Permis et formulaires - Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
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    Permis et formulaires

    Informations générales

    Avant d’entreprendre des travaux sur votre propriété, renseignez-vous auprès du département d’urbanisme pour savoir si vous devez préalablement obtenir un permis de construction ou une certification d’autorisation.

    Pour faire une demande de permis, vous devez remplir le formulaire approprié et le faire parvenir, avec tout autre documents requis au service de l'urbanisme à l'adresse ejanukavicius@sadb.qc.ca ou en personne à l'Hôtel de Ville durant les heures de services.

    Si vous avez des doutes sur la nécessité d’obtenir un permis ou toute autre question en lien avec les permis et les formulaires, n’hésitez pas à communiquer avec le service de l'urbanisme au 514 457-5720 ou par courriel à l'adresse ejanukavicius@sadb.qc.ca .

    Consultez notre page de règlements d'urbanisme

    Formulaires

    Résolution - Abolition des frais de permis de rénovation pour les sinistrés du 9 août 2024