Avis publics

 

2023

 

Avis public - Calendrier 2024 des séances ordinaires du conseil de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue

 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 769-10 modifiant le règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement afin d’intégrer des dispositions relatives au stationnement sur la rue frédéric-back

Modifiant le règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement afin d’intégrer des dispositions relatives au stationnement sur la rue frédéric-back
 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 769-13 modifiant le règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement afin d’intégrer des dispositions relatives au stationnement sur la rue saint-pierre

Promulgation du règlement numéro 769-13 modifiant le règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement afin d’intégrer des dispositions relatives au stationnement sur la rue saint-pierre
 

Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 850 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de construction d’un nouveau pavillon au parc Lalonde et un emprunt de 1 575 749 $

 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 830-1 modifiant le règlement numéro 830 relatif au déneigement par des entrepreneurs privés

 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 851 ayant pour objet l’abrogation du règlement de contrôle intérimaire numéro 838 portant sur la réflexion quant à la vision d’aménagement et de développement du territoire dans un contexte de résilience aux changements climatiques et de cohabitation de certaines activités économiques

 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 770-9 modifiant le règlement numéro 770 relatif aux nuisances et à la sécurité afin d’ajouter certaines dispositions relatives aux nuisances et au stationnement

 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 533-86 modifiant le Règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer l’hébergement touristique à l’intérieur d’une résidence principale

 

Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

 

Avis public - Demande de certificat d'autorisation pour la démolition de la maison Michel-Robillard

 

Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 849 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d’aménagement du parc Robillard (phase II) et un emprunt de 907 261 $

 

Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité - Règlement numéro 849 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d’aménagement du parc Robillard (phase II) et un emprunt de 907 261 $

 

Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité - Règlement numéro 850 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de construction d’un nouveau pavillon au parc Lalonde et un emprunt de 1 575 749 $

 

Avis public – Promulgation du règlement numéro 533-87 modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer les résidences de tourisme

 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 769-11 modifiant le règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement pour modifier les conditions du virage à gauche sur le boulevard des Anciens-Combattants direction nord (en dessous du viaduc du pont Galipeault) en direction de la bretelle d’accès de l’autoroute 20 ouest

 

Avis public – Promulgation du règlement d’emprunt numéro 847 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de la rue Saint-Jean-Baptiste (rue du collège à rue Sainte-Anne) et un emprunt de 2 094 372,98 $

 

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Projet de règlement numéro 533-87 modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer les résidences de tourisme

 

Avis public – Promulgation du règlement de contrôle intérimaire numéro 848 afin d’entamer une réflexion quant à la vision d’aménagement et de développement du territoire dans un contexte de résilience aux changements climatiques et de cohabitation de certaines activités économiques

 

Avis public - Seconde consultation publique – PPCMOI 198-200 rue Sainte-Anne

 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 784-2 modifiant le règlement numéro 784 sur l’administration du service d’égout et d’aqueduc et sur l’utilisation de l’eau potable afin d’ajouter des dispositions relatives à la responsabilité des systèmes de protection incendie

 

Avis public – Consultation publique - Premier projet de règlement numéro 533-87 modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer les résidences de tourisme

 

Avis public – Consultation publique - Premier projet de règlement numéro 533-86 modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer l’hébergement touristique à l’intérieur d’une résidence principale

 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 846 sur la démolition des immeubles et abrogeant le règlement numéro 656

 

Avis public - Projet de règlement numéro 846 sur la démolition des immeubles et abrogeant le règlement numéro 656

 

Avis public - Consultation publique - Résolution 02-033-23

 

Avis public - Demande de dérogation mineure aux dispositions de la règlementation d’urbanisme

 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 843 sur la taxation 2023

 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 844 relatif aux tarifs pour l’année 2023

 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 845 relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments et abrogeant le règlement numéro 764

 

Avis public - Demande de dérogation mineure aux dispositions de la règlementation d’urbanisme

 

2022

 

Avis public (consultation publique 21 décembre) - Projet de règlement numéro 845 relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments et abrogeant le règlement numéro 764

 

Avis public - Adoption du budget 2023

 

Avis public - Adoption du Programme triennal d’immobilisations 2023, 2024 et 2025

 

Avis public - Dépôt du rôle d’évaluation foncière exercices 2023-2024-2025

 

Avis public - Calendrier 2023 des séances ordinaires du conseil de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue

 

