Foyers au bois

 

Règlement en vigueur

L'amendement au règlement municipal numéro 534, voté le 9 septembre 2019, interdit le remplacement ou l’installation de nouveaux appareils ou foyers à combustion solide, à l'exception des appareils certifiés EPA (Environmental Protection Agency), respectant la norme d’émission égale ou inférieure à 2.5 g/h de particules fines dans l’atmosphère.

Veuillez noter que ce règlement ne s’applique pas aux appareils utilisés pour la cuisson d’aliments à des fins commerciales, installés dans un immeuble situé à un endroit où l’usage commercial est autorisé.

Toutefois, si vous possédiez un foyer avant que le règlement ne soit adopté, vous pouvez le conserver tel quel tant qu’il ne fait pas défaut. À ce moment, vous devrez suivre la réglementation.

Si vous désirez obtenir de l'information concernant les subventions offertes, vous pouvez consulter le site internet du gouvernement du Québec au transitionenergetique.gouv.qc.ca.