
Info-Travaux	2026-07-10 Fermeture de nuit de l’A-20 Est entre la rue Saint-Pierre et la rue Morgan La Ville aimerait informer les usagers de la route que des travaux de pavage nécessiteront la fermeture complète de nuit de certains tronçons de l’autoroute 20 en direction Est durant les nuits du lundi 13 juillet et du mardi 14 juillet 2026, de 21 h Fermeture de nuit de l’A-20 Est entre la rue Saint-Pierre et la rue Morgan La Ville aimerait informer les usagers de la route que des travaux de pavage nécessiteront la fermeture complète de nuit de certains tronçons de l’autoroute 20 en direction Est durant les nuits du lundi 13 juillet et du mardi 14 juillet 2026, de 21 h à 5 h le lendemain matin. Pendant cette période, les entraves suivantes seront en vigueur : Fermeture complète de l’autoroute 20 en direction Est, entre la rue Saint-Pierre et la rue Morgan ; Fermeture complète de la bretelle d’entrée de la rue Saint-Pierre menant à l’autoroute 20 Est. Une signalisation temporaire sera mise en place afin d’indiquer les différents chemins de détour. À noter : les itinéraires de détour diffèrent selon le type de véhicule. Les automobiles et les camions lourds devront suivre des parcours distincts. Les usagers sont invités à consulter attentivement les cartes des détours jointes afin de planifier leurs déplacements. Détour pour les véhicules légers : Détour pour les véhicules lourds : Pour la sécurité de tous, veuillez respecter la signalisation en place. Merci de votre compréhension.
	2026-07-10 Fermetures de l’A-40, à Senneville, durant les nuits du 12 au 17 juillet Le ministère des Transports et de la Mobilité durable vous informe que l’autoroute 40 (Félix-Leclerc) sera fermée une direction à la fois, à Senneville, durant les nuits du 12 au 17 juillet. Le pont de l’Île-aux-Tourtes demeurera ouvert. Fermetures de l’A-40, à Senneville, durant les nuits du 12 au 17 juillet Le ministère des Transports et de la Mobilité durable vous informe que l’autoroute 40 (Félix-Leclerc) sera fermée une direction à la fois, à Senneville, durant les nuits du 12 au 17 juillet. Le pont de l’Île-aux-Tourtes demeurera ouvert. Ces fermetures sont nécessaires pour effectuer le meulage de la dalle de béton de la chaussée et améliorer le confort de roulement. Gestion de la circulation durant les nuits du 12 au 17 juillet Fermeture complète de l’autoroute 40 en direction ouest, entre la sortie n°41 et l’entrée suivante du 12 au 15 juillet au matin, chaque fois de 22 h 30 à 5 h 30 Fermeture complète de l’autoroute 40 en direction est, entre la sortie n°41 et l’entrée suivante du 15 au 17 juillet au matin, chaque fois de 22 h à 5 h La circulation sera déviée sur la voie de desserte. Pour la sécurité de tous, veuillez respecter la signalisation en place. Merci de votre compréhension.
	2026-07-07 Avis de travaux sur la voie de service nord de l’A-40 et entraves à la circulation Hydro-Québec, en collaboration avec son entrepreneur GTEK, entreprendra prochainement des travaux sur la voie de service, de part et d’autre de l’entrée située sur la rue Frédéric-Back. Avis de travaux sur la voie de service nord de l’A-40 et entraves à la circulation Hydro-Québec, en collaboration avec son entrepreneur GTEK, entreprendra prochainement des travaux sur la voie de service, de part et d’autre de l’entrée située sur la rue Frédéric-Back. Les travaux débuteront le 9 juillet 2026 et s’échelonneront sur une période d’environ 35 jours ouvrables. Pendant cette période, une voie de circulation demeurera ouverte et l’accès à la rue Frédéric-Back sera maintenu. Toutefois, veuillez noter que l’accès sera complètement fermé uniquement lors de la phase des travaux de traverse de la rue Frédéric-Back. Des panneaux de signalisation et des signaleurs seront présents sur le chantier afin d’assurer la sécurité des travailleurs et des usagers ainsi que pour diriger la circulation. Pour la sécurité de tous, veuillez respecter la signalisation en place. Merci de votre compréhension.
	2026-06-18 Des travaux de réfection des drains français et du système extérieur de protection incendie au laboratoire de santé publique du Québec Des travaux de réfection des drains français et du système extérieur de protection incendie seront réalisés du 13 juillet au 20 juillet 2026 au Laboratoire de santé publique du Québec, situé au 20045, chemin Sainte-Marie. Des travaux de réfection des drains français et du système extérieur de protection incendie au laboratoire de santé publique du Québec Des travaux de réfection des drains français et du système extérieur de protection incendie seront réalisés du 13 juillet au 20 juillet 2026 au Laboratoire de santé publique du Québec, situé au 20045, chemin Sainte-Marie. Les travaux consistent notamment à l’installation d’un nouveau système d’aqueduc destiné à l’alimentation en eau du réseau de protection incendie. Les travaux seront exécutés par l’entrepreneur St-Denis Thompson Inc., avec un raccordement au réseau d’aqueduc du chemin Sainte-Marie. La circulation sera maintenue pendant toute la durée des travaux ; Des panneaux de signalisation seront installés afin d’indiquer les chemins de contournement au besoin. Pour la sécurité de tous, veuillez respecter la signalisation en place. Merci de votre compréhension.
	2026-01-06 Des travaux électriques sur le boulevard des Anciens-Combattants, bretelle A-40 est en voie de service A-40 est, du 6 janvier jusqu’au mois d’octobre 2026 Dans le cadre du contrat cadre de maintenance civile des infrastructures souterraines, des travaux électriques seront réalisés par Hydro-Québec pour le Square Bellevue, du 6 janvier jusqu’au mois d’octobre 2026, entre 7 h et 17 h. Des travaux électriques sur le boulevard des Anciens-Combattants, bretelle A-40 est en voie de service A-40 est, du 6 janvier jusqu’au mois d’octobre 2026 Dans le cadre du contrat cadre de maintenance civile des infrastructures souterraines, des travaux électriques seront réalisés par Hydro-Québec pour le Square Bellevue, du 6 janvier jusqu’au mois d’octobre 2026, entre 7 h et 17 h. La zone concernée par les travaux s’étend sur 1,3 km, allant du 307 boulevard des Anciens-Combattants en direction de la bretelle A-40 Est, passant par la rue Poultry Cottages; La voie de droite en direction nord sur la rue des Anciens-Combattants sera fermée, et ce, tout le long de la zone de travaux; Une signalisation de chantier comprenant des repères visuels et des panneaux de signalisation sera installée pour informer et guider les usagers; Une voie sera maintenue ouverte d’une largeur de 3,5 mètres. Voici le statut en cours des trois phases : Jusqu’à la mi-juin : fermeture maintenue des phases 2 et 3 ; De la mi-juin à la mi-août : fermeture simultanée des phases 1, 2 et 3 ; De la mi-août au début octobre : fermeture de la phase 1 uniquement. Pour la sécurité de tous, veillez respecter la signalisation en place. Merci de votre compréhension.
Info-collectes	2025-12-15 Consultez le calendrier des collectes 2026 Consultez le calendrier des collectes 2026 Secteur résidentiel Projet Terra

