Demandes d'autorisation

Tout électeur qui s’engage à se présenter comme candidat ou tout candidat à l’élection générale qui désire solliciter ou recueillir des contributions, contracter des emprunts, effectuer des dépenses, et ce, même lorsque les dépenses sont assumées personnellement par le candidat lui-même, doit obligatoirement et préalablement être titulaire d’une autorisation du Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

 

Du 30 septembre 2016 jusqu’au dépôt de la déclaration de candidature (au plus tard le 6 octobre 2017)

Toute demande d’autorisation doit être produite à la greffière de la Ville en remplissant les formulaires suivants :

Ces deux formulaires doivent être remplis et remis en même temps.

Pour obtenir un rendez-vous avec la greffière pour la production d’une demande d’autorisation, vous pouvez communiquer avec le Service du greffe par téléphone au 514 457-6851 , ou par courriel à cadam@sadb.qc.ca.

 

Au moment du dépôt de la déclaration de candidature (entre le 22 septembre et le 6 octobre 2017)

Lors de la production d’une Déclaration de candidature (SM-29-FIN) à la présidente d’élection, le candidat indépendant doit remplir les sections 9, 10 et 12 dudit formulaire.

 

b) Nomination d'un représentant officiel ou d'un agent officiel

Le candidat indépendant doit notamment désigner un représentant officiel et s’assurer de la mise à jour des renseignements le concernant au registre des entités politiques autorisées du DGE. Un candidat indépendant a aussi la possibilité de se désigner lui-même comme représentant officiel.

Le candidat indépendant autorisé doit, le plus tôt possible, aviser par écrit le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) et le trésorier de la Ville de toute modification aux renseignements ayant trait au changement de son agent et représentant officiel, ainsi que de tout autre renseignement requis pour la mise à jour du registre des candidats indépendants autorisés.

Le représentant officiel d’un candidat indépendant autorisé est obligatoirement la même personne que l’agent officiel. Chacun de ces deux rôles revêt une importance capitale dans la campagne électorale d’un candidat.

La personne qui agira en tant que représentant et agent officiel est tenue de suivre, dans un délai de 10 jours à compter de sa nomination, une formation concernant les règles de financement politique et de dépenses électorales donnée par le DGEQ.

Le rôle du représentant officiel consiste notamment à :

  • recueillir et encaisser les contributions;
  • s’assurer que des reçus de contribution sont remis aux donateurs;
  • s’assurer de la confor­mité des contributions;
  • encaisser les sommes recueillies à l’occasion d’acti­vités ou de manifestations à caractère politique;
  • faire des em­prunts;
  • payer annuellement les intérêts sur les emprunts;
  • pro­duire le rapport financier et, s’il y a lieu, le rapport financier additionnel.

En tant qu’agent officiel, son rôle consiste notamment à :

  • faire ou autoriser les dépen­ses électorales;
  • autoriser une agence de publicité à faire ou à commander des dépenses électorales;
  • s’assurer que tout paie­ment de dépenses élec­to­rales est justifié par une facture et qu’il en paie le prix courant;
  • s’assurer que toute publ­i­cité comporte son nom et son titre d’agent officiel;
  • s’assurer que la limite des dépenses électorales est respectée;
  • assumer toutes les responsabilités au regard de toutes les dépenses électorales;
  • produire le rapport de dé­pen­ses électorales.

 

 

Rôle du Directeur général des Élections du Québec (DGEQ)

La première responsable de l’élection pour chacune des municipalités est la municipalité elle-même. En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier, dans les plus grandes agglomérations, et le secrétaire-trésorier, dans les moins populeuses, sont les présidents d’élection.

La Loi confie toutefois des responsabilités importantes au Directeur général des élections du Québec (DGEQ), lequel « peut, sur demande, fournir au président d’élection toute l’assistance dont il a besoin pour exercer ses fonctions » (art. 90 de la LERM). Nous pouvons également « faire de l’information au public », notamment par l'entremise de notre Centre de renseignements et en diffusant de la publicité. Nous dispensons en outre de la formation sur l’application de la LERM aux représentants et agents officiels des candidats et partis politiques que nous avons autorisés, ainsi qu’aux présidents d’élection. Également, nous pouvons, de notre propre initiative ou à la demande d’une personne, faire enquête sur l’application d’une partie importante de la LERM.

 

Avis publics

  • Avis public d’élection (LERM, a. 99)  À VENIR
  • Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise (LERM, aa. 55, 56)  À VENIR
  • Avis public de la révision de la liste électorale (LERM, a. 125)  À VENIR
  • Avis du scrutin (LERM, aa. 171, 172)  À VENIR
  • Avis du résultat de l’élection (LERM, a. 260)  À VENIR