Draft regulations
Draft regulations
- Premier Projet de règlement modifiant le numéro 533-82 règlement de zonage numéro 533 afin d’y autoriser et d’encadrer le projet de redéveloppement du secteur du boulevard des anciens-combattants
- Premier projet de règlement numéro 533-83 - Modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin de modifier les dispositions particulières applicables à l’abattage d’arbres et à leur remplacement
- Projet de règlement numéro 536-12 modifiant le règlement numéro 536 relatif aux permis et aux certificats afin d’exiger l’obtention d’un certificat d’autorisation pour l’installation d’un équipement technique ou de climatisation dans les zones h-147, h-148, h-149 et p-151 (secteur du boulevard des anciens-combattants)
- Projets de règlements 797-4 modifiant le plan d’urbanisme de la ville de sainte-anne-de-bellevue, tel qu’adopté par la ville de montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier la délimitation du territoire d’intervention du programme particulier d’urbanisme (ppu) du secteur nord
- Projet de règlement numéro 797-5 modifiant le plan d’urbanisme de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier le programme particulier d’urbanisme (ppu) du boulevard des anciens-combattants
- Projet de règlement numéro 798-5 modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de modifier le champ d’application et d’ajouter des critères d’évaluation pour le secteur du boulevard des anciens- combattants
- Projets de règlements 836 décrétant des dépenses en immobilisations pour des honoraires professionnels
- Projet de règlement numéro 839 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection des rues Tremblay (de Meloche à Antoine St-Denis) et Antoine St-Denis et un emprunt de 735 616 $