Promulgation du règlement numéro 769-9 modifiant le règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement pour modifier les règles de stationnement en hiver sur les rues situées au nord de l’autoroute Félix-Leclerc (40) de la municipalité

 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 768-3 modifiant le règlement numéro 768 sur la régie interne afin d’encadrer l’enregistrement des séances du conseil municipal

 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 770-8 modifiant le règlement numéro 770 relatif aux nuisances et à la sécurité afin d’ajouter certaines dispositions relatives à l’entretien des propriétés et aux personnes chargées de son application

 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 842 sur la création du comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

 

Avis public - Modification de la date de la séance ordinaire du mois de septembre 2022

 

Avis public - Vente par soumission publique

Camion Sterling 2006, modèle L8500, moteur CAT C7
 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 533-83 modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin de modifier les dispositions particulières applicables à l’abattage d’arbres et à leur remplacement

 

Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 836 décrétant des dépenses en immobilisations pour honoraires professionnels et un emprunt de 412 300$

 

Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 840 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d’aménagement du parc Robillard et un emprunt de 698 073 $

 

Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 841 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection du mur de soutènement du parc Kelso et un emprunt de 1 191 721 $

 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 533-84 abrogeant le règlement numéro 533-81 modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin de créer la zone I-149 à partir de la zone I-126

 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 535-21 abrogeant le règlement 535-20 modifiant le règlement de lotissement numéro 535 afin de créer une nouvelle zone I-149 dans le secteur industriel et d’y prescrire des superficies minimale et maximale de lot

 

Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 839 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection des rues Tremblay (de Meloche à Antoine St-Denis) et Antoine St-Denis et un emprunt de 735 616 $

 

Avis public - Modification de la date de la séance ordinaire du mois de juillet et du mois d’août 2022

 

Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité - Règlement numéro 840

 

Promulgation du règlement numéro 533-82 modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin d’y autoriser et d’encadrer le projet de redéveloppement du secteur du Boulevard des Anciens-Combattants.

 

Avis Public - Promulgation du règlement numéro 797-4 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier la délimitation du territoire d’intervention du programme particulier d’urbanisme (ppu) du secteur nord

 

Avis Public - Promulgation du règlement numéro 797-5 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier le programme particulier d’urbanisme (ppu) du Boulevard des Anciens-Combattants

 

Avis Public - Promulgation du règlement numéro 798-5 modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (piia) afin de modifier le champ d’application et d’ajouter des critères d’évaluation pour le secteur du Boulevard des Anciens- Combattants

 

Avis public (consultation publique 13 juin) - Premier projet de règlement numéro 533-83 modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin de modifier les dispositions particulières applicables à l’abattage d’arbres et à leur remplacement

 

Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 837 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de la rue Ste-Élisabeth (de St-Pierre à montée Ste-Marie) et un emprunt de 1 276 500 $

 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 536-12 modifiant le règlement numéro 536 relatif aux permis et aux certificats afin d’exiger l’obtention d’un certificat d’autorisation pour l’installation d’un équipement technique ou de climatisation dans les zones h-147, h-148, h-149 et p-151 (secteur du boulevard des anciens-combattants)

 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 770-7 modifiant le règlement numéro 770 relatif aux nuisances et à la sécurité afin d’ajouter certaines dispositions relatives à la sécurité

 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 798-6 modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (piia) afin d’exclure certaines catégories de travaux de l’application du règlement

 

Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité

 

Avis public - Consultation publique lundi 9 mai 2022 (Projet de règlement numéro 798-6 modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (piia) afin d’exclure certaines catégories de travaux de l’application du règlement)

 

Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

 

Avis public – Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé

 

Avis public – Promulgation du règlement de contrôle intérimaire numéro 838 afin de modifier la délimitation du territoire d’intervention du programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord et les balises encadrant la fonction industrielle à l’intérieur de ce territoire

 

Avis public - Rôle de perception pour l'année 2022

 

Avis public - Consultation publique 9 mars 2022 (Projet de règlement numéro 797-5, Premier projet de règlement numéro 533-82, Projet de règlement numéro 798-5, Projet de règlement numéro 536-12)

 

Avis public - Consultation publique 9 mars 2022 (Projet de règlement numéro 797-4)

 

Avis public – Promulgation du règlement 833 sur la taxation 2022

 

Avis public – Promulgation du règlement 834 relatifs aux tarifs pour l’année 2022

 

Avis public - Règlement numéro 835 sur le code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la ville de sainte-anne-de-bellevue

 

Avis public – Promulgation du règlement 835 sur le code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville

 

