Alertes |
2024-08-12
Le chalet Peter-Williamson sera fermé pour une durée indéterminéeLe chalet Peter-Williamson a été endommagé suite à la tempête qui a eu lieu le vendredi 9 août 2024.
Le chalet Peter-Williamson sera fermé pour une durée indéterminéeLe chalet Peter-Williamson a été endommagé suite à la tempête qui a eu lieu le vendredi 9 août 2024. Notre équipe travaille actuellement à son réaménagement pour accueillir à nouveau nos résidents.
En attendant, le chalet sera fermé pour une durée indéterminée. Ceci signifie que :
Nous vous informerons de sa réouverture.
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Séances du conseil
Séances du conseil
Séances du conseil municipal
Calendrier des séances du conseil
Calendrier des séances 2024
30 novembre 2023
Calendrier des séances 2025
15 novembre 2025
Les réunions se tiendront au :
Centre Harpell
60, rue Saint-Pierre
Sainte-Anne-de-Bellevue
(Québec) H9X 1Y6
Avis
Consultez le règlement 768 de régie interne du conseil municipal.
Dans la gestion courante des affaires de la Ville ou lors de l'adoption de certaines politiques ou règlements, il peut arriver que des séances extraordinaires soient nécessaires. Dans ces cas, la date, l'heure et le lieu de ces séances sont annoncés sur les panneaux électroniques et sur le site Internet de la ville.
Les réunions des comités pléniers (séances en caucus) ainsi que celle des comités ne sont pas publiques, et seuls les membres du conseil municipal ou des comités, ainsi que les personnes invitées par eux peuvent y assister.
Séances du Conseil municipal
Veuillez noter que le plus récent procès-verbal sera approuvé à une séance subséquente.
Séance ordinaire (centre Harpell) Lundi 11 novembre, 19 h 30 |
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Séance extraordinaire (centre Harpell) Mercredi 6 novembre, 18 h |
Procès-verbal adopté |
Séance extraordinaire (centre Harpell) Lundi 4 novembre, 18 h |
Procès-verbal adopté |
Séance ordinaire (centre Harpell) Mardi 15 octobre, 19 h 30 |
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Séance extraordinaire (centre Harpell) Lundi 7 octobre, 18 h |
Procès-verbal adopté |
Séance extraordinaire (centre Harpell) Mercredi 2 octobre, 18 h |
Procès-verbal adopté |
Séance extraordinaire (centre Harpell) Lundi 30 septembre, 18 h |
Procès-verbal adopté |
Séance ordinaire (centre Harpell) Lundi 16 septembre, 19 h 30 |
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Séance ordinaire (centre Harpell) Lundi 26 août, 19 h 30 |
Annexes |
Séance extraordinaire (centre Harpell) Lundi 19 août, 18 h |
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Séance extraordinaire (centre Harpell) Mardi 9 juillet, 18 h |
Procès verbal adopté |
Séance ordinaire (centre Harpell) Mardi 2 juillet, 19 h 30 |
Procès verbal adopté |
Séance extraordinaire (centre Harpell) Mardi 25 juin, 18 h |
Procès verbal adopté |
Séance ordinaire (centre Harpell) Lundi 10 juin, 19 h 30 |
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Séance extraordinaire (centre Harpell) Lundi 3 juin, 18 h |
Procès-verbal adopté |
Séance extraordinaire (centre Harpell) Mardi 21 mai, 18 h |
Procès-verbal adopté |
Séance ordinaire (centre Harpell) Lundi 13 mai, 19 h 30 |
Procès-verbal adopté |
Séance ordinaire (centre Harpell) Lundi 15 avril, 19 h 30 |
Procès-verbal adopté Annexes |
Séance ordinaire (centre Harpell) Lundi 11 mars, 19 h 30 |
