Règlements sur les finances

Mise en garde

Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.

*Les règlements listés ci-dessous sont ceux qui sont demandés les plus souvent. Si vous avez des questions ou pour tous autres règlements, veuillez appelez au 514-457-5500.

 

Emprunts

 

Règlement numéro 858

décrétant des dépenses en immobilisation pour l’exécution des travaux de réfection de chaussée et d’amélioration du drainage d’une partie du boulevard industriel et d’une partie de la rue Daoust (du chemin Sainte-Marie à la fin du trottoir existant sur la rue Daoust) et un emprunt de 2 617 914 $
 

Règlement numéro 852

décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de construction d’un nouveau pavillon au parc Lalonde et un emprunt de 1 575 749 $
 

Règlement numéro 850

décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de construction d’un nouveau pavillon au parc Lalonde et un emprunt de 1 575 749 $
 

Règlement numéro 849

Décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d’aménagement du parc Robillard (phase II) et un emprunt de 907 261 $
 

Règlement numéro 847

Décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de la rue Saint-Jean-Baptiste (rue du Collège à rue Sainte-Anne) et un emprunt de 2 094 372,98 $
 

Règlement numéro 841

Promulgation du règlement d’emprunt numéro 841 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection du mur de soutènement du parc Kelso et un emprunt de 1 191 721 $
 

Règlement numéro 840

Décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d’aménagement du parc Robillard et un emprunt de 698 073 $