Un budget responsable qui vise à maintenir les services aux citoyens

 

Avis public - Adoption du règlement 533-81

 

Avis public - Annulation de la tenue de registre du 2 février 2022

 

Avis public - Adoption du règlement 535-20

 

Avis public - Adoption du budget 2022

 

Avis public - Adoption du règlement 832 sur la gestion des matières résiduelles et abrogeant le règlement 782

 

Avis public - 533-75 - Résultat du référendum

 

2021

 

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R535-20

 

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R535-19

 

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R535-18

 

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R535-17

 

Avis public - Adoption du règlement 535-16 modifiant le règlement de lotissement 535 afin de modifier la superficie des lots dans la zone I-127

 

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R533-81

 

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R533-80

 

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R533-79

 

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R533-78

 

Avis public - Adoption du règlement 533-77 modifiant le règlement de zonage 533 afin de modifier les taux d'implantation au sol dans la zone I-127

 

Avis public pour l'adoption du calendrier des séances du conseil de l'année 2022

 

Avis public pour l'adoption du PTI 2022-2023-2024

 

Avis public - Consultation publique 09 décembre 2021 (règlements 533-78 à 533-81 et 535-17 à 535-20)

 

Avis public - Consultation publique 09 décembre 2021 (règlements 533-77 et 535-16)

 

Avis public du résultat de l'élection - scrutin du 07 novembre 2021

 

Avis public - Adoption du règlement 533-76 modifiant le règlement de zonage 533 afin de prohiber l'usage résidentiel R-4 dans la zone H-134

 

Avis public pour l'aliénation de biens - terrain vacant

 

Avis public pour l'aliénation de biens - véhicule et mobilier usagé

 

Avis public du scrutin

 

Avis public de révision de la liste électorale - Vote par correspondance (Élections municipales 2021)

 

Avis public concernant l'endroit où siégeront les commissions de révisions (Élections municipales 2021)

 

Avis public - Adoption du règlement 533-75

 

Avis public - Adoption du règlement 769-8 modifiant le règlement 769 sur la circulation et le stationnement

 

Avis public - Adoption du règlement 805-1 modifiant le règlement 805 sur la gestion contractuelle

 

Avis public - Résultat de l'élection

 

AP - Demande de dérogation mineure | Sainte-Marie

 

AP - Séances ordinaires des 13 septembre et 4 octobre

 

Avis Public SM1 - Élections

 

AP - Avis aux propriétaires uniques et occupants entreprise

 

Avis public - Demande de participation à un référendum - Règlement no 533-76

 

Avis public - Adoption du règlement 798-4 modifiant le règlement 798

 

Avis public - Consultation écrite (Règlement no.533-76)

 

Avis public - Demande de participation à un référendum - R533-75

 

Avis public - Certificat relatif au déroulement de la consultation écrite pour le projet de règlement numéro 533-75

 

Avis public - Certificat relatif au déroulement de la consultation écrite pour le projet de règlement numéro 798-4

 

Avis public - Consultation écrite (Règlement no.533-75)

 

Avis public - Consultation écrite (Règlement no.798-4)

 

Avis public - Loi sur les eaux naviguables canadiennes

 

Avis public - Publication du règlement numéro 831

 

Avis public - Publication du règlement R-770-6 sur les nuisances

 

Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement no 533-74

 

Avis public - Heure de séance modifiée - 12 mai 2021

 

Avis public - Rôle de perception 2021

 

Avis public - Heure de séance modifiée - 12 avril 2021

 

Avis public - À toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement no 815 et 815-1

 

Avis public - Publication du règlement no.797-3 modifiant le plan d'urbanisme

 

Avis public - Heure de séance modifiée - 15 mars 2021

 

Avis public - Publication du règlement no. 830 relatif au déneigement par des entrepreneurs privés

 

Avis public - Publication du règlement no. 824-1 sur la taxation 2021

 

Avis public - Consultation écrite (Règlement no.533-74)

 

Avis public - Procédure de demande de scrutin référendaire_Dépenses en immobilisations

 

Avis Public - Demande de dérogation mineure - 21 270 Chemin Sainte-Marie

 

Avis public - Heure de séance modifiée - 18 janvier et 8 février 2021

 

2020

 

Avis public - Publication du règlement numéro 823 relatif aux tarifs pour l'année 2021

 

Avis public - Publication du règlement numéro 824 sur la taxation 2021

 

Avis public - Procédure de demande de scrutin référendaire

 

Avis public - Consultation écrite

 

Avis public - Publication du règlement no.704-6 modifiant le règlement no.704

 

