Séances du conseil - Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
  • 1
    ALERTES
  • Alertes

    2024-08-12

    Le chalet Peter-Williamson sera fermé pour une durée indéterminée

    Le chalet Peter-Williamson a été endommagé suite à la tempête qui a eu lieu le vendredi 9 août 2024.
  • A A
  • Emploi
  • Contactez-nous!



    Recherche

    Séances du conseil

    Séances du conseil

    Séances du conseil municipal

    Calendrier des séances du conseil

    Calendrier des séances 2024
    30 novembre 2023

    Calendrier des séances 2025
    15 novembre 2025

    Les réunions se tiendront au :

    Centre Harpell
    60, rue Saint-Pierre
    Sainte-Anne-de-Bellevue
    (Québec) H9X 1Y6

    Avis

    Consultez le règlement 768 de régie interne du conseil municipal.

    Dans la gestion courante des affaires de la Ville ou lors de l'adoption de certaines politiques ou règlements, il peut arriver que des séances extraordinaires soient nécessaires. Dans ces cas, la date, l'heure et le lieu de ces séances sont annoncés sur les panneaux électroniques et sur le site Internet de la ville.

    Les réunions des comités pléniers (séances en caucus) ainsi que celle des comités ne sont pas publiques, et seuls les membres du conseil municipal ou des comités, ainsi que les personnes invitées par eux peuvent y assister.

    Séances du Conseil municipal

    Veuillez noter que le plus récent procès-verbal sera approuvé à une séance subséquente.

    Séance ordinaire

    (centre Harpell)

    Lundi 11 novembre, 19 h 30

    Procès verbal sous-réserve d’adoption

    Annexes

    Séance extraordinaire

    (centre Harpell)

    Mercredi 6 novembre, 18 h

    Procès-verbal adopté

    Séance extraordinaire

    (centre Harpell)

    Lundi 4 novembre, 18 h

    Procès-verbal adopté

    Séance ordinaire

    (centre Harpell)

    Mardi 15 octobre, 19 h 30

    Procès-verbal adopté

    Annexes

    Séance extraordinaire

    (centre Harpell)

    Lundi 7 octobre, 18 h

    Procès-verbal adopté

    Séance extraordinaire

    (centre Harpell)

    Mercredi 2 octobre, 18 h

    Procès-verbal adopté

    Séance extraordinaire

    (centre Harpell)

    Lundi 30 septembre, 18 h

    Procès-verbal adopté

    Séance ordinaire

    (centre Harpell)

    Lundi 16 septembre, 19 h 30

    Procès-verbal adopté

    Annexes

    Séance ordinaire

    (centre Harpell)

    Lundi 26 août, 19 h 30

    Procès-verbal adopté

    Annexes

    Séance extraordinaire 

    (centre Harpell)

    Lundi 19 août, 18 h

    Procès verbal adopté

    Séance extraordinaire 

    (centre Harpell)

    Mardi 9 juillet, 18 h

    Procès verbal adopté

    Séance ordinaire

    (centre Harpell)

    Mardi 2 juillet, 19 h 30

    Procès verbal adopté

    Annexe

    Séance extraordinaire 

    (centre Harpell)

    Mardi 25 juin, 18 h

    Procès verbal adopté

    Séance ordinaire

    (centre Harpell)

    Lundi 10 juin, 19 h 30

    Procès-verbal adopté 

    Annexe  

    Séance extraordinaire

    (centre Harpell)

    Lundi 3 juin, 18 h

    Procès-verbal adopté 

    Séance extraordinaire

    (centre Harpell)

    Mardi 21 mai, 18 h

    Procès-verbal adopté

    Séance ordinaire

    (centre Harpell)

    Lundi 13 mai, 19 h 30

    Procès-verbal adopté

    Séance ordinaire

    (centre Harpell)

    Lundi 15 avril, 19 h 30

    Procès-verbal adopté
    Annexes

    Séance ordinaire

    (centre Harpell)

    Lundi 11 mars, 19 h 30

    Procès-verbal adopté
    Annexes

    Séance ordinaire

    (centre Harpell)

    Lundi 12 février, 19 h 30

    Procès-verbal adopté
    Règlements

    Séance ordinaire

    (centre Harpell)