Procès-verbal adopté Annexes |
Séance ordinaire (centre Harpell) Lundi 12 février, 19 h 30 |
Procès-verbal adopté Règlements |
Séance ordinaire (centre Harpell) Lundi 22 janvier, 19 h 30 |
Procès-verbal adopté Annexes |
Séances extrordinaires (centre Harpell) Mardi 19 décembre, 19 h Mardi 19 décembre, 19 h 30 Mardi 19 décembre, immédiatement après la séance d’adoption du PTI 2024, 2025 et 2026 |
Procès verbal Procès verbal Procès verbal Annexes |
Séance ordinaire (centre Harpell) Lundi 11 décembre, 19 h 30 |
Procès verbal Annexe Annexe PR843-1 à jour |
Séance extraordinaire (2e du centre Harpell) Mardi 28 novembre, 18 h 00 |
Procès-verbal adopté |
Séance ordinaire (centre Harpell) Lundi 13 novembre, 19 h 30 |
Procès-verbal adopté Annexes |
Séance extraordinaire (centre Harpell) Lundi 16 octobre, 18 h 00 |
Procès-verbal |
Séance ordinaire (centre Harpell) Mardi 10 octobre, 19 h 30 |
Procès-verbal adopté Annexes |
Séance ordinaire (centre Harpell) Lundi 18 septembre, 19 h 30 |
Procès-verbal adopté Annexes |
Séance ordinaire (centre Harpell) Lundi 28 août, 19 h 30 |
Procès-verbal Annexes |
Séance extraordinaire (centre Harpell) Mercredi 12 juillet, 18 h 00 |
Procès-verbal |
Séance ordinaire (centre Harpell) Mardi 4 juillet, 19 h 30 |
Procès-verbal Annexes |
Séance ordinaire (centre Harpell) Lundi 12 juin, 19 h 30 |
Procès-verbal Annexes |
Séance extraordinaire (centre Harpell) Mercredi 24 mai, 18 h 30 |
Procès-verbal |
Séance extraordinaire (centre Harpell) Mercredi 17 mai, 18 h 30 |
Procès-verbal |
Séance ordinaire (centre Harpell) Lundi 8 mai, 19 h 30 |
Procès-verbal Annexes |
Séance extraordinaire (centre Harpell) Mercredi 26 avril, 18 h |
Procès-verbal |
Séance ordinaire (centre Harpell) Mardi 11 avril, 19 h 30 |
Procès-verbal Annexes |
Séance ordinaire (centre Harpell) Lundi 13 mars, 19 h 30 |
Procès-verbal Annexes |
Séance ordinaire (centre Harpell) Lundi 13 février, 19 h 30 |
Procès-verbal Annexe |
Séance ordinaire (centre Harpell) Lundi 23 janvier, 19 h 30 |
Procès-verbal Annexe |
Séance extraordinaire (Centre Harpell) Mercredi 21 décembre, 19 h 00 Mercredi 21 décembre, 19 h 30 Mercredi 21 décembre, immédiatement après la séance d’adoption du PTI 2023-2024-2025 |
Procès-verbal - Bugdet 2023 Procès-verbal - PTI 2023, 2024 et 2025 Procès-verbal |
Séance ordinaire (Centre Harpell) Lundi 12 décembre, 19 h 30 |
Procès-verbal Annexes |
Séance extraordinaire (Centre Harpell) Jeudi 1er décembre, 18 h 00 |
Procès-verbal |
Séance ordinaire (Centre Harpell) Lundi 14 novembre, 19 h 30 |
Procès-verbal Annexes |
Séance ordinaire (Centre Harpell) Mardi 11 octobre, 19 h 30 |
Procès-verbal Annexes |
Séance ordinaire (Centre Harpell) Lundi 19 septembre, 19 h 30 |
Procès-verbal Annexes |
Séance ordinaire (Centre Harpell) Lundi 29 août, 19 h 30 |
Procès-verbal Annexes |
Séance ordinaire (Centre Harpell) Mardi 5 juillet, 19 h30 |
Procès-verbal adopté Annexes |
Séance extraordinaire (Centre Harpell) Lundi 27 juin, 18 h 00 |
Procès-verbal |
Séance ordinaire (Centre Harpell) Lundi 13 juin, 19 h 30 |
Procès-verbal Annexes |
Séance ordinaire (Centre Harpell) Lundi 9 mai, 19 h 30 |
Procès-verbal Annexes |
Séance ordinaire (Centre Harpell) Lundi 11 avril, 19 h 30 |
Procès-verbal Annexes |
Séance ordinaire (Centre Harpell) Lundi 14 mars, 19 h 30 |
Procès-verbal Annexe |
