Foyers au bois

Le règlement municipal numéro 534 autorise le remplacement ou l’installation de nouveaux appareils ou foyers à combustion solide, à condition qu’ils soient certifiés EPA (Environmental Protection Agency) et qu’ils soient munis d’un catalyseur, respectant la norme d’émission de particules de 4.1 g/heure. Il est donc important de vous assurer que votre appareil répond aux exigences

Ce règlement ne s’applique pas aux appareils utilisés pour la cuisson d’aliments à des fins commerciales, installés dans un immeuble situé à un endroit où l’usage commercial est autorisé.

Toutefois, si vous possédiez un foyer avant que le règlement ne soit adopté, vous pouvez le conserver tel quel tant qu’il ne fait pas défaut. À ce moment, vous devrez suivre la réglementation.

Si vous désirez obtenir de l'information concernant les subventions offertes, vous pouvez consulter le site internet du gouvernement du Québec au https://transitionenergetique.gouv.qc.ca/.

Vous pouvez également contacter le service d'urbanisme au 514 457-5720.  

 

Nouveau règlement 534-7

Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 20 août 2019 à 19 h au Centre Harpell, situé au 60 rue Saint-Pierre, Sainte-Anne-de-Bellevue.

Le projet de règlement numéro 534-7 modifie le règlement de construction numéro 534 afin d’introduire de nouvelles normes relatives aux appareils et foyers à combustible solide.

Veuillez noter que le projet de règlement porte exclusivement sur la modification de l’article 3.10 sur les normes relatives aux appareils et foyers à combustible solide afin de réduire de 4,1 g/h à 2,5 g/h le taux autorisé d’émission de particules fines dans l’atmosphère. Ainsi l’installation ou le remplacement d’un nouvel appareil ou foyer à combustible solide devra dorénavant respecter un taux de 2,5 g/h d’émission de particules fines.

Cette assemblée publique de consultation a pour but d’entendre les personnes qui désirent s’exprimer sur ce projet de règlement. Au cours de cette assemblée publique, le projet de règlement sera expliqué ainsi que les conséquences de son adoption.