Avis publics

 

2021

 

Avis public de révision de la liste électorale - Vote par correspondance (Élections municipales 2021)

 

Avis public concernant l'endroit où siégeront les commissions de révisions (Élections municipales 2021)

 

Avis public - Adoption du règlement 769-8 modifiant le règlement 769 sur la circulation et le stationnement

 

Avis public - Adoption du règlement 805-1 modifiant le règlement 805 sur la gestion contractuelle

 

Avis public - Résultat de l'élection

 

AP - Demande de dérogation mineure | Sainte-Marie

 

AP - Séances ordinaires des 13 septembre et 4 octobre

 

Avis Public SM1 - Élections

 

AP - Avis aux propriétaires uniques et occupants entreprise

 

Avis public - Demande de participation à un référendum - Règlement no 533-76

 

Avis public - Adoption du règlement 798-4 modifiant le règlement 798

 

Avis public - Adoption du règlement 533-75

 

Avis public - Consultation écrite (Règlement no.533-76)

 

Avis public - Demande de participation à un référendum - R533-75

 

Avis public - Certificat relatif au déroulement de la consultation écrite pour le projet de règlement numéro 533-75

 

Avis public - Certificat relatif au déroulement de la consultation écrite pour le projet de règlement numéro 798-4

 

Avis public - Consultation écrite (Règlement no.533-75)

 

Avis public - Consultation écrite (Règlement no.798-4)

 

Avis public - Loi sur les eaux naviguables canadiennes

 

Avis public - Publication du règlement numéro 831

 

Avis public - Publication du règlement R-770-6 sur les nuisances

 

Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement no 533-74

 

Avis public - Heure de séance modifiée - 12 mai 2021

 

Avis public - Rôle de perception 2021

 

Avis public - Heure de séance modifiée - 12 avril 2021

 

Avis public - À toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement no 815 et 815-1

 

Avis public - Publication du règlement no.797-3 modifiant le plan d'urbanisme

 

Avis public - Heure de séance modifiée - 15 mars 2021

 

Avis public - Publication du règlement no. 830 relatif au déneigement par des entrepreneurs privés

 

Avis public - Publication du règlement no. 824-1 sur la taxation 2021

 

Avis public - Consultation écrite (Règlement no.533-74)

 

Avis public - Procédure de demande de scrutin référendaire_Dépenses en immobilisations

 

Avis Public - Demande de dérogation mineure - 21 270 Chemin Sainte-Marie

 

Avis public - Heure de séance modifiée - 18 janvier et 8 février 2021

 

2020

 

Avis public - Publication du règlement numéro 823 relatif aux tarifs pour l'année 2021

 

Avis public - Publication du règlement numéro 824 sur la taxation 2021

 

Avis public - Procédure de demande de scrutin référendaire

 

Avis public - Consultation écrite

 

Avis public - Publication du règlement no.704-6 modifiant le règlement no.704

 

Avis public - Publication du règlement no. 814-1 modifiant le règlement no. 814 sur les normes relatives aux foyers à combustible solide

 

Avis public - Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil municipal

 

Avis public - Adoption du budget 2021 et du Programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023

 

Avis public - Heure de séance modifiée - 7 décembre

 

Avis public - Procédure de demande de scrutin référendaire

 

Avis public - Publication du règlement numéro 773-1

Règlement numéro 773-1 modifiant le règlement numéro 773 relatif aux limites de vitesse afin de limiter la vitesse à 40 Km/h, de la limite Est de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue à l’intersection du carrefour en T (chemin Sainte-Marie et boulevard des Anciens-Combattants)
 

Avis public - Heure de séance modifiée - 9 novembre 2020

 

Avis public - Publication du règlement numéro 814

 

Avis public - Demande de dérogation mineure - 21 270, Chemin Sainte-Marie

 

Avis public - Demande de dérogation mineure - 21 025, Transcanadienne

 

Avis public - Heure de séance modifiée - 13 octobre 2020

 

Demande de dérogation mineure - 20 800 boul. Industriel

 

Avis public - Publication du règlement numéro 748-2

 

Avis public - Demande de dérogation mineure

 

Avis public - Heure de séance modifiée

 

Avis public - Publication du règlement numéro 821

 

Publication du règlement numéro 770-5

 

Publication du règlement numéro 818-1

 

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'année 2019

 

Séance du conseil municipal du mardi 14 avril 2020 à 17 h par moyen technologique à huis clos

 

Règlement sur les chiens (no 812-1)

 

Avis public - Reconduction de la division du territoire en districts électoraux

 

Demande de dérogation mineure aux dispositions de la règlementation d'urbanisme

 

Avis public - Rôle de perception 2020

 

Publication du Règlement 819 relatif à la mise en place d'un programme de subvention pour l'abattage d'un frêne et à son remplacement

Avis public
 

Règlement relatif à l'aménagement paysager des terrains et à l'entretien des fosses numéro 338

Règlement pourvoyant à l'aménagement paysager des terrains et à l'entretien des fosses
 

2019

 

Calendrier 2020 des séances ordinaires du conseil de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue

Avis public
 

Publication du règlement 715-5 modifiant le règlement 715 afin de hausser la cotisation des membres de la SDC

Avis public
 

Publication du règlement 775-1 relatif à l’agrile du frêne afin d’abroger les périodes d’abattage et d’élagage des frênes

Avis public
 

Publication du règlement numéro 816 de contrôle intérimaire afin de réviser le tracé projeté du boulevard Morgan

Avis public
 

Promulgation du Règlement 817 relatif aux tarifs pour l'année 2020

 

Publication du règlement 818 sur la taxation 2020

Avis public
 

Adoption du budget 2020 et du PTI 2020-2021-2022

 

Résolution de contrôle intérimaire

 

Publication du règlement 769-6

Avis public
 

Demande de Dérogation Mineure - 210 Aumais

Avis public
 

Dépôt du rôle d'évaluation foncière - Exercices 2020-2021-2022

Avis public
 

Publication du règlement numéro 534-7

Avis public
 

Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d'urbanisme

Avis public
 

Vente pour défaut de paiement des taxes municipales (2e avis)

Avis public
 

Vente pour défaut de paiement des taxes municipales

Avis public
 

Promulgation de règlement d'urbanisme et résumé du règlement numéro 813

Avis public
 

Publication du règlement 770-4

Avis public
 

Publication du règlement 811

Avis public
 

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'année 2018

Avis public
 

Consultation publique sur le projet de règlement 813 (PPU boulevard des Anciens-Combattants)

Avis public
 

Publication du règlement 802-1

Avis public
 

Publication du règlement 810

Avis public
 

Consultation publique sur le projet de modification du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020

Avis public
 

Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d’urbanisme

Avis public
 

Publication du règlement 812

Avis public
 

Publication du règlement 769-5

Avis public
 

Publication du règlement 706-2

Dispositions générales
 

Publication du règlement 755-3

Dispositions générales
 

Résumé du projet de règlement 706-2

Avis public
 

Demande référendaire pour le règlement 811

Avis public
 

Demande référendaire pour le règlement 802-1

Avis public
 

Publication du règlement 809

Avis public
 

Publication du règlement 798-3

Avis public
 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 798-3

Avis public
 

Rôle de perception 2019

Avis public
 

Règlement relatif à l'aménagement paysager des terrains et à l'entretien des fosses numéro 338

Règlement pourvoyant à l'aménagement paysager des terrains et à l'entretien des fosses