Avis publics - Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
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    2024-08-12

    Le chalet Peter-Williamson sera fermé pour une durée indéterminée

    Le chalet Peter-Williamson a été endommagé suite à la tempête qui a eu lieu le vendredi 9 août 2024.
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    2024

    Avis public – Adoption du budget 2025 (article 474.2 de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., c. C-19))
    28 novembre 2024

    Avis public - Adoption du Programme triennal d’immobilisations 2025, 2026 et 2027 (article 474.2 de la loi sur les cités et villes, (l.r.q., c. C-19))
    28 novembre 2024

    Avis public - Calendrier 2025 des séances ordinaires du conseil de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
    15 novembre 2024

    Avis public - Avis de recours possible auprès de la commission municipale du Québec afin d’examiner la conformité des règlements numéros 864 et 865 au plan d’urbanisme (règlement numéro 863)
    12 novembre 2024

    Avis public - Promulgation du règlement numéro 867 ayant pour objet l’abrogation du règlement numéro 828 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de la promenade du canal et un emprunt de 776 674 $ et du règlement numéro 841 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection du mur de soutènement du parc kelso et un emprunt de 1 191 721 $
    8 novembre 2024

    Avis public - Promulgation du règlement numéro 868 remplaçant le règlement numéro 866 et décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de stabilisation des berges (parc kelso et promenade adjacente) et un emprunt de 13 409 637 $
    8 novembre 2024

    Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité - règlement numéro 867 ayant pour objet l’abrogation du règlement numéro 828 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de la promenade du canal et un emprunt de 776 674 $ et du règlement numéro 841 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection du mur de soutènement du parc kelso et un emprunt de 1 191 721 $
    31 octobre 2024

    Avis public - Promulgation du règlement numéro 830-2 abrogeant le règlement 830-1 et modifiant le règlement numéro 830 relatif au déneigement par des entrepreneurs privés
    16 octobre 2024

    Avis public - Promulgation du règlement numéro 769-15 modifiant le règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement afin d’y ajouter et d’y modifier certaines dispositions
    16 octobre 2024

    Avis public - Annulation de la vente pour défaut de paiement de taxes municipales
    24 septembre 2024

    Avis public - Assemblée publique de consultation PR 864 et PR 865
    17 septembre 2024

    Avis public - Assemblée publique de consultation PR 863
    17 septembre 2024

    Avis public - Avis de vente pour défaut de paiement de taxes municipales (deuxième avis)
    11 septembre 2024

    Avis public - Avis de vente pour défaut de paiement de taxes municipales (premier avis)
    4 septembre 2024

    Avis public - Promulgation du règlement numéro 862 visant à soustraire le territoire de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue de l’autorisation d’un logement accessoire
    27 août 2024

    Avis Public - Loi sur les eaux navigables canadiennes 
    19 juin 2024

    Avis Public - Rôle de perception de l'année 2024
    28 mai 2024
     
    Avis Public - Rôle de perception de l'année 2023
    28 mai 2024

    Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 858 décrétant des dépenses en immobilisation pour l’exécution des travaux de réfection de chaussée et d’amélioration du drainage d’une partie du boulevard industriel et d’une partie de la rue daoust (du chemin sainte-marie à la fin du trottoir existant sur la rue daoust) et un emprunt de 2 617 914 $
    24 mai 2024
     
    Avis public - Demandes de dérogations mineures aux dispositions de la règlementation d’urbanisme
    17 mai 2024
     
    Avis public - Reconduction de la division du territoire en districts électoraux
    9 mai 2024
     
    Avis public - IMPORTANT : L’assemblée publique de consultation qui devait se tenir ce mercredi 1er mai 2024 au Centre Harpell concernant les projets de règlements numéros 859, 860 et 861 est annulée et sera reportée à une date ultérieure.
    29 avril 2024
     
    Avis public - Demande de certificats d’autorisation pour la démolition d’immeubles
    22 avril 2024

    Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur industriel - Règlement d'emprunt numéro 858 décrétant des dépenses en immobilisation pour l’exécution des travaux de réfection de chaussée et d’amélioration du drainage d’une partie du boulevard industriel et d’une partie de la rue Daoust (du chemin Sainte-Marie à la fin du trottoir existant sur la rue Daoust) et un emprunt de 2 617 914 $
    19 avril 2024