    Lundi 22 janvier, 19 h 30

    Procès-verbal adopté
    Annexes
    Séances extrordinaires (centre Harpell)
    Mardi 19 décembre, 19 h
    Mardi 19 décembre, 19 h 30
    Mardi 19 décembre, immédiatement après la séance d’adoption du PTI 2024, 2025 et 2026
    Procès verbal
    Procès verbal
    Procès verbal
    Annexes
    Séance ordinaire (centre Harpell)
    Lundi 11 décembre, 19 h 30
    Procès verbal
    Annexe
    Annexe PR843-1 à jour
    Séance extraordinaire (2e du centre Harpell)
    Mardi 28 novembre, 18 h 00
    Procès-verbal adopté
    Séance ordinaire (centre Harpell)
    Lundi 13 novembre, 19 h 30
    Procès-verbal adopté
    Annexes
    Séance extraordinaire (centre Harpell)
    Lundi 16 octobre, 18 h 00
    Procès-verbal
    Séance ordinaire (centre Harpell)
    Mardi 10 octobre, 19 h 30
    Procès-verbal adopté
    Annexes
    Séance ordinaire (centre Harpell)
    Lundi 18 septembre, 19 h 30
    Procès-verbal adopté
    Annexes
    Séance ordinaire (centre Harpell)
    Lundi 28 août, 19 h 30
    Procès-verbal
    Annexes
    Séance extraordinaire (centre Harpell)
    Mercredi 12 juillet, 18 h 00
    Procès-verbal
    Séance ordinaire (centre Harpell)
    Mardi 4 juillet, 19 h 30
    Procès-verbal
    Annexes
    Séance ordinaire (centre Harpell)
    Lundi 12 juin, 19 h 30
    Procès-verbal
    Annexes
    Séance extraordinaire (centre Harpell)
    Mercredi 24 mai, 18 h 30
    Procès-verbal
    Séance extraordinaire (centre Harpell)
    Mercredi 17 mai, 18 h 30
    Procès-verbal
    Séance ordinaire (centre Harpell)
    Lundi 8 mai, 19 h 30
    Procès-verbal
    Annexes
    Séance extraordinaire (centre Harpell)
    Mercredi 26 avril, 18 h
    Procès-verbal
    Séance ordinaire (centre Harpell)
    Mardi 11 avril, 19 h 30
    Procès-verbal
    Annexes
    Séance ordinaire (centre Harpell)
    Lundi 13 mars, 19 h 30
    Procès-verbal
    Annexes
    Séance ordinaire (centre Harpell)
    Lundi 13 février, 19 h 30
    Procès-verbal
    Annexe
    Séance ordinaire (centre Harpell)
    Lundi 23 janvier, 19 h 30
    Procès-verbal
    Annexe
    Séance extraordinaire (Centre Harpell)
    Mercredi 21 décembre, 19 h 00
    Mercredi 21 décembre, 19 h 30
    Mercredi 21 décembre, immédiatement après la séance d’adoption du PTI 2023-2024-2025
    Procès-verbal - Bugdet 2023
    Procès-verbal - PTI 2023, 2024 et 2025
    Procès-verbal
    Séance ordinaire (Centre Harpell)
    Lundi 12 décembre, 19 h 30
    Procès-verbal
    Annexes
    Séance extraordinaire (Centre Harpell)
    Jeudi 1er décembre, 18 h 00
    Procès-verbal
    Séance ordinaire (Centre Harpell)
    Lundi 14 novembre, 19 h 30
    Procès-verbal
    Annexes
    Séance ordinaire (Centre Harpell)
    Mardi 11 octobre, 19 h 30
    Procès-verbal
    Annexes
    Séance ordinaire (Centre Harpell)
    Lundi 19 septembre, 19 h 30
    Procès-verbal
    Annexes
    Séance ordinaire (Centre Harpell)
    Lundi 29 août, 19 h 30
    Procès-verbal
    Annexes
    Séance ordinaire (Centre Harpell)
    Mardi 5 juillet, 19  h30
    Procès-verbal adopté
    Annexes
    Séance extraordinaire (Centre Harpell)
    Lundi 27 juin, 18 h 00
    Procès-verbal
    Séance ordinaire (Centre Harpell)
    Lundi 13 juin, 19 h 30
    Procès-verbal
    Annexes
    Séance ordinaire (Centre Harpell)
    Lundi 9 mai, 19 h 30
    Procès-verbal
    Annexes
    Séance ordinaire (Centre Harpell)
    Lundi 11 avril, 19 h 30
    Procès-verbal
    Annexes
    Séance ordinaire (Centre Harpell)
    Lundi 14 mars, 19 h 30
    Procès-verbal
    Annexe
    Séance extraordinaire (par moyen technologique)
    Lundi 21 février, 18 h 30
    Procès-verbal
    Annexes
    Enregistrement vidéo
    Séance ordinaire (par moyen technologique)
    Lundi 14 février, 18 h 30
    Procès-verbal
    Annexes
    Enregistrement vidéo
    Séance extraordinaire (par moyen technologique)
    Mercredi 26 janvier, 19 h 00
    Procès-verbal
    Enregistrement vidéo
    Séance extraordinaire (par moyen technologique)
    Mercredi 26 janvier, 18 h 30
    Procès-verbal
    Présentation du budget
    Présentation vidéo du budget
    Enregistrement vidéo
    Séance ordinaire (par moyen technologique)
    Lundi 17 janvier, 18 h 30
    Procès-verbal
    Annexes
    Enregistrement vidéo
    Séance extraordinaire (par moyen technologique)
    Mardi 11 janvier, 18 h 30
    Procès-verbal
    Enregistrement vidéo
    Séance extraordinaire (par moyen technologique)
    Lundi le 11 janvier, 18 h
    Procès-verbal
    Enregistrement vidéo
    Séance ordinaire (par moyen technologique )
    Lundi 18 janvier, 18 h
    Procès-verbal              
    Enregistrement vidéo    
    Séance ordinaire (par moyen technologique)
    Lundi 8 février, 18 h
    Procès-verbal
    Enregistrement vidéo
    Séance extraordinaire (par moyen technologique)
    Lundi 15 février, 18 h 30
    Procès-verbal
    Enregistrement vidéo
    Séance ordinaire (par moyen technologique)
    Lundi 15 mars, 18 h 30
    Procès-verbal
    Enregistrement vidéo
    Séance extraordinaire (par moyen technologique)
    Mardi, 23 mars 2021, 18 h
    Procès-verbal
    Enregistrement vidéo
    Séance ordinaire (par moyen technologique)
    Lundi 12 avril, 18 h 30        
    Procès-verbal
    Annexe A
    Annexe B
    Enregistrement vidéo

