Environmental By-laws
Caution
This coding has been prepared solely for the convenience of the reader and has no official value. No warranty is offered as to the accuracy of the text. For all legal purposes, the reader should consult the official version of the by-law and each of its amendments or obtain a copy by contacting the City's clerk office.
*The bylaws listed below are those that are asked for most often. If you have any questions or would like to inquire about any other bylaw, please call 514-457-5500. Documents are available in French only.
Règlement numéro 750
Modifiant le règlement d'utilisation d'eau potable à la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource et abrogeant le règlement 412
Règlement numéro 775
Dispositions générales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire de la municipalité
Règlement numéro 784
Dispositions générales - Règlement sur l’administration du service d’égout et d’aqueduc et sur l’utilisation de l’eau potable
Règlement numéro 790
Dispositions générales - Règlement relatif à l'utilisation des pesticides
Règlement numéro 819
Dispositions générales - Règlement relatif à la mise en place d'un programme de subvention pour l'abattage d'un frêne et à son remplacement
Règlement numéro 832
Abrogeant le règlement numéro 782 sur la gestion des matières résiduelles