Séance extraordinaire (par moyen technologique) Lundi 21 février, 18 h 30 |
Procès-verbal Annexes Enregistrement vidéo |
Séance ordinaire (par moyen technologique) Lundi 14 février, 18 h 30 |
Procès-verbal Annexes Enregistrement vidéo |
Séance extraordinaire (par moyen technologique) Mercredi 26 janvier, 19 h 00 |
Procès-verbal Enregistrement vidéo |
Séance extraordinaire (par moyen technologique) Mercredi 26 janvier, 18 h 30 |
Procès-verbal Présentation du budget Présentation vidéo du budget Enregistrement vidéo |
Séance ordinaire (par moyen technologique) Lundi 17 janvier, 18 h 30 |
Procès-verbal Annexes Enregistrement vidéo |
Séance extraordinaire (par moyen technologique) Mardi 11 janvier, 18 h 30 |
Procès-verbal Enregistrement vidéo |
Séance extraordinaire (par moyen technologique) Lundi le 11 janvier, 18 h |
Procès-verbal Enregistrement vidéo |
Séance ordinaire (par moyen technologique ) Lundi 18 janvier, 18 h |
Procès-verbal Enregistrement vidéo |
Séance ordinaire (par moyen technologique) Lundi 8 février, 18 h |
Procès-verbal Enregistrement vidéo |
Séance extraordinaire (par moyen technologique) Lundi 15 février, 18 h 30 |
Procès-verbal Enregistrement vidéo |
Séance ordinaire (par moyen technologique) Lundi 15 mars, 18 h 30 |
Procès-verbal Enregistrement vidéo |
Séance extraordinaire (par moyen technologique) Mardi, 23 mars 2021, 18 h |
Procès-verbal Enregistrement vidéo |
Séance ordinaire (par moyen technologique) Lundi 12 avril, 18 h 30 |
Procès-verbal Annexe A Annexe B Enregistrement vidéo |
Séance ordinaire (par moyen technologique) Lundi 10 mai, 18 h 30 |
Procès-verbal Annexe A Projet de règlement no 770-6Dépôt de projet d’aménagements cyclables au Carrefour mobilité - 2021 Enregistrement vidéo |
Séance extraordinaire (par moyen technologique) Mercredi 26 mai, 18 h 30 |
Procès-verbal Projet de règlement no 831 Règlement no 770-6 Enregistrement vidéo |
Séance ordinaire (par moyen technologique) Lundi 14 juin 18 h 30 |
Procès-verbal Annexe A Annexe B Annexe C Enregistrement vidéo |
Séance extraordinaire (par moyen technologique) Lundi 21 juin, 19 h 00 |
Procès-verbal Annexe A Annexe B Enregistrement vidéo |
Séance ordinaire (par moyen technologique) Lundi 5 juillet, 18 h 30 |
Procès-verbal Annexe A Annexe B Enregistrement vidéo |
Séance extraordinaire (par moyen technologique) Mardi 20 juillet, 18 h 30 |
Procès-verbal Annexe A Annexe B Annexe C Enregistrement vidéo |
Séance extraordinaire (par moyen technologique) Mercredi 4 août, 18 h 00 |
Procès-verbal Enregistrement vidéo |
Séance ordinaire - AU CENTRE HARPELL* Lundi 23 août, 19 h 30 *Cette séance a eu lieu avec la présence du public. |
Procès-verbal Annexe A Annexe A 1.1 Annexe B Annexe C Annexe D |
Séance extraordinaire (par moyen technologique) Jeudi 9 septembre, 18 h 00 |
Procès-verbal adopté Enregistrement vidéo |
Séance ordinaire - par moyen technologique Lundi 13 septembre, 18 h 30 |
Procès-verbal adopté Annexe A Annexe A-2 Annexe B Annexe C Enregistrement vidéo |
Séance extraordinaire (par moyen technologique) Mardi 28 septembre, 18 h 30 |
Procès verbal adopté |
Séance ordinaire (par moyen technologique) *La séance ordinaire du mois d’octobre était initialement prévue le mardi 12 octobre 2021. Toutefois selon l’article 314.2 de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, lors d’une année électorale, la séance du conseil doit se tenir 30 jours avant la date du scrutin prévue le 7 novembre 2021. Cette séance a donc été devancée au 4 octobre 2021. (Résolution 08-229-21 de la séance du 23 août 2021) |