    Séance ordinaire (par moyen technologique)
    Lundi 10 mai, 18 h 30
    Procès-verbal
    Annexe A
    Projet de règlement no 770-6Dépôt de projet d’aménagements cyclables au Carrefour mobilité - 2021
    Enregistrement vidéo
    Séance extraordinaire (par moyen technologique)
    Mercredi 26 mai, 18 h 30
    Procès-verbal
    Projet de règlement no 831
    Règlement no 770-6
    Enregistrement vidéo
    Séance ordinaire (par moyen technologique)
    Lundi 14 juin 18 h 30
    Procès-verbal
    Annexe A
    Annexe B
    Annexe C
    Enregistrement vidéo
    Séance extraordinaire (par moyen technologique)
    Lundi 21 juin, 19 h 00
    Procès-verbal
    Annexe A
    Annexe B
    Enregistrement vidéo
    Séance ordinaire (par moyen technologique)
    Lundi 5 juillet, 18 h 30
    Procès-verbal
    Annexe A
    Annexe B
    Enregistrement vidéo
    Séance extraordinaire (par moyen technologique)
    Mardi 20 juillet, 18 h 30
    Procès-verbal
    Annexe A
    Annexe B
    Annexe C
    Enregistrement vidéo
    Séance extraordinaire (par moyen technologique)
    Mercredi 4 août, 18 h 00
    Procès-verbal
    Enregistrement vidéo
    Séance ordinaire - AU CENTRE HARPELL*
    Lundi 23 août, 19 h 30