Avis public - Publication du règlement no. 814-1 modifiant le règlement no. 814 sur les normes relatives aux foyers à combustible solide

 

Avis public - Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil municipal

 

Avis public - Adoption du budget 2021 et du Programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023

 

Avis public - Heure de séance modifiée - 7 décembre

 

Avis public - Procédure de demande de scrutin référendaire

 

Avis public - Publication du règlement numéro 773-1

Règlement numéro 773-1 modifiant le règlement numéro 773 relatif aux limites de vitesse afin de limiter la vitesse à 40 Km/h, de la limite Est de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue à l’intersection du carrefour en T (chemin Sainte-Marie et boulevard des Anciens-Combattants)
 

Avis public - Heure de séance modifiée - 9 novembre 2020

 

Avis public - Publication du règlement numéro 814

 

Avis public - Demande de dérogation mineure - 21 270, Chemin Sainte-Marie

 

Avis public - Demande de dérogation mineure - 21 025, Transcanadienne

 

Avis public - Heure de séance modifiée - 13 octobre 2020

 

Demande de dérogation mineure - 20 800 boul. Industriel

 

Avis public - Publication du règlement numéro 748-2

 

Avis public - Demande de dérogation mineure

 

Avis public - Heure de séance modifiée

 

Avis public - Publication du règlement numéro 821

 

Publication du règlement numéro 770-5

 

Publication du règlement numéro 818-1

 

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'année 2019

 

Séance du conseil municipal du mardi 14 avril 2020 à 17 h par moyen technologique à huis clos

 

Règlement sur les chiens (no 812-1)

 

Avis public - Reconduction de la division du territoire en districts électoraux

 

Demande de dérogation mineure aux dispositions de la règlementation d'urbanisme

 

Avis public - Rôle de perception 2020

 

Publication du Règlement 819 relatif à la mise en place d'un programme de subvention pour l'abattage d'un frêne et à son remplacement

Avis public
 

Règlement numéro 338

Règlement pourvoyant à l'aménagement paysager des terrains et à l'entretien des fosses
 

2019

 

Calendrier 2020 des séances ordinaires du conseil de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue

Avis public
 

Publication du règlement 715-5 modifiant le règlement 715 afin de hausser la cotisation des membres de la SDC

Avis public
 

Publication du règlement 775-1 relatif à l’agrile du frêne afin d’abroger les périodes d’abattage et d’élagage des frênes

Avis public
 

Publication du règlement numéro 816 de contrôle intérimaire afin de réviser le tracé projeté du boulevard Morgan

Avis public
 

Promulgation du Règlement 817 relatif aux tarifs pour l'année 2020

 

Publication du règlement 818 sur la taxation 2020

Avis public
 

Adoption du budget 2020 et du PTI 2020-2021-2022

 

Résolution de contrôle intérimaire

 

Publication du règlement 769-6

Avis public
 

Demande de Dérogation Mineure - 210 Aumais

Avis public
 

Dépôt du rôle d'évaluation foncière - Exercices 2020-2021-2022

Avis public
 

Publication du règlement numéro 534-7

Avis public
 

Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d'urbanisme

Avis public
 

Vente pour défaut de paiement des taxes municipales (2e avis)

Avis public
 

Vente pour défaut de paiement des taxes municipales

Avis public
 

Promulgation de règlement d'urbanisme et résumé du règlement numéro 813

Avis public
 

Publication du règlement 770-4

Avis public
 

Publication du règlement 811

Avis public
 

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'année 2018

Avis public
 

Consultation publique sur le projet de règlement 813 (PPU boulevard des Anciens-Combattants)

Avis public
 

Publication du règlement 802-1

Avis public
 

Publication du règlement 810

Avis public
 

Consultation publique sur le projet de modification du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020

Avis public
 

Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d’urbanisme

Avis public
 

Publication du règlement 812

Avis public
 

Publication du règlement 769-5

Avis public
 

Publication du règlement 706-2

Dispositions générales
 

Publication du règlement 755-3

Dispositions générales
 

Résumé du projet de règlement 706-2

Avis public
 

Demande référendaire pour le règlement 811

Avis public
 

Demande référendaire pour le règlement 802-1

Avis public
 

Publication du règlement 809

Avis public
 

Publication du règlement 798-3

Avis public
 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 798-3

Avis public
 

Rôle de perception 2019

Avis public
 

Règlement numéro 338

Règlement pourvoyant à l'aménagement paysager des terrains et à l'entretien des fosses