Avis publics
2022
Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 837 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de la rue Ste-Élisabeth (de St-Pierre à montée Ste-Marie) et un emprunt de 1 276 500 $
Avis public - Promulgation du règlement numéro 536-12 modifiant le règlement numéro 536 relatif aux permis et aux certificats afin d’exiger l’obtention d’un certificat d’autorisation pour l’installation d’un équipement technique ou de climatisation dans les zones h-147, h-148, h-149 et p-151 (secteur du boulevard des anciens-combattants)
Avis public - Promulgation du règlement numéro 770-7 modifiant le règlement numéro 770 relatif aux nuisances et à la sécurité afin d’ajouter certaines dispositions relatives à la sécurité
Avis public - Promulgation du règlement numéro 798-6 modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (piia) afin d’exclure certaines catégories de travaux de l’application du règlement
Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité
Avis public - Consultation publique lundi 9 mai 2022 (Projet de règlement numéro 798-6 modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (piia) afin d’exclure certaines catégories de travaux de l’application du règlement)
Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Avis public – Promulgation du règlement de contrôle intérimaire numéro 838 afin de modifier la délimitation du territoire d’intervention du programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord et les balises encadrant la fonction industrielle à l’intérieur de ce territoire
Avis public – Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé
Avis public - Rôle de perception pour l'année 2022
Avis public - Consultation publique 9 mars 2022 (Projet de règlement numéro 797-5, Premier projet de règlement numéro 533-82, Projet de règlement numéro 798-5, Projet de règlement numéro 536-12)
Avis public - Consultation publique 9 mars 2022 (Projet de règlement numéro 797-4)
Avis public – Promulgation du règlement 833 sur la taxation 2022
Avis public – Promulgation du règlement 834 relatifs aux tarifs pour l’année 2022
Avis public - Règlement numéro 835 sur le code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la ville de sainte-anne-de-bellevue
Avis public – Promulgation du règlement 835 sur le code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville
Un budget responsable qui vise à maintenir les services aux citoyens
Avis public - Annulation de la tenue de registre du 2 février 2022
Avis public - Adoption du règlement 533-81
Avis public - Adoption du règlement 535-20
Avis public - Adoption du budget 2022
Avis public - Adoption du règlement 832 sur la gestion des matières résiduelles et abrogeant le règlement 782
Avis public - 533-75 - Résultat du référendum
2021
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R535-20
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R535-19
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R535-18
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R535-17
Avis public - Adoption du règlement 535-16 modifiant le règlement de lotissement 535 afin de modifier la superficie des lots dans la zone I-127
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R533-81
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R533-80
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R533-79
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R533-78
Avis public - Adoption du règlement 533-77 modifiant le règlement de zonage 533 afin de modifier les taux d'implantation au sol dans la zone I-127
Avis public pour l'adoption du calendrier des séances du conseil de l'année 2022
Avis public pour l'adoption du PTI 2022-2023-2024
Avis public - Consultation publique 09 décembre 2021 (règlements 533-78 à 533-81 et 535-17 à 535-20)
Avis public - Consultation publique 09 décembre 2021 (règlements 533-77 et 535-16)
Avis public du résultat de l'élection - scrutin du 07 novembre 2021
Avis public - Adoption du règlement 533-76 modifiant le règlement de zonage 533 afin de prohiber l'usage résidentiel R-4 dans la zone H-134
Avis public pour l'aliénation de biens - terrain vacant
Avis public pour l'aliénation de biens - véhicule et mobilier usagé
Avis public du scrutin
Avis public de révision de la liste électorale - Vote par correspondance (Élections municipales 2021)
Avis public concernant l'endroit où siégeront les commissions de révisions (Élections municipales 2021)
Avis public - Adoption du règlement 533-75
Avis public - Adoption du règlement 769-8 modifiant le règlement 769 sur la circulation et le stationnement
Avis public - Adoption du règlement 805-1 modifiant le règlement 805 sur la gestion contractuelle
Avis public - Résultat de l'élection
AP - Demande de dérogation mineure | Sainte-Marie
AP - Séances ordinaires des 13 septembre et 4 octobre
Avis Public SM1 - Élections
AP - Avis aux propriétaires uniques et occupants entreprise
Avis public - Demande de participation à un référendum - Règlement no 533-76
Avis public - Adoption du règlement 798-4 modifiant le règlement 798
Avis public - Consultation écrite (Règlement no.533-76)
Avis public - Demande de participation à un référendum - R533-75
Avis public - Certificat relatif au déroulement de la consultation écrite pour le projet de règlement numéro 533-75
Avis public - Certificat relatif au déroulement de la consultation écrite pour le projet de règlement numéro 798-4
Avis public - Consultation écrite (Règlement no.533-75)
Avis public - Consultation écrite (Règlement no.798-4)
Avis public - Loi sur les eaux naviguables canadiennes
Avis public - Publication du règlement numéro 831
Avis public - Publication du règlement R-770-6 sur les nuisances
Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement no 533-74
Avis public - Heure de séance modifiée - 12 mai 2021