    *Cette séance a eu lieu avec la présence du public.
    Procès-verbal
    Annexe A
    Annexe A 1.1
    Annexe B
    Annexe C
    Annexe D
    Séance extraordinaire (par moyen technologique)
    Jeudi 9 septembre, 18 h 00

    Procès-verbal adopté
    Enregistrement vidéo
    Séance ordinaire - par moyen technologique
    Lundi 13 septembre, 18 h 30
    Procès-verbal adopté
    Annexe A
    Annexe A-2
    Annexe B
    Annexe C
    Enregistrement vidéo
    Séance extraordinaire (par moyen technologique)
    Mardi 28 septembre, 18 h 30
    Procès verbal adopté

    Séance ordinaire (par moyen technologique)
    Lundi 4 octobre*, 18 h 30

    *La séance ordinaire du mois d’octobre était initialement prévue le mardi 12 octobre 2021. Toutefois selon l’article 314.2 de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, lors d’une année électorale, la séance du conseil doit se tenir 30 jours avant la date du scrutin prévue le 7 novembre 2021. Cette séance a donc été devancée au 4 octobre 2021.  (Résolution 08-229-21 de la séance du 23 août 2021)                                          
       

    Procès-verbal adopté
    Annexe A
    Annexe B
    Enregistrement vidéo
    Séance ordinaire
    Lundi 22 novembre, 19 h 30
    Procès-verbal adopté
    Séance ordinaire
    Lundi 13 décembre, 19 h 30
    Procès-verbal
    Annexes
    Séance extraordinaire - adoption du PTI (par moyen technologique)
    Mardi 21 décembre, 18 h 30
    Procès-verbal
    Enregistrement vidéo
    PTI 2022-2024
    Séance ordinaire
    Lundi 20 janvier 19 h 30    
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Lundi 10 février 19 h 30
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Lundi 9 mars 19 h 30
    Procès verbal
    Séance extraordinaire (par moyen technologique)
    Mardi, 1er avril à 17 h
    Procès verbal
    Séance ordinaire (par moyen technologique)
    Mardi 14 avril à 17h
    Procès verbal
    Séance extraordinaire (par moyen technologique)
    Jeudi, 16 avril à 17 h
    Procès verbal
    Séance ordinaire (par moyen technologique)
    Lundi 11 mai 19 h 30
    Procès verbal
    Séance extraordinaire (par moyen technologique)
    Mardi, 2 juin à 18 h
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Lundi 8 juin 18 h
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Lundi 6 juillet 19 h 30
    Procès verbal
    Séance extraordinaire (par moyen technologique)
    Lundi, 27 juillet 2020 à 19 h 30
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Lundi 24 août 19 h 30
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Lundi 14 septembre 19 h 30
    Procès verbal
    Séance extraordinaire (par moyen technologique)
    Mardi, 6 octobre 2020 à 18h15
    Procès verbal
    Séance ordinaire ( par moyen technologique)
    Mardi 13 octobre 18 h  
    Procès verbal      
    Enregistrement vidéo
    Séance extraordinaire (par moyen technologique)
    Lundi, 2 novembre à 18 h
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Lundi 9 novembre 18 h
    Procès verbal      
    Enregistrement vidéo
    Séance extraordinaire (par moyen technologique)
    Lundi, 30 novembre à 17 h 55
    Procès verbal      
    Enregistrement vidéo
    Séance ordinaire (par moyen technologique)
    Lundi 7 décembre 18 h
    Procès verbal      
    Enregistrement vidéo
    Séances extraordinaires (par moyen technologique)
    Mercredi, 16 décembre 18 h
    Procès verbal - Budget 2021
    Enregistrement vidéo
    Procès verbal- PTI 2021-2022-2023
    Enregistrement vidéo
    Procès verbal
    Enregistrement vidéo
    Séance extraordinaire (par moyen technologique)
    Lundi, 21 décembre 16 h
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Lundi 21 janvier 19 h 30
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Lundi 11 février 19 h 30
    Procès verbal
    Séance extraordinaire
    Jeudi 14 février 18 h 30
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Lundi 11 mars 19 h 30
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Lundi 8 avril 19 h 30
    Procès verbal
    Séance extraordinaire
    Mardi 16 avril 19 h 30
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Lundi 13 mai 19 h 30
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Lundi 10 juin 19 h 30
    Procès verbal
    PR-814
    Bilan environnemental 2018 - Ville de Montréal
    Séance ordinaire
    Mardi 2 juillet 19 h 30
    Procès verbal
    Séance extraordinaire
    Mardi 23 juillet 19 h 30
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Lundi 19 août 19 h 30
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Lundi 9 septembre 19 h 30
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Lundi 19 août 19 h 30
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Mardi 15 octobre 19 h 30
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Lundi 11 novembre 19 h 30
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Lundi 9 décembre 19 h 30
    Procès verbal
    Séance extraordinaire
    Lundi 16 décembre 19 h
    Procès verbal - Budget 2020
    Procès verbal - PTI
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Lundi 22 janvier 19 h 30
    Procès verbal
    Séance extraordinaire
    Mardi 30 janvier 19 h 30
    Procès verbal - Budget
    Procès verbal - PTI
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Lundi 12 février 19 h 30
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Lundi 12 mars 19 h 30
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Lundi 9 avril 19 h 30
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Lundi 7 mai 19 h 30
    Procès verbal
    Séance extraordinaire
    Mardi 15 mai 19 h
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Lundi 11 juin 19 h 30
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Mardi 3 juillet 19 h 30
    Procès verbal
    Séance extraordinaire
    Mardi 17 juillet 19 h
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Lundi 20 août 19 h 30
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Lundi 10 septembre 19 h 30
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Mardi 9 octobre 19 h 30
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Lundi 12 novembre 19 h 30
    Procès verbal
    Séance ordinaire
    Lundi 10 décembre 19 h 30
    Procès verbal
    Séance extraordinaire
    Mercredi 12 décembre 19 h
    Procès verbal (budget)
    Procès verbal (PTI)
    Procès verbal