    Avis public - Promulgation du règlement numéro 772-3 modifiant le règlement numéro 772 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils afin d’y préciser les articles 2 « circulation interdite » et 3 « exception » et de modifier l’article 4 « infractions et peines »
    12 mars 2024
     
    Avis public - Assemblée publique de consultation - projet de règlement numéro 860 - Règlement de zonage - Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue et projet de règlement numéro 861 - Règlement de lotissement - Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
    16 avril 2024

    Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 859 - Plan d'urbanisme - Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
    16 avril 2024

    Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2023
    8 avril 2024
     
    Avis public - Promulgation du règlement numéro 856 relatif aux tarifs pour l’année 2024
    23 janvier 2024
     
    Avis public - Promulgation du règlement numéro 855 sur la taxation 2024
    23 janvier 2024
     
    Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 852 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d’aménagement du parc aumais et un emprunt de 1 400 000 $
    22 janvier 2024
     
    Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 853 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réaménagement des intersections pacific, sainte-anne et anciens-combattants et un emprunt de 750 000 $
    22 janvier 2024

    Archives

    Avis public - Promulgation du règlement numéro 843-1 modifiant l’article 15 – montant de la compensation pour l’eau - unité résidentielle – et l’article 16 - montant de la compensation pour l’eau – unité commerciale, institutionnelle ou industrielle – du règlement numéro 843 sur la taxation 2023
    20 décembre 2023
     
    Avis public - R769-10 correction
    12 décembre 2023
     
    Avis public - R769-13 correction
    12 décembre 2023
     
    Avis public - Promulgation du règlement numéro 769-14 modifiant le règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement afin d’y ajouter des précisions relatives au stationnement hivernal
    12 décembre 2023
     
    Avis public - Adoption du budget 2024
    8 décembre 2023

    Avis public - Adoption du programme triennal d’immobilisations 2024, 2025 et 2026
    8 décembre 2023

    Avis public - Calendrier 2024 des séances ordinaires du conseil de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
    17 novembre 2023
     
    Avis public - Promulgation du règlement numéro 769-10 modifiant le règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement afin d’intégrer des dispositions relatives au stationnement sur la rue frédéric-back
    14 novembre 2023
    Modifiant le règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement afin d’intégrer des dispositions relatives au stationnement sur la rue frédéric-back
     
    Avis public - Promulgation du règlement numéro 769-13 modifiant le règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement afin d’intégrer des dispositions relatives au stationnement sur la rue saint-pierre
    14 novembre 2023
    Promulgation du règlement numéro 769-13 modifiant le règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement afin d’intégrer des dispositions relatives au stationnement sur la rue saint-pierre
     
    Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 850 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de construction d’un nouveau pavillon au parc Lalonde et un emprunt de 1 575 749 $
    22 septembre 2023
     
    Avis public - Promulgation du règlement numéro 830-1 modifiant le règlement numéro 830 relatif au déneigement par des entrepreneurs privés
    21 septembre 2023
     
    Avis public - Promulgation du règlement numéro 851 ayant pour objet l’abrogation du règlement de contrôle intérimaire numéro 838 portant sur la réflexion quant à la vision d’aménagement et de développement du territoire dans un contexte de résilience aux changements climatiques et de cohabitation de certaines activités économiques
    21 septembre 2023
     
    Avis public - Promulgation du règlement numéro 770-9 modifiant le règlement numéro 770 relatif aux nuisances et à la sécurité afin d’ajouter certaines dispositions relatives aux nuisances et au stationnement
    21 septembre 2023
     
    Avis public - Promulgation du règlement numéro 533-86 modifiant le Règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer l’hébergement touristique à l’intérieur d’une résidence principale
    8 septembre 2023
     
    Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
    24 août 2023
     
    Avis public - Demande de certificat d’autorisation pour la démolition de la maison Michel-Robillard
    22 août 2023
     
    Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 849 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d’aménagement du parc Robillard (phase II) et un emprunt de 907 261 $
    31 juillet 2023
     
    Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité - Règlement numéro 849 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d’aménagement du parc Robillard (phase II) et un emprunt de 907 261 $
    13 juillet 2023

    Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité - Règlement numéro 850 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de construction d’un nouveau pavillon au parc Lalonde et un emprunt de 1 575 749 $
    13 juillet 2023
     
