Permis et formulaires - Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
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    Permis et formulaires

    AVIS IMPORTANT

    Nous recevons un nombre très élevé de demandes de consentements municipaux et de permis en ce moment.

    Le traitement de votre demande pourrait nécessiter des délais plus longs.

    Afin de faciliter le traitement de votre demande, assurez-vous de remplir toutes les sections du formulaire et de transmettre l'ensemble des documents requis.

    Une demande incomplète peut entrainer des délais supplémentaires.

    Merci de votre collaboration et de votre patience !

    Informations générales

    Avant d’entreprendre des travaux sur votre propriété, renseignez-vous auprès du département d’urbanisme pour savoir si vous devez préalablement obtenir un permis de construction ou une certification d’autorisation.

    Pour faire une demande de permis, vous devez remplir le formulaire approprié et le faire parvenir, avec tout autre documents requis au service de l'urbanisme à l'adresse ejanukavicius@sadb.qc.ca ou en personne à l'Hôtel de Ville durant les heures de services.

    Si vous avez des doutes sur la nécessité d’obtenir un permis ou toute autre question en lien avec les permis et les formulaires, n’hésitez pas à communiquer avec le service de l'urbanisme au 514 457-5720 ou par courriel à l'adresse ejanukavicius@sadb.qc.ca .

    Consultez notre page de règlements d'urbanisme

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    Résolution - Abolition des frais de permis de rénovation pour les sinistrés du 9 août 2024