Chats
Règlement sur les chats
Lors de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 11 février 2019, le Conseil a adopté le règlement 809 concernant les chats. Ce règlement vise à encadrer la possession de chats domestiques et à limiter la présence de chats féraux sur le territoire de la Ville.
Principales dispositions du règlement
Nombre de chats autorisés
Il est interdit de garder plus de 4 chats dans une unité d’habitation. Il est interdit d’opérer une chatterie sur le territoire de la Ville. Toutefois, lorsqu’une chatte met bas, les chatons peuvent être gardés pendant une période de 3 mois maximum.
Permis et médaille
Le propriétaire d’un chat, à l’exception d’un chat communautaire, doit obtenir le permis obligatoire et la médaille de chat (valides pour toute la durée de la vie du chat), délivrés par la Ville. Lors de la demande de permis pour chat, le propriétaire doit fournir son nom, prénom, adresse et numéro de téléphone. Il doit également donner la race, le sexe, le poids, la couleur, l’année de naissance et le nom du chat. La personne qui fait la demande doit présenter une pièce d’identité valide avec photo ainsi qu’une preuve de résidence.
À partir du 1er janvier 2020, le demandeur devra présenter une preuve de stérilisation ainsi qu’une preuve que le chat possède une micropuce, ou une preuve écrite d’un médecin vétérinaire qu’une ou l’autre de ces interventions est contre-indiqué pour le chat.
Toute personne ayant la garde du chat doit s’assurer que le chat porte sa médaille en tout temps lors qu’il est à l’extérieur de son unité d’habitation. Il est de la responsabilité du propriétaire du chat de déclarer à la Ville tout changement d’adresse ainsi que la mort, la disparition, la vente ou le don du chat dans les 30 jours suivants un tel changement.
Obtenir le formulaire Demande de permis pour chat.
Nuisances
- Il est interdit de laisser un chat à l’extérieur sans qu'il ait sa médaille obligatoire, à l’exception d’un chat communautaire.
- Il est interdit laisser un chat causer des dommages à la propriété publique ou à la propriété d’autrui
- Il est interdit de garder un ou plusieurs chats dans une unité d’habitation lorsque leur présence dégage des odeurs de nature à incommoder le voisinage
- Il est interdit de ne pas ramasser par tout moyen l’urine ou les matières fécales d'un chat sur une propriété privée ou publique
- Il est interdit de laisser un chat miauler de façon à troubler la paix ou la tranquillité d’une personne
- Il est interdit de laisser un chat attaquer, mordre, tenter d’attaquer ou de mordre une personne ou un autre animal
- Il est interdit de laisser un chat sur un terrain privé sans le consentement du propriétaire ou de l’occupant du terrain
- Il est interdit de déplacer, altérer ou briser les objets ou outils mis en place dans le cadre du programme CSRM
Sanctions
- Première infraction : amende minimale de 200 $ plus les frais
- Deuxième infraction : amende minimale de 300 $ plus les frais
- Infraction subséquente : amende minimale de 400 $ plus les frais
Types de chats
Chat communautaire ou chat féral : un chat vivant dans un état semi-sauvage et qui ne peut être confiné à l’intérieur d’une unité d’habitation, qui a été capturé, stérilisé, vacciné et relâché dans le cadre du programme de CSRM
Chat d’extérieur : chat qui a été acquis ou adopté par son propriétaire dans le but de le laisser dehors la plupart du temps
Chat d’intérieur : chat qui a été acquis ou adopté par son propriétaire dans le but de le laisser à l’intérieur d’une unité d’habitation la plupart du temps
Chat errant : chat qui est à l’extérieur d’une unité d’habitation et qui ne possède pas de médaille pouvant l’identifier
Médaille obligatoire
Tout propriétaire de chat doit obligatoirement obtenir une médaille délivrée par la Ville. Toute personne ayant la garde d'un chat doit s'assurer qu'il porte la médaille à tout moment lorsqu'il est dans un lieu public.
Coût de la médaille: 20 $, valide pour la vie du chat
REMARQUE: Tous les chats doivent avoir une médaille, y compris les chats d'intérieur. Il n'est pas rare qu'un chat généralement gardé à l'intérieur quitte la maison à l'insu de son gardien. Il est donc essentiel qu’il puisse être identifié.
Stérilisation obligatoire
À partir du 1er janvier 2020, il sera dorénavant obligatoire de faire stériliser tous les chats présents sur le territoire de Sainte-Anne-de-Bellevue. Une preuve de stérilisation sera demandée au moment de l'achat de la médaille.
Pourquoi faire stériliser votre chat?
Il existe un consensus auprès des experts animalier sur le fait que la stérilisation est essentielle dans la gestion responsable des animaux de compagnie.
Avantages de la stérilisation :
- Évite les comportements indésirables. Un animal de compagnie stérilisé aura moins de comportements hormonaux tels que le marquage de l'urine, le territorialisme, l'itinérance et les combats
- Réduit de beaucoup le marquage urinaire
- Supprime les symptômes des chaleurs chez les femelles (saignements, miaulements, agitation)
- Permet de contrôler la population en limitant les portées indésirées. Il faut savoir qu'une chatte donne naissance à cinq ou six chatons et que plusieurs gestations peuvent survenir chaque année. La stérilisation réduit donc le nombre d'orphelins ne trouvant pas de foyers d'adoption et leur évite l'euthanasie
Bien consciente de la nécessité de montrer aux Québécois que les médecins vétérinaires sont très préoccupés par le trop grand nombre d’abandons d’animaux, l’Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux (AMVQ) a initié la Semaine nationale de la stérilisation animale au Québec (SNSAQ) et la fait perdurer depuis 6 ans.