    Avis public – Promulgation du règlement numéro 533-87 modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer les résidences de tourisme
    5 juillet 2023
     
    Avis public - Promulgation du règlement numéro 769-11 modifiant le règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement pour modifier les conditions du virage à gauche sur le boulevard des Anciens-Combattants direction nord (en dessous du viaduc du pont Galipeault) en direction de la bretelle d’accès de l’autoroute 20 ouest
    5 juillet 2023
     
    Avis public – Promulgation du règlement d’emprunt numéro 847 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de la rue Saint-Jean-Baptiste (rue du collège à rue Sainte-Anne) et un emprunt de 2 094 372,98 $
    14 juin 2023
     
    Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Projet de règlement numéro 533-87 modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer les résidences de tourisme
    13 juin 2023
     
    Avis public – Promulgation du règlement de contrôle intérimaire numéro 848 afin d’entamer une réflexion quant à la vision d’aménagement et de développement du territoire dans un contexte de résilience aux changements climatiques et de cohabitation de certaines activités économiques
    13 juin 2023

    Avis public - Seconde consultation publique – PPCMOI 198-200 rue Sainte-Anne
    9 mai 2023
     
    Avis public - Promulgation du règlement numéro 784-2 modifiant le règlement numéro 784 sur l’administration du service d’égout et d’aqueduc et sur l’utilisation de l’eau potable afin d’ajouter des dispositions relatives à la responsabilité des systèmes de protection incendie
    9 mai 2023
     
    Avis public – Consultation publique - Premier projet de règlement numéro 533-87 modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer les résidences de tourisme
    18 avril 2023
     
    Avis public – Consultation publique - Premier projet de règlement numéro 533-86 modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer l’hébergement touristique à l’intérieur d’une résidence principale
    20 mars 2023
     
    Avis public - Promulgation du règlement numéro 846 sur la démolition des immeubles et abrogeant le règlement numéro 656
    20 mars 2023
     
    Avis public - Projet de règlement numéro 846 sur la démolition des immeubles et abrogeant le règlement numéro 656
    16 février 2023

    Avis public - Consultation publique - Résolution 02-033-23
    16 février 2023

    Avis public - Demande de dérogation mineure aux dispositions de la règlementation d’urbanisme
    16 février 2023
     
    Avis public - Promulgation du règlement numéro 843 sur la taxation 2023
    27 janvier 2023

    Avis public - Promulgation du règlement numéro 844 relatif aux tarifs pour l’année 2023
    5 janvier 2023
     
    Avis public - Promulgation du règlement numéro 845 relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments et abrogeant le règlement numéro 764
    5 janvier 2023
     
    Avis public - Demande de dérogation mineure aux dispositions de la règlementation d’urbanisme
    24 janvier 2023

    Avis public (consultation publique 21 décembre) - Projet de règlement numéro 845 relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments et abrogeant le règlement numéro 764
    13 décembre 2022
     
    Avis public - Adoption du budget 2023
    12 décembre 2022

    Avis public - Adoption du Programme triennal d’immobilisations 2023, 2024 et 2025
    12 décembre 2022

    Avis public - Dépôt du rôle d’évaluation foncière exercices 2023-2024-2025
    21 novembre 2022

    Avis public - Calendrier 2023 des séances ordinaires du conseil de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
    17 novembre 2022
     
    Promulgation du règlement numéro 769-9 modifiant le règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement pour modifier les règles de stationnement en hiver sur les rues situées au nord de l’autoroute Félix-Leclerc (40) de la municipalité
    17 novembre 2022
     
    Avis public - Promulgation du règlement numéro 768-3 modifiant le règlement numéro 768 sur la régie interne afin d’encadrer l’enregistrement des séances du conseil municipal
    13 octobre 2022
     
    Avis public - Promulgation du règlement numéro 770-8 modifiant le règlement numéro 770 relatif aux nuisances et à la sécurité afin d’ajouter certaines dispositions relatives à l’entretien des propriétés et aux personnes chargées de son application
    20 septembre 2022
     
    Avis public - Promulgation du règlement numéro 842 sur la création du comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
    20 septembre 2022
     
    Avis public - Modification de la date de la séance ordinaire du mois de septembre 2022
    31 août 2022
     