Procès-verbal adopté Annexe A Annexe B Enregistrement vidéo |
Séance ordinaire Lundi 22 novembre, 19 h 30 |
Procès-verbal adopté |
Séance ordinaire Lundi 13 décembre, 19 h 30 |
Procès-verbal Annexes |
Séance extraordinaire - adoption du PTI (par moyen technologique) Mardi 21 décembre, 18 h 30 |
Procès-verbal Enregistrement vidéo PTI 2022-2024 |
Séance ordinaire Lundi 20 janvier 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance ordinaire Lundi 10 février 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance ordinaire Lundi 9 mars 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance extraordinaire (par moyen technologique) Mardi, 1er avril à 17 h |
Procès verbal |
Séance ordinaire (par moyen technologique) Mardi 14 avril à 17h |
Procès verbal |
Séance extraordinaire (par moyen technologique) Jeudi, 16 avril à 17 h |
Procès verbal |
Séance ordinaire (par moyen technologique) Lundi 11 mai 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance extraordinaire (par moyen technologique) Mardi, 2 juin à 18 h |
Procès verbal |
Séance ordinaire Lundi 8 juin 18 h |
Procès verbal |
Séance ordinaire Lundi 6 juillet 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance extraordinaire (par moyen technologique) Lundi, 27 juillet 2020 à 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance ordinaire Lundi 24 août 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance ordinaire Lundi 14 septembre 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance extraordinaire (par moyen technologique) Mardi, 6 octobre 2020 à 18h15 |
Procès verbal |
Séance ordinaire ( par moyen technologique) Mardi 13 octobre 18 h |
Procès verbal Enregistrement vidéo |
Séance extraordinaire (par moyen technologique) Lundi, 2 novembre à 18 h |
Procès verbal |
Séance ordinaire Lundi 9 novembre 18 h |
Procès verbal Enregistrement vidéo |
Séance extraordinaire (par moyen technologique) Lundi, 30 novembre à 17 h 55 |
Procès verbal Enregistrement vidéo |
Séance ordinaire (par moyen technologique) Lundi 7 décembre 18 h |
Procès verbal Enregistrement vidéo |
Séances extraordinaires (par moyen technologique) Mercredi, 16 décembre 18 h |
Procès verbal - Budget 2021 Enregistrement vidéo Procès verbal- PTI 2021-2022-2023 Enregistrement vidéo Procès verbal Enregistrement vidéo |
Séance extraordinaire (par moyen technologique) Lundi, 21 décembre 16 h |
Procès verbal |
Séance ordinaire Lundi 21 janvier 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance ordinaire Lundi 11 février 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance extraordinaire Jeudi 14 février 18 h 30 |
Procès verbal |
Séance ordinaire Lundi 11 mars 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance ordinaire Lundi 8 avril 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance extraordinaire Mardi 16 avril 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance ordinaire Lundi 13 mai 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance ordinaire Lundi 10 juin 19 h 30 |
Procès verbal PR-814 Bilan environnemental 2018 - Ville de Montréal |