Contactez-nous!

Avis publics

Accueil > Services > Affaires juridiques et greffe > Avis publics

Avis publics

Les règlements visés par les avis publics d’entrée en vigueur peuvent être consultés ici. La page se retrouve sous l'onglet Ville > Règlementation > Règlements municipaux du site Web de la Ville.

2026

Avis public - Promulgation du règlement numéro 874-5 modifiant le règlement de zonage numéro 874 afin d’y apporter diverses modifications 9 juillet 2026

Avis public - Promulgation du règlement numéro 874-4 modifiant le règlement de zonage numéro 874 afin d’y intégrer diverses dispositions relatives aux usages dans les zones A-01 et C1-05 et de modifier certaines dispositions concernant l’usage des génératrices 9 juillet 2026

Avis public - Promulgation du règlement numéro 876 encadrant la distribution d’imprimés publicitaires 9 juillet 2026

Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - second projet de règlement numéro 874-4 intitulé : Modifiant le règlement de zonage 874 afin d’y intégrer diverses dispositions relatives aux usages dans les zones A-01 et C1-05 et de modifier certaines dispositions concernant l’usage des génératrices 25 juin 2026

Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - second projet de règlement numéro 874-5 intitulé : Modifiant le règlement de zonage 874 afin d’y apporter diverses modifications 25 juin 2026

Avis public - Assemblée publique de consultation 12 juin 2026

À toutes les personnes intéressées par les projets de règlements suivants :

Premier projet de règlement numéro 874-7 modifiant le plan de zonage annexé au règlement de zonage numéro 874 afin d’agrandir la zone CON-02 à même l’entièreté de la zone H1-12
Projet de règlement de construction de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue numéro 886
Projet de règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue numéro 887
Projet de règlement sur les permis et certificats de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue numéro 888

L’assemblée publique de consultation concernant ces projets de règlement se tiendra le 22 juin 2026 à 18 h 30 au Centre Harpell, situé au 60, rue Saint-Pierre à Sainte-Anne-de-Bellevue.

