Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

En bref

Le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) analyse les projets d’architecture, d’aménagement extérieur et d’affichage qui sont assujetties à des règlements d’urbanisme discrétionnaires (notamment : PIIA, PPCMOI, PAE, Dérogations mineures) ou qui nécessitent une modification des règlements d’urbanisme.

Calendrier des rencontres du CCU :

• 11 février 2026
• 18 mars 2026
• 15 avril 2026
• 13 mai 2026
• 10 juin 2026
• 15 juillet 2026
• 19 août 2026
• 16 septembre 2026
• 14 octobre 2026
• 18 novembre 2026

Cheminement de la demande

Toutes les demandes doivent être acheminées au Service de l’urbanisme pour l’analyse. Après une évaluation de la conformité d’une demande aux règlements d’urbanisme, celle-ci est acheminée au CCU pour analyse en fonction des objectifs et critères en vigueur applicables au projet soumis par le requérant.

Évaluation du Comité

Le CCU évalue la demande en fonction des objectifs et des critères d’évaluation établis dans les règlements discrétionnaires. S’il le juge à propos, le CCU peut exiger la présence du requérant lors de la réunion mensuelle et ainsi que lors de la visite des lieux. Suivant l’analyse de la demande, le CCU transmet par écrit sa recommandation au Conseil municipal afin qu’il puisse approuver ou refuser la demande liée au projet présenté par le requérant.

Les recommandations favorables du CCU peuvent inclure des conditions liées à la réalisation du projet ou suggérer des modifications visant à rendre la demande acceptable au regard des objectifs et des critères établis par les règlements discrétionnaires concernés.

Décision du Conseil

Suivant la recommandation du CCU, le Conseil municipal doit approuver ou désapprouver par résolution la demande du requérant qui lui est présentée.

Cette décision peut entériner la recommandation du CCU telle que présentée ou la refuser, ou encore, modifier, ajouter ou retirer les conditions d’approbation liées à cette recommandation. Le tout, dans le respect des dispositions prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Modification des plans et caducité

Une fois le projet approuvé par le Conseil municipal par voie de résolution, toute modification à celui-ci doit à nouveau être soumise au CCU et par la suite approuvée par le Conseil municipal suivant la procédure prévue à la réglementation d’urbanisme. Le non-respect de la procédure et des décisions rendues par le Conseil municipal entraine la révocation du permis ou du certificat permettant la réalisation du projet.

Personne ressource

Sylvain Gariépy
Directeur du service d’urbanisme
sgariepy@sadb.qc.ca 

Eric Janukavicius
Inspecteur sénior permis et inspections
ejanukavicius@sadb.qc.ca | 514 457-1400

Mélanie Crichlow
Technicienne en urbanisme
mcrichlow@sadb.qc.ca | 514 457-5720