    Procès verbal de la séance ordinaire du 23 janvier 2017

    Procès verbal de la séance ordinaire du 13 février 2017

    Procès verbal de la séance ordinaire du 13 mars 2017

    Procès verbal de la séance ordinaire du 10 avril 2017

    Procès verbal de la séance extraordinaire du 1er mai 2017

    Procès verbal de la séance ordinaire du 8 mai 2017

    Procès verbal de la séance extraordinaire du 1er juin 2017

    Procès verbal de la séance ordinaire du 12 juin 2017

    Procès verbal de la séance ordinaire du 4 juillet 2017

    Procès verbal de la séance ordinaire du 21 août 2017

    Procès verbal de la séance ordinaire du 11 septembre 2017

    Procès verbal de la séance ordinaire du 2 octobre 2017

    Procès verbal de la séance ordinaire du 20 novembre 2017

    Procès verbal de la séance ordinaire du 11 décembre 2017

    Procès verbal de la séance du 18 janvier 2016

    Procès verbal de la séance du 8 février 2016

    Procès verbal de la séance du 14 mars 2016

    Procès verbal de la séance du 21 mars 2016

    Procès verbal de la séance du 11 avril 2016

    Procès verbal de la séance du 9 mai 2016

    Procès verbal de la séance du 13 juin 2016

    Procès verbal de la séance du 11 juillet 2016

    Procès verbal de la séance du 15 août 2016

    Procès verbal de la séance du 12 septembre 2016

    Procès verbal de la séance du 20 septembre 2016

    Procès verbal de la séance du 11 octobre 2016

    Procès verbal de la séance du 9 novembre 2016

    Procès verbal de la séance du 14 novembre 2016

    Procès verbal de la séance du 12 décembre 2016

    Procès verbal (Budget), Procès verbal (PTI) et Procès verbal (divers) de la séance du 20 décembre 2016

    Procès-verbal du 19 janvier 2015

    Procès-verbal du 9 février 2015

    Procès-verbal du 9 mars 2015

    Procès-verbal du 17 mars 2015 (extraordinaire)

    Procès-verbal du 13 avril 2015

    Procès-verbal du 11 mai 2015

    Procès-verbal du 8 juin 2015

    Procès-verbal du 13 juillet 2015

    Procès-verbal du 10 août 2015

    Procès-verbal du 14 septembre 2015

    Procès-verbal du 13 octobre 2015

    Procès-verbal du 9 novembre 2015

    Procès-verbal du 8 décembre (extraordinaire)