    Avis public - Vente par soumission publique
    16 août 2022
    Camion Sterling 2006, modèle L8500, moteur CAT C7
     
    Avis public - Promulgation du règlement numéro 533-83 modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin de modifier les dispositions particulières applicables à l’abattage d’arbres et à leur remplacement
    4 août 2022
     
    Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 836 décrétant des dépenses en immobilisations pour honoraires professionnels et un emprunt de 412 300$
    20 juillet 2022
     
    Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 840 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d’aménagement du parc Robillard et un emprunt de 698 073 $
    14 juillet 2022
     
    Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 841 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection du mur de soutènement du parc Kelso et un emprunt de 1 191 721 $
    12 juillet 2022
     
    Avis public - Promulgation du règlement numéro 533-84 abrogeant le règlement numéro 533-81 modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin de créer la zone I-149 à partir de la zone I-126
    7 juillet 2022
     
    Avis public - Promulgation du règlement numéro 535-21 abrogeant le règlement 535-20 modifiant le règlement de lotissement numéro 535 afin de créer une nouvelle zone I-149 dans le secteur industriel et d’y prescrire des superficies minimale et maximale de lot
    7 juillet 2022
     
    Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 839 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection des rues Tremblay (de Meloche à Antoine St-Denis) et Antoine St-Denis et un emprunt de 735 616 $
    29 juin 2022
     
    Avis public - Modification de la date de la séance ordinaire du mois de juillet et du mois d’août 2022
    28 juin 2022
     
    Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité - Règlement numéro 840
    22 juin 2022
     
    Promulgation du règlement numéro 533-82 modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin d’y autoriser et d’encadrer le projet de redéveloppement du secteur du Boulevard des Anciens-Combattants.
    14 juin 2022

    Avis Public - Promulgation du règlement numéro 797-4 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier la délimitation du territoire d’intervention du programme particulier d’urbanisme (ppu) du secteur nord
    1 juin 2022
     
    Avis Public - Promulgation du règlement numéro 797-5 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier le programme particulier d’urbanisme (ppu) du Boulevard des Anciens-Combattants
    1 juin 2022
     
    Avis Public - Promulgation du règlement numéro 798-5 modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (piia) afin de modifier le champ d’application et d’ajouter des critères d’évaluation pour le secteur du Boulevard des Anciens- Combattants
    1 juin 2022

    Avis public (consultation publique 13 juin) - Premier projet de règlement numéro 533-83 modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin de modifier les dispositions particulières applicables à l’abattage d’arbres et à leur remplacement
    24 mai 2022
     
    Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 837 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de la rue Ste-Élisabeth (de St-Pierre à montée Ste-Marie) et un emprunt de 1 276 500 $
    16 mai 2022
     
    Avis public - Promulgation du règlement numéro 536-12 modifiant le règlement numéro 536 relatif aux permis et aux certificats afin d’exiger l’obtention d’un certificat d’autorisation pour l’installation d’un équipement technique ou de climatisation dans les zones h-147, h-148, h-149 et p-151 (secteur du boulevard des anciens-combattants)
    10 mai 2022
     
    Avis public - Promulgation du règlement numéro 770-7 modifiant le règlement numéro 770 relatif aux nuisances et à la sécurité afin d’ajouter certaines dispositions relatives à la sécurité
    10 mai 2022
     
    Avis public - Promulgation du règlement numéro 798-6 modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (piia) afin d’exclure certaines catégories de travaux de l’application du règlement
    10 mai 2022

    Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité
    10 mai 2022

    Avis public - Consultation publique lundi 9 mai 2022 (Projet de règlement numéro 798-6 modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (piia) afin d’exclure certaines catégories de travaux de l’application du règlement)
    20 avril 2022
     
    Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
    24 mars 2022

    Avis public – Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé
    15 mars 2022

    Avis public – Promulgation du règlement de contrôle intérimaire numéro 838 afin de modifier la délimitation du territoire d’intervention du programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord et les balises encadrant la fonction industrielle à l’intérieur de ce territoire
    16 mars 2022

    Avis public - Rôle de perception pour l’année 2022
    28 février 2022

    Avis public - Consultation publique 9 mars 2022 (Projet de règlement numéro 797-5, Premier projet de règlement numéro 533-82, Projet de règlement numéro 798-5, Projet de règlement numéro 536-12)
    22 février 2022
     
