Projets de règlements - Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
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    Projets de règlements

    2025

    PR798-7 : Projet de règlement numéro 798-7 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale 798 afin d’y