Séance ordinaire Mardi 2 juillet 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance extraordinaire Mardi 23 juillet 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance ordinaire Lundi 19 août 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance ordinaire Lundi 9 septembre 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance ordinaire Lundi 19 août 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance ordinaire Mardi 15 octobre 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance ordinaire Lundi 11 novembre 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance ordinaire Lundi 9 décembre 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance extraordinaire Lundi 16 décembre 19 h |
Procès verbal - Budget 2020 Procès verbal - PTI Procès verbal |
Séance ordinaire Lundi 22 janvier 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance extraordinaire Mardi 30 janvier 19 h 30 |
Procès verbal - Budget Procès verbal - PTI Procès verbal |
Séance ordinaire Lundi 12 février 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance ordinaire Lundi 12 mars 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance ordinaire Lundi 9 avril 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance ordinaire Lundi 7 mai 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance extraordinaire Mardi 15 mai 19 h |
Procès verbal |
Séance ordinaire Lundi 11 juin 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance ordinaire Mardi 3 juillet 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance extraordinaire Mardi 17 juillet 19 h |
Procès verbal |
Séance ordinaire Lundi 20 août 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance ordinaire Lundi 10 septembre 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance ordinaire Mardi 9 octobre 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance ordinaire Lundi 12 novembre 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance ordinaire Lundi 10 décembre 19 h 30 |
Procès verbal |
Séance extraordinaire Mercredi 12 décembre 19 h |
Procès verbal (budget) Procès verbal (PTI) Procès verbal |
Procès verbal de la séance ordinaire du 23 janvier 2017
Procès verbal de la séance ordinaire du 13 février 2017
Procès verbal de la séance ordinaire du 13 mars 2017
Procès verbal de la séance ordinaire du 10 avril 2017
Procès verbal de la séance extraordinaire du 1er mai 2017
Procès verbal de la séance ordinaire du 8 mai 2017
Procès verbal de la séance extraordinaire du 1er juin 2017
Procès verbal de la séance ordinaire du 12 juin 2017
Procès verbal de la séance ordinaire du 4 juillet 2017
Procès verbal de la séance ordinaire du 21 août 2017
Procès verbal de la séance ordinaire du 11 septembre 2017
Procès verbal de la séance ordinaire du 2 octobre 2017
Procès verbal de la séance ordinaire du 20 novembre 2017
Procès verbal de la séance ordinaire du 11 décembre 2017
Procès verbal de la séance du 18 janvier 2016
Procès verbal de la séance du 8 février 2016
Procès verbal de la séance du 14 mars 2016
Procès verbal de la séance du 21 mars 2016
Procès verbal de la séance du 11 avril 2016
Procès verbal de la séance du 9 mai 2016
Procès verbal de la séance du 13 juin 2016
Procès verbal de la séance du 11 juillet 2016
Procès verbal de la séance du 15 août 2016
Procès verbal de la séance du 12 septembre 2016
Procès verbal de la séance du 20 septembre 2016
Procès verbal de la séance du 11 octobre 2016
Procès verbal de la séance du 9 novembre 2016
Procès verbal de la séance du 14 novembre 2016
