Règlements sur les finances
Mise en garde
Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.
*Les règlements listés ci-dessous sont ceux qui sont demandés les plus souvent. Si vous avez des questions ou pour tous autres règlements, veuillez appelez au 514-457-5500.
Règlement numéro 837 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de la rue Ste-Élisabeth (de St-Pierre à montée Ste-Marie) et un emprunt de 1 276 500 $
Règlement numéro 833 sur la taxation 2022
Règlement numéro 834 relatif aux tarifs pour l’année 2022
Règlement numéro 824 sur la taxation 2021
Règlement numéro 824-1 modifiant le règlement 824 sur la taxation 2021 pour reporter la date d'exigibilité des taxes
Règlement numéro 823 relatif aux tarifs 2021
817 - Règlement relatif aux tarifs pour l'année 2020
Dispositions générales
818 - Règlement sur la taxation 2020
Règlement 807 relatif aux tarifs pour l'année 2019
Dispositions générales
Règlement 808 relatif à la taxation 2019
Dispositions générales