    Avis public - Consultation publique 9 mars 2022 (Projet de règlement numéro 797-4)
    22 février 2022

    Avis public – Promulgation du règlement 833 sur la taxation 2022
    17 février 2022
     
    Avis public – Promulgation du règlement 834 relatifs aux tarifs pour l’année 2022
    17 février 2022
     
    Avis public - Règlement numéro 835 sur le code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la ville de sainte-anne-de-bellevue
    27 janvier 2022
     
    Avis public – Promulgation du règlement 835 sur le code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville
    17 février 2022
     
    Un budget responsable qui vise à maintenir les services aux citoyens
    27 janvier 2022

    Avis public - Adoption du règlement 533-81
    25 janvier 2022
     
    Avis public - Annulation de la tenue de registre du 2 février 2022
    27 janvier 2022
     
    Avis public - Adoption du règlement 535-20
    25 janvier 2022
     
    Avis public - Adoption du budget 2022
    17 janvier 2022
     
    Avis public - Adoption du règlement 832 sur la gestion des matières résiduelles et abrogeant le règlement 782
    19 janvier 2022
     
    Avis public - 533-75 - Résultat du référendum
    18 août 2021

    Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R535-20
    14 décembre 2021
     
    Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R535-19
    14 décembre 2021
     
    Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R535-18
    14 décembre 2021
     
    Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R535-17
    14 décembre 2021
     
    Avis public - Adoption du règlement 535-16 modifiant le règlement de lotissement 535 afin de modifier la superficie des lots dans la zone I-127
    14 décembre 2021
     
    Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R533-81
    14 décembre 2021
     
    Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R533-80
    14 décembre 2021
     
    Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R533-79
    14 décembre 2021

    Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R533-78
    14 décembre 2021
     
    Avis public - Adoption du règlement 533-77 modifiant le règlement de zonage 533 afin de modifier les taux d’implantation au sol dans la zone I-127
    14 décembre 2021
     
    Avis public pour l’adoption du calendrier des séances du conseil de l’année 2022
    14 décembre 2021
     
    Avis public pour l’adoption du PTI 2022-2023-2024
    9 décembre 2021
     
    Avis public - Consultation publique 09 décembre 2021 (règlements 533-78 à 533-81 et 535-17 à 535-20)
    23 novembre 2021

    Avis public - Consultation publique 09 décembre 2021 (règlements 533-77 et 535-16)
    23 novembre 2021
     
    Avis public du résultat de l’élection - scrutin du 07 novembre 2021
    17 novembre 2021
     
    Avis public - Adoption du règlement 533-76 modifiant le règlement de zonage 533 afin de prohiber l’usage résidentiel R-4 dans la zone H-134
    15 novembre 2021
     
    Avis public pour l’aliénation de biens - terrain vacant
    28 octobre 2021

    Avis public pour l’aliénation de biens - véhicule et mobilier usagé
    28 octobre 2021

    Avis public du scrutin
    22 octobre 2021

    Avis public de révision de la liste électorale - Vote par correspondance (Élections municipales 2021)
    6 octobre 2021
     
    Avis public concernant l’endroit où siégeront les commissions de révisions (Élections municipales 2021)
    6 octobre 2021
     
    Avis public - Adoption du règlement 533-75
    24 août 2021
     
    Avis public - Adoption du règlement 769-8 modifiant le règlement 769 sur la circulation et le stationnement
    6 octobre 2021
     
    Avis public - Adoption du règlement 805-1 modifiant le règlement 805 sur la gestion contractuelle
    6 octobre 2021
     
    Avis public - Résultat de l’élection
    4 octobre 2021
     
    AP - Demande de dérogation mineure | Sainte-Marie
    14 septembre 2021
     
    AP - Séances ordinaires des 13 septembre et 4 octobre
    10 septembre 2021
     
    Avis Public SM1 - Élections
    10 septembre 2021
     
    AP - Avis aux propriétaires uniques et occupants entreprise
    10 septembre 2021

    Avis public - Demande de participation à un référendum - Règlement no 533-76
    31 août 2021
     
    Avis public - Adoption du règlement 798-4 modifiant le règlement 798
    25 août 2021
     
