Règlements de sécurité publique

Mise en garde

Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.

*Les règlements listés ci-dessous sont ceux qui sont demandés les plus souvent. Si vous avez des questions ou pour tous autres règlements, veuillez appelez au 514-457-5500.

Règlement numéro 772-3 12 mars 2024
Modifiant le règlement numéro 772 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils afin d’y préciser les articles 2 « circulation interdite » et 3 « exception » et de modifier l’article 4 « infractions et peines »

Règlement numéro 769 5 mars 2024
Règlement sur la circulation et le stationnement et abrogeant le règlement numéro 510 et ses amendements

Règlement 770 5 mars 2024
Relatif aux nuisances et à la sécurité et abrogeant le règlement numéro 512 et 513

Règlement numéro 769 | Annexe A 9 mars 2022
Annexe A

Règlement numéro 769 | Annexe B 9 mars 2022
Annexe B

Règlement numéro 769 | Annexe C 9 mars 2022
Annexe C

Règlement numéro 769 | Annexe D 7 décembre 2023
Annexe D