Avis public - Rôle de perception 2021
Avis public - Heure de séance modifiée - 12 avril 2021
Avis public - À toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement no 815 et 815-1
Avis public - Publication du règlement no.797-3 modifiant le plan d'urbanisme
Avis public - Heure de séance modifiée - 15 mars 2021
Avis public - Publication du règlement no. 830 relatif au déneigement par des entrepreneurs privés
Avis public - Publication du règlement no. 824-1 sur la taxation 2021
Avis public - Consultation écrite (Règlement no.533-74)
Avis public - Procédure de demande de scrutin référendaire_Dépenses en immobilisations
Avis Public - Demande de dérogation mineure - 21 270 Chemin Sainte-Marie
Avis public - Heure de séance modifiée - 18 janvier et 8 février 2021
2020
Avis public - Publication du règlement numéro 823 relatif aux tarifs pour l'année 2021
Avis public - Publication du règlement numéro 824 sur la taxation 2021
Avis public - Procédure de demande de scrutin référendaire
Avis public - Consultation écrite
Avis public - Publication du règlement no.704-6 modifiant le règlement no.704
Avis public - Publication du règlement no. 814-1 modifiant le règlement no. 814 sur les normes relatives aux foyers à combustible solide
Avis public - Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil municipal
Avis public - Adoption du budget 2021 et du Programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023
Avis public - Heure de séance modifiée - 7 décembre
Avis public - Procédure de demande de scrutin référendaire
Avis public - Publication du règlement numéro 773-1
Règlement numéro 773-1 modifiant le règlement numéro 773 relatif aux limites de vitesse afin de limiter la vitesse à 40 Km/h, de la limite Est de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue à l’intersection du carrefour en T (chemin Sainte-Marie et boulevard des Anciens-Combattants)
Avis public - Heure de séance modifiée - 9 novembre 2020
Avis public - Publication du règlement numéro 814
Avis public - Demande de dérogation mineure - 21 270, Chemin Sainte-Marie
Avis public - Demande de dérogation mineure - 21 025, Transcanadienne
Avis public - Heure de séance modifiée - 13 octobre 2020
Demande de dérogation mineure - 20 800 boul. Industriel
Avis public - Publication du règlement numéro 748-2
Avis public - Demande de dérogation mineure
Avis public - Heure de séance modifiée
Avis public - Publication du règlement numéro 821
Publication du règlement numéro 770-5
Publication du règlement numéro 818-1
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'année 2019
Séance du conseil municipal du mardi 14 avril 2020 à 17 h par moyen technologique à huis clos
Règlement sur les chiens (no 812-1)
Avis public - Reconduction de la division du territoire en districts électoraux
Demande de dérogation mineure aux dispositions de la règlementation d'urbanisme
Avis public - Rôle de perception 2020
Publication du Règlement 819 relatif à la mise en place d'un programme de subvention pour l'abattage d'un frêne et à son remplacement
Avis public
Règlement relatif à l'aménagement paysager des terrains et à l'entretien des fosses numéro 338
Règlement pourvoyant à l'aménagement paysager des terrains et à l'entretien des fosses
2019
Calendrier 2020 des séances ordinaires du conseil de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
Avis public
Publication du règlement 715-5 modifiant le règlement 715 afin de hausser la cotisation des membres de la SDC
Avis public
Publication du règlement 775-1 relatif à l’agrile du frêne afin d’abroger les périodes d’abattage et d’élagage des frênes
Avis public
Publication du règlement numéro 816 de contrôle intérimaire afin de réviser le tracé projeté du boulevard Morgan
Avis public
Promulgation du Règlement 817 relatif aux tarifs pour l'année 2020
Publication du règlement 818 sur la taxation 2020
Avis public
Adoption du budget 2020 et du PTI 2020-2021-2022
Résolution de contrôle intérimaire
Publication du règlement 769-6
Avis public
Demande de Dérogation Mineure - 210 Aumais
Avis public
Dépôt du rôle d'évaluation foncière - Exercices 2020-2021-2022
Avis public
Publication du règlement numéro 534-7
Avis public
Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d'urbanisme
Avis public
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales (2e avis)
Avis public
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales
Avis public
Promulgation de règlement d'urbanisme et résumé du règlement numéro 813
Avis public
Publication du règlement 770-4
Avis public
Publication du règlement 811
Avis public
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'année 2018
Avis public
Consultation publique sur le projet de règlement 813 (PPU boulevard des Anciens-Combattants)
Avis public
Publication du règlement 802-1
Avis public
Publication du règlement 810
Avis public
Consultation publique sur le projet de modification du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020
Avis public
Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d’urbanisme
Avis public
Publication du règlement 812
Avis public
Publication du règlement 769-5
Avis public
Publication du règlement 706-2
Dispositions générales
Publication du règlement 755-3
Dispositions générales
Résumé du projet de règlement 706-2
Avis public
Demande référendaire pour le règlement 811
Avis public
Demande référendaire pour le règlement 802-1
Avis public
Publication du règlement 809
Avis public
Publication du règlement 798-3
Avis public
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 798-3
Avis public
Rôle de perception 2019
Avis public
Règlement relatif à l'aménagement paysager des terrains et à l'entretien des fosses numéro 338
Règlement pourvoyant à l'aménagement paysager des terrains et à l'entretien des fosses