    Procès-verbal  du 14 décembre 2015

    Procès-verbal du 21 décembre 2015 (extraordinaire - PTI)

    Procès-verbal du 21 décembre 2015 (extraordinaire - Budget)

    Procès-verbal du 21 décembre 2015 (extraordinaire)

    Procès-verbal du 20 janvier 2014

    Procès-verbal du 29 janvier 2014 (budget)

    Procès-verbal du 29 janvier 2014 (PTI)

    Procès-verbal du 29 janvier 2014 (extraordinaire)

    Procès-verbal du 10 février 2014

    Procès-verbal du 10 mars 2014

    Procès-verbal du 14 avril 2014

    Procès-verbal du 12 mai 2014

    Procès-verbal du 9 juin 2014

    Procès-verbal du 14 juillet 2014

    Procès-verbal du 11 août 2014

    Procès-verbal du 19 août 2014 (extraordinaire)

    Procès-verbal du 8 septembre 2014

    Procès-verbal du 15 octobre 2014

    Procès-verbal du 10 novembre 2014

    Procès-verbal du 8 décembre 2014

    Procès-verbal du 17 décembre 2014 (budget)

    Procès-verbal du 17 décembre 2014 (PTI)

    Procès-verbal du 17 décembre (extraordinaire)

    Procès-verbal du 21 janvier 2013

    Procès-verbal du 11 février 2013

    Procès-verbal du 11 mars 2013

    Procès-verbal du 8 avril 2013

    Procès-verbal du 13 mai 2013

    Procès-verbal du 10 juin 2013

    Procès-verbal du 8 juillet 2013

    Procès-verbal du 12 août 2013

    Procès-verbal du 9 septembre 2013

    Procès-verbal du 16 septembre 2013 (extraordinaire)

    Procès-verbal du 1er octobre 2013

    Procès-verbal du 18 novembre 2013

    Procès-verbal du 9 décembre 2013

    Procès-verbal du 17 décembre 2013 (extraordinaire)

    Procès-verbal du 16 janvier 2012

    Procès-verbal du 13 février 2012

    Procès-verbal du 12 mars 2012

    Procès-verbal du 10 avril 2012

    Procès-verbal du 30 avril 2012 (extraordinaire)

    Procès-verbal du 14 mai 2012

    Procès-verbal du 11 juin 2012

    Procès-verbal du 9 juillet 2012

    Procès-verbal du 13 août 2012

    Procès-verbal du 20 août 2012 (extraordinaire)

    Procès-verbal du 28 août 2012 (extraordinaire)

    Procès-verbal du 10 septembre 2012

    Procès-verbal du 9 octobre 2012

    Procès-verbal du 12 novembre 2012

    Procès-verbal du 10 décembre 2012

    Procès-verbal du 18 décembre 2012 (budget)

    Procès-verbal du 18 décembre 2012 (PTI)

    Procès-verbal du 18 décembre 2012 (extraordinaire)

    Procès-verbal du 6 janvier 2011 (taxation)

    Procès-verbal du 6 janvier 2011 (budget et PTI)

    Procès-verbal du 31 janvier 2011

    Procès-verbal du 28 février 2011

    Procès-verbal du 5 mars 2011 (extraordinaire)

    Procès-verbal du 14 mars 2011 (extraordinaire)

    Procès-verbal du 28 mars 2011

    Procès-verbal du 26 avril 2011

    Procès-verbal du 30 mai 2011

    Procès-verbal du 15 juin 2011 (extraordinaire)

    Procès-verbal du 27 juin 2011

    Procès-verbal du 11 juillet 2011

    Procès-verbal du 21 juillet 2011 (extraordinaire)

    Procès-verbal du 8 août 2011

    Procès-verbal du 12 septembre 2011

    Procès-verbal du 11 octobre 2011

    Procès-verbal du 14 novembre 2011

    Procès-verbal du 12 décembre 2011

    Procès-verbal du 19 décembre 2011 (budget et PTI)

    Procès-verbal du 19 décembre 2011 (taxation)