    Avis public - Consultation écrite (Règlement no.533-76)
    2 août 2021
     
    Avis public - Demande de participation à un référendum - R533-75
    2 août 2021
     
    Avis public - Certificat relatif au déroulement de la consultation écrite pour le projet de règlement numéro 533-75
    16 juillet 2021
     
    Avis public - Certificat relatif au déroulement de la consultation écrite pour le projet de règlement numéro 798-4
    16 juillet 2021

    Avis public - Consultation écrite (Règlement no.533-75)
    22 juin 2021
     
    Avis public - Consultation écrite (Règlement no.798-4)
    22 juin 2021

    Avis public - Loi sur les eaux naviguables canadiennes
    22 juin 2021
     
    Avis public - Publication du règlement numéro 831
    16 juin 2021
     
    Avis public - Publication du règlement R-770-6 sur les nuisances
    2 juin 2021
     
    Avis public - Demande d’approbation référendaire - Règlement no 533-74
    20 avril 2021
     
    Avis public - Heure de séance modifiée - 12 mai 2021
    16 avril 2021
     
    Avis public - Rôle de perception 2021
    16 avril 2021
     
    Avis public - Heure de séance modifiée - 12 avril 2021
    18 mars 2021
     
    Avis public - À toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement no 815 et 815-1
    15 avril 2021
     
    Avis public - Publication du règlement no.797-3 modifiant le plan d’urbanisme
    18 février 2021
     
    Avis public - Heure de séance modifiée - 15 mars 2021
    4 mars 2021
     
    Avis public - Publication du règlement no. 830 relatif au déneigement par des entrepreneurs privés
    18 février 2021
     
    Avis public - Publication du règlement no. 824-1 sur la taxation 2021
    11 février 2021
     
    Avis public - Consultation écrite (Règlement no.533-74)
    11 février 2021

    Avis public - Procédure de demande de scrutin référendaire_Dépenses en immobilisations
    11 février 2021
     
    Avis Public - Demande de dérogation mineure - 21 270 Chemin Sainte-Marie
    22 janvier 2021
     
    Avis public - Heure de séance modifiée - 18 janvier et 8 février 2021
    12 janvier 2021

    Avis public - Publication du règlement numéro 823 relatif aux tarifs pour l’année 2021
    21 décembre 2020
     
    Avis public - Publication du règlement numéro 824 sur la taxation 2021
    21 décembre 2020
     
    Avis public - Procédure de demande de scrutin référendaire
    10 décembre 2020
     
    Avis public - Consultation écrite
    10 décembre 2020
     
    Avis public - Publication du règlement no.704-6 modifiant le règlement no.704
    10 décembre 2020
     
    Avis public - Publication du règlement no. 814-1 modifiant le règlement no. 814 sur les normes relatives aux foyers à combustible solide
    10 décembre 2020
     
    Avis public - Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil municipal
    10 décembre 2020
     
    Avis public - Adoption du budget 2021 et du Programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023
    4 décembre 2020
     
    Avis public - Heure de séance modifiée - 7 décembre
    1 décembre 2020
     
    Avis public - Procédure de demande de scrutin référendaire
    12 novembre 2020
     
    Avis public - Publication du règlement numéro 773-1
    12 novembre 2020
    Règlement numéro 773-1 modifiant le règlement numéro 773 relatif aux limites de vitesse afin de limiter la vitesse à 40 Km/h, de la limite Est de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue à l’intersection du carrefour en T (chemin Sainte-Marie et boulevard des Anciens-Combattants)
     
    Avis public - Heure de séance modifiée - 9 novembre 2020
    3 novembre 2020
     
    Avis public - Publication du règlement numéro 814
    22 octobre 2020
     
    Avis public - Demande de dérogation mineure - 21 270, Chemin Sainte-Marie
    22 octobre 2020
     
    Avis public - Demande de dérogation mineure - 21 025, Transcanadienne
    22 octobre 2020
     
    Avis public - Heure de séance modifiée - 13 octobre 2020
    8 octobre 2020
     
    Demande de dérogation mineure - 20 800 boul. Industriel
    29 septembre 2020
     
    Avis public - Publication du règlement numéro 748-2
    3 septembre 2020
     
    Avis public - Demande de dérogation mineure
    6 août 2020
     
    Avis public - Heure de séance modifiée
    4 juin 2020
     
    Avis public - Publication du règlement numéro 821
    28 mai 2020
     
    Publication du règlement numéro 770-5
    17 avril 2020
     
    Publication du règlement numéro 818-1
    17 avril 2020
     
    Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2019
    2 avril 2020
     
    Séance du conseil municipal du mardi 14 avril 2020 à 17 h par moyen technologique à huis clos
    2 avril 2020
     