La stérilisation fait souffrir les animaux
Empêcher la douleur est une priorité pour les vétérinaires. Les animaux sont placés sous anesthésie générale et sont sous analgésiques avant et après l'opération. Pour les femelles, les vétérinaires prescrivent également un anti-inflammatoires pour les jours suivant la chirurgie
La stérilisation est bénéfique pour la santé des animaux
Elle prévient plutôt plusieurs maladies (dont les infections et le cancer) et contribue à augmenter l'espérance de vie de l'animal
La stérilisation change la personnalité des animaux
Aucune étude scientifique ne prouve que la stérilisation aurait un effet appréciable sur la personnalité des animaux. Toutefois, elle diminue la tendance aux fugues et au vagabondage en période de reproduction
Pour chaque personne qui naît, 45 chats naissent aussi
En effet, un couple de chats fertiles peut «produire» plus de 8 chatons par année, qui eux-mêmes se reproduiront. On en vient rapidement à une quantité phénoménale de chats et ils ne peuvent pas tous être adoptés. C'est pourquoi l'euthanasie est la première cause de mortalité chez les chats
Pour plus de renseignements sur la stérilisation, visitez les sites web suivants :
Micropuce obligatoire
À partir du 1er janvier 2020, il sera dorénavant obligatoire de munir d'une micropuce tous les chats présents sur le territoire de Sainte-Anne-de-Bellevue. Une preuve de micropuçage sera demandée au moment de l'achat de la médaille.
La micro-puce, c'est quoi?
Il s’agit d’une toute petite capsule, environ de la taille d’un grain de riz, qui contient une puce informatique contenant un numéro d’identification unique. Celle-ci est injectée sous la peau de l’animal, entre ses omoplates, au moyen d’une seringue.
Lors de l’intervention, l’animal pourra sentir un léger inconfort pendant quelques secondes, mais celui-ci s’estompera rapidement. Stérilisée et composée de matériaux biologiquement inertes, la micropuce est une méthode sécuritaire pour identifier un animal.
Pourquoi faire micro-pucer votre chat?
Si votre chat se perd et qu’il n’a pas de pièce d'identité, il est impossible pour quiconque de vous contacter ou de ramener votre animal à la maison. La plupart des animaux perdus sans pièce d'identité se retrouvent dans un refuge et si le propriétaire ne peut pas être contacté, l'animal risque d'être euthanasié. Tous les refuges et les vétérinaires sont équipés de scanners à micropuce. Ainsi, tout animal errant ou blessé peut être rapidement identifié, son propriétaire contacté et tout traitement nécessaire peut être démarré sans délai.
Avantages du micropuçage :
- Identification « unique » garantie de l'animal
- Une seule implantation, bonne pour toute la vie de l’animal
- Permet de retrouver son animal en cas de perte ou de vol
- Permet de résoudre les litiges concernant la propriété d’un animal
- Permet de sauver des frais de séjour dans les refuges animaliers
- Diminution du nombre d’euthanasies inutiles
- La micropuce est obligatoire pour traverser les douanes de certains pays avec votre animal
L'implantation est douloureuse pour le chat
Non, aucunement. L'injection est un procédé rapide et simple qui ne cause qu'un léger inconfort à l'animal. De plus, la capsule implantée est inerte, stérile et biocompatible. Le danger de réaction est donc minime, moindre que le potentiel de réaction à un vaccin.
La micropuce facilite la recherche d'un animal perdu ou volé
Grâce à son identifiant unique, il est très simple de retrouver le propriétaire d'une animal doté d'une micropuce. Quiconque retrouve l'animal peut scanner la puce dans une animalerie ou un vétérinaire gratuitement.
Le micropuçage est trop couteux
Le coût relié à l’implantation d’une micropuce varie entre 40 et 100 $, incluant les frais d’enregistrement dans la base de données. Ce coût est unique pour la vie de l'animal. Il existe aussi des journées de micropuçage gratuit, organisées ponctuellement par des organismes comme la SPCA. Il ne suffit que de s’informer!
Pour plus de renseignements sur le micropuçage, visitez les sites web suivants :
Les animaux ne sont pas des biens de consommation!
La possession d’un animal comporte de nombreuses responsabilités de la part de son propriétaire et implique des coûts, notamment :
- un engagement attentionné pour de nombreuses années à venir;
- des coûts liés à la stérilisation et à l’identification annuelle;
- des coûts associés à la nutrition et à l’entretien (ongles, oreilles, pelage, toilettage, etc.);
- des coûts associés aux soins vétérinaires réguliers (vaccins, protection contre les puces, le ver du cœur, etc.) et les imprévus;
- des frais de pension (lors de vos vacances);
- des marches journalières (pour les chiens);
- un entretien ménager plus fréquent (poils, sable etc.).
Vous déménagez ou partez en vacances ?
Ne laissez pas votre animal sans abri à se chercher une nouvelle adresse! Trouvez-lui plutôt un nouveau foyer au lieu de l'abandonner à lui-même. Communiquez avec un refuge ou une organisation locale.
Soyons responsables : les animaux ne sont pas des biens de consommation!
Ressources
Si vous désirez plus de renseignements, visitez les sites web suivants :
Demande de permis pour chat
Demande de permis pour chat 9 mars 2022
