Foyers au bois

Le règlement municipal numéro 534 autorise le remplacement ou l’installation de nouveaux appareils ou foyers à combustion solide, à condition qu’ils soient certifiés EPA (Environmental Protection Agency) et qu’ils soient munis d’un catalyseur, respectant la norme d’émission de particules de 4.1 g/heure. Il est donc important de vous assurer que votre appareil répond aux exigences

Ce règlement ne s’applique pas aux appareils utilisés pour la cuisson d’aliments à des fins commerciales, installés dans un immeuble situé à un endroit où l’usage commercial est autorisé.

Toutefois, si vous possédiez un foyer avant que le règlement ne soit adopté, vous pouvez le conserver tel quel tant qu’il ne fait pas défaut. À ce moment, vous devrez suivre la réglementation.

Pour plus d'information, contactez le service d'urbanisme : 514 457-5720