AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS PUBLIC EST DONNÉ À TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LES PROJETS DE RÈGLEMENTS SUIVANTS : PROJETS DE RÈGLEMENT NUMÉRO 864 – RÈGLEMENT DE ZONAGE – VILLE DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE ET 865 RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT – VILLE DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE
1. Lors de la séance ordinaire tenue le 16 septembre 2024, le conseil a adopté les projets de règlements suivants :
- Projet de règlement numéro 864 - Règlement de zonage – Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue ;
- Projet de règlement numéro 865 - Règlement de lotissement – Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue.
2. Le projet de règlement numéro 864 - Règlement de zonage – Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue a pour objet de remplacer le règlement de zonage numéro 533 ainsi que tous ses amendements subséquents, et, par le fait même, de revoir toutes les dispositions relatives au contenu d’un tel règlement prévu à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
3. Le projet de règlement numéro 865 - Règlement de lotissement – Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue a pour objet de remplacer le règlement de lotissement numéro 535 ainsi que tous ses amendements subséquents, et, par le fait même, de revoir toutes les dispositions relatives au contenu d’un tel règlement prévu à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
4. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 2 octobre 2024 à 19 h 00 au Centre Harpell, situé au 60, rue Saint-Pierre à Sainte-Anne-deBellevue. Au cours de cette assemblée publique, madame le Maire (ou tout autre membre du conseil désigné par elle) expliquera les projets de règlements et les conséquences de leur adoption ou de leur entrée en vigueur, et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
5. Le projet de règlement numéro 864 devra être approuvé par les personnes habiles à voter de l’ensemble du territoire en vertu de l’article 136.0.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
6. Le projet de règlement numéro 865 n’est pas un règlement susceptible d’approbation par les personnes habiles à voter de l’ensemble du territoire.
7. Toute personne intéressée peut consulter les projets de règlements sur le siteinternet de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue à l’adresse suivante : https://ville.sainte-anne-de-bellevue.qc.ca/ville/reglementation/projets-dereglements ou à l’Hôtel de Ville, situé au 109, rue Sainte-Anne à SainteAnne-de-Bellevue, H9X 1M2, les jours ouvrables durant les heures normales d’ouverture.
Avis donné à Sainte-Anne-de-Bellevue, le 17 septembre 2024.
Me Caroline Plourde,
September 17th 2024