Avis public – Promulgation du règlement numéro 845-1 modifiant le règlement numéro 845 relatif à l’entretien et l’occupation des bâtiments afin d’étendre son application 9 juin 2026

Avis public - Promulgation du règlement numéro 881 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection des infrastructures municipales de la rue Tremblay (entre les rues Aumais et Antoine-St-Denis) et un emprunt de 4 474 520 $ 22 mai 2026

Avis public - Assemblée publique de consultation 14 mai 2026

À toutes les personnes intéressées par les projets de règlements suivants :

Projet de règlement numéro 798-8 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’assujettir la zone H1-11 aux dispositions applicables de l’article 20.2

Projet de règlement numéro 845-1 modifiant le règlement numéro 845 relatif à l’entretien et l’occupation des bâtiments afin d’étendre son application

Premier projet de règlement numéro 874-4 modifiant le règlement de zonage numéro 874 afin d’y intégrer diverses dispositions relatives aux usages dans les zones A-01 et C1-05 et de modifier certaines dispositions concernant l’usage des génératrices

Premier projet de règlement numéro 874-5 modifiant le règlement de zonage numéro 874 afin d’y apporter diverses modifications

Avis public - Modification de la date de la séance ordinaire du mois d’août 2026 12 mai 2026

Avis public – Promulgation du règlement numéro 878 relatif aux tarifs pour l’année 2026 12 mai 2026

Avis public – Promulgation du règlement numéro 883 relatif aux nuisances et à la sécurité et abrogeant le règlement numéro 770 et ses amendements 12 mai 2026

Avis public – Promulgation du règlement numéro 884 afin d’abroger le règlement numéro 665 sur les dérogations à l’interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise 12 mai 2026

Avis public – Promulgation du règlement numéro 885 abrogeant le règlement de contrôle intérimaire numéro 848, tel que modifié, et constatant sa caducité 12 mai 2026

Avis public - Annexion d’une partie du territoire du Village de Senneville par la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue et promulgation du règlement numéro 854 23 avril 2026

Avis public - Annexion d’une partie du territoire de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue par le Village de Senneville 23 avril 2026

Avis public - Demandes de dérogations mineures aux dispositions de la règlementation d’urbanisme (21111, Chemin Lakeshore et 261, rue Sainte-Anne) 22 avril 2026

Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2025 22 avril 2026

Avis public - Promulgation du règlement numéro 880 sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue et abrogeant les règlements numéros 835 et 877 14 avril 2026

Avis public - Promulgation du règlement numéro 882 sur les chiens et abrogeant le règlement numéro 812 et ses amendements 14 avril 2026

Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité - Règlement numéro 881 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection des infrastructures municipales de la rue Tremblay (entre les rues Aumais et Antoine-St-Denis) et un emprunt de 4 474 520 $ 1 avril 2026

Avis public – Demandes de dérogations mineures à la règlementation d’urbanisme (307, boul. des Anciens-Combattants et 163, rue Lebeau) 26 mars 2026

Avis public – Projet de règlement numéro 880 sur le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue et abrogeant les règlements numéros 835 et 877 26 mars 2026

Avis public - Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé 23 février 2026

Conformément à l’article 499 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), la Ville publie sur son site web :

Le sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé ;
Le sommaire des dépenses électorales d’un candidat indépendant autorisé.

Ces documents sont disponibles pour consultation publique afin d’assurer la transparence et l’accès à l’information concernant les dépenses liées aux élections municipales.

Toute personne peut prendre connaissance et examiner les rapports ainsi que les documents qui les accompagnent au Service des finances et de la trésorerie, situé au 109, rue Sainte-Anne, Sainte-Anne-de-Bellevue, pendant les heures d’ouverture du bureau. Il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le trésorier en appelant au 514 457-6826.

Avis public - Rôle de perception pour l’année 2026 10 février 2026
Avis public - Promulgation du règlement numéro 877 sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue et abrogeant le règlement numéro 835 10 février 2026

Avis public - Promulgation du règlement numéro 879 sur la taxation 2026 10 février 2026

Avis public - Adoption du programme triennal d’immobilisations 2026, 2027 et 2028 (article 474.2 de la loi sur les cités et villes, (L.R.Q., c. C-19)) 16 janvier 2026

Avis public - Adoption du budget 2026 (article 474.2 de la loi sur les cités et villes, (R.L.R.Q., c. C-19)) 16 janvier 2026