Avis publics
2020
Avis public - Publication du règlement numéro 748-2
Avis public - Demande de dérogation mineure
Avis public - Heure de séance modifiée
Avis public - Publication du règlement numéro 821
Publication du règlement numéro 770-5
Publication du règlement numéro 818-1
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'année 2019
Séance du conseil municipal du mardi 14 avril 2020 à 17 h par moyen technologique à huis clos
Règlement sur les chiens (no 812-1)
Avis public - Reconduction de la division du territoire en districts électoraux
Demande de dérogation mineure aux dispositions de la règlementation d'urbanisme
Avis public - Rôle de perception 2020
Publication du Règlement 819 relatif à la mise en place d'un programme de subvention pour l'abattage d'un frêne et à son remplacement
Avis public
Règlement relatif à l'aménagement paysager des terrains et à l'entretien des fosses numéro 338
Règlement pourvoyant à l'aménagement paysager des terrains et à l'entretien des fosses
2019
Calendrier 2020 des séances ordinaires du conseil de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
Avis public
Publication du règlement 715-5 modifiant le règlement 715 afin de hausser la cotisation des membres de la SDC
Avis public
Publication du règlement 775-1 relatif à l’agrile du frêne afin d’abroger les périodes d’abattage et d’élagage des frênes
Avis public
Publication du règlement numéro 816 de contrôle intérimaire afin de réviser le tracé projeté du boulevard Morgan
Avis public
Promulgation du Règlement 817 relatif aux tarifs pour l'année 2020
Publication du règlement 818 sur la taxation 2020
Avis public
Adoption du budget 2020 et du PTI 2020-2021-2022
Résolution de contrôle intérimaire
Publication du règlement 769-6
Avis public
Demande de Dérogation Mineure - 210 Aumais
Avis public
Dépôt du rôle d'évaluation foncière - Exercices 2020-2021-2022
Avis public
Publication du règlement numéro 534-7
Avis public
Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d'urbanisme
Avis public
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales (2e avis)
Avis public
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales
Avis public
Promulgation de règlement d'urbanisme et résumé du règlement numéro 813
Avis public
Publication du règlement 770-4
Avis public
Publication du règlement 811
Avis public
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'année 2018
Avis public
Consultation publique sur le projet de règlement 813 (PPU boulevard des Anciens-Combattants)
Avis public
Publication du règlement 802-1
Avis public
Publication du règlement 810
Avis public
Consultation publique sur le projet de modification du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020
Avis public
Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d’urbanisme
Avis public
Publication du règlement 812
Avis public
Publication du règlement 769-5
Avis public
Publication du règlement 706-2
Dispositions générales
Publication du règlement 755-3
Dispositions générales
Résumé du projet de règlement 706-2
Avis public
Demande référendaire pour le règlement 811
Avis public
Demande référendaire pour le règlement 802-1
Avis public
Publication du règlement 809
Avis public
Publication du règlement 798-3
Avis public
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 798-3
Avis public
Rôle de perception 2019
Avis public
Règlement relatif à l'aménagement paysager des terrains et à l'entretien des fosses numéro 338
Règlement pourvoyant à l'aménagement paysager des terrains et à l'entretien des fosses