Procès verbal de la séance du 12 décembre 2016
Procès verbal (Budget), Procès verbal (PTI) et Procès verbal (divers) de la séance du 20 décembre 2016
Procès-verbal du 19 janvier 2015
Procès-verbal du 9 février 2015
Procès-verbal du 9 mars 2015
Procès-verbal du 17 mars 2015 (extraordinaire)
Procès-verbal du 13 avril 2015
Procès-verbal du 11 mai 2015
Procès-verbal du 8 juin 2015
Procès-verbal du 13 juillet 2015
Procès-verbal du 10 août 2015
Procès-verbal du 14 septembre 2015
Procès-verbal du 13 octobre 2015
Procès-verbal du 9 novembre 2015
Procès-verbal du 8 décembre (extraordinaire)
Procès-verbal du 14 décembre 2015
Procès-verbal du 21 décembre 2015 (extraordinaire - PTI)
Procès-verbal du 21 décembre 2015 (extraordinaire - Budget)
Procès-verbal du 21 décembre 2015 (extraordinaire)
Procès-verbal du 20 janvier 2014
Procès-verbal du 29 janvier 2014 (budget)
Procès-verbal du 29 janvier 2014 (PTI)
Procès-verbal du 29 janvier 2014 (extraordinaire)
Procès-verbal du 10 février 2014
Procès-verbal du 10 mars 2014
Procès-verbal du 14 avril 2014
Procès-verbal du 12 mai 2014
Procès-verbal du 9 juin 2014
Procès-verbal du 14 juillet 2014
Procès-verbal du 11 août 2014
Procès-verbal du 19 août 2014 (extraordinaire)
Procès-verbal du 8 septembre 2014
Procès-verbal du 15 octobre 2014
Procès-verbal du 10 novembre 2014
Procès-verbal du 8 décembre 2014
Procès-verbal du 17 décembre 2014 (budget)
Procès-verbal du 17 décembre 2014 (PTI)
Procès-verbal du 17 décembre (extraordinaire)
Procès-verbal du 21 janvier 2013
Procès-verbal du 11 février 2013
Procès-verbal du 11 mars 2013
Procès-verbal du 8 avril 2013
Procès-verbal du 13 mai 2013
Procès-verbal du 10 juin 2013
Procès-verbal du 8 juillet 2013
Procès-verbal du 12 août 2013
Procès-verbal du 9 septembre 2013
Procès-verbal du 16 septembre 2013 (extraordinaire)
Procès-verbal du 1er octobre 2013
Procès-verbal du 18 novembre 2013
Procès-verbal du 9 décembre 2013
Procès-verbal du 17 décembre 2013 (extraordinaire)
Procès-verbal du 16 janvier 2012
Procès-verbal du 13 février 2012
Procès-verbal du 12 mars 2012
Procès-verbal du 10 avril 2012
Procès-verbal du 30 avril 2012 (extraordinaire)
Procès-verbal du 14 mai 2012
Procès-verbal du 11 juin 2012
Procès-verbal du 9 juillet 2012
Procès-verbal du 13 août 2012
Procès-verbal du 20 août 2012 (extraordinaire)
Procès-verbal du 28 août 2012 (extraordinaire)
Procès-verbal du 10 septembre 2012
Procès-verbal du 9 octobre 2012
Procès-verbal du 12 novembre 2012
Procès-verbal du 10 décembre 2012
Procès-verbal du 18 décembre 2012 (budget)
Procès-verbal du 18 décembre 2012 (PTI)
Procès-verbal du 18 décembre 2012 (extraordinaire)
Procès-verbal du 6 janvier 2011 (taxation)
Procès-verbal du 6 janvier 2011 (budget et PTI)
Procès-verbal du 31 janvier 2011
Procès-verbal du 28 février 2011
Procès-verbal du 5 mars 2011 (extraordinaire)
Procès-verbal du 14 mars 2011 (extraordinaire)
Procès-verbal du 28 mars 2011
Procès-verbal du 26 avril 2011
Procès-verbal du 30 mai 2011
Procès-verbal du 15 juin 2011 (extraordinaire)
Procès-verbal du 27 juin 2011
Procès-verbal du 11 juillet 2011
Procès-verbal du 21 juillet 2011 (extraordinaire)
Procès-verbal du 8 août 2011
Procès-verbal du 12 septembre 2011
Procès-verbal du 11 octobre 2011
Procès-verbal du 14 novembre 2011
Procès-verbal du 12 décembre 2011
Procès-verbal du 19 décembre 2011 (budget et PTI)
Procès-verbal du 19 décembre 2011 (taxation)