    Règlement sur les chiens (no 812-1)
    12 mars 2020
     
    Avis public - Reconduction de la division du territoire en districts électoraux
    5 mars 2020
     
    Demande de dérogation mineure aux dispositions de la règlementation d’urbanisme
    13 février 2020
     
    Avis public - Rôle de perception 2020
    23 janvier 2020
     
    Publication du Règlement 819 relatif à la mise en place d’un programme de subvention pour l’abattage d’un frêne et à son remplacement
    6 janvier 2020
    Avis public

    Règlement numéro 338
    14 juin 1976
    Règlement pourvoyant à l’aménagement paysager des terrains et à l’entretien des fosses

    Calendrier 2020 des séances ordinaires du conseil de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
    19 décembre 2019
    Avis public

    Publication du règlement 715-5 modifiant le règlement 715 afin de hausser la cotisation des membres de la SDC
    19 décembre 2019
    Avis public

    Publication du règlement 775-1 relatif à l’agrile du frêne afin d’abroger les périodes d’abattage et d’élagage des frênes
    19 décembre 2019
    Avis public
     
    Publication du règlement numéro 816 de contrôle intérimaire afin de réviser le tracé projeté du boulevard Morgan
    19 décembre 2019
    Avis public
     
    Promulgation du Règlement 817 relatif aux tarifs pour l’année 2020
    19 décembre 2019
     
    Publication du règlement 818 sur la taxation 2020
    19 décembre 2019
    Avis public
     
    Adoption du budget 2020 et du PTI 2020-2021-2022
    5 décembre 2019
     
    Résolution de contrôle intérimaire
    21 novembre 2019
     
    Publication du règlement 769-6
    24 octobre 2019
    Avis public
     
    Demande de Dérogation Mineure - 210 Aumais
    24 octobre 2019
    Avis public
     
    Dépôt du rôle d’évaluation foncière - Exercices 2020-2021-2022
    19 septembre 2019
    Avis public
     
    Publication du règlement numéro 534-7
    19 septembre 2019
    Avis public
     
    Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d’urbanisme
    19 septembre 2019
    Avis public
     
    Vente pour défaut de paiement des taxes municipales (2e avis)
    4 septembre 2019
    Avis public
     
    Vente pour défaut de paiement des taxes municipales
    28 août 2019
    Avis public
     
    Promulgation de règlement d’urbanisme et résumé du règlement numéro 813
    27 juin 2019
    Avis public
     
    Publication du règlement 770-4
    16 mai 2019
    Avis public
     
    Publication du règlement 811
    25 avril 2019
    Avis public
     
    Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2018
    6 mai 2019
    Avis public
     
    Consultation publique sur le projet de règlement 813 (PPU boulevard des Anciens-Combattants)
    11 avril 2019
    Avis public
     
    Publication du règlement 802-1
    11 avril 2019
    Avis public
     
    Publication du règlement 810
    28 mars 2019
    Avis public
     
    Consultation publique sur le projet de modification du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020
    25 mars 2019
    Avis public
     
    Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d’urbanisme
    14 mars 2019
    Avis public
     
    Publication du règlement 812
    14 mars 2019
    Avis public
     
    Publication du règlement 769-5
    14 mars 2019
    Avis public
     
    Publication du règlement 706-2
    14 mars 2019
    Dispositions générales
     
    Publication du règlement 755-3
    14 mars 2019
    Dispositions générales

    Résumé du projet de règlement 706-2
    14 février 2019
    Avis public

    Demande référendaire pour le règlement 811
    14 février 2019
    Avis public

    Demande référendaire pour le règlement 802-1
    14 février 2019
    Avis public

    Publication du règlement 809
    14 février 2019
    Avis public

    Publication du règlement 798-3
    14 février 2019
    Avis public

    Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 798-3
    24 janvier 2019
    Avis public
     
    Rôle de perception 2019
    17 janvier 2019
    Avis public
     
    Règlement numéro 338
    14 juin 1976
    Règlement pourvoyant à l’aménagement paysager des terrains et à l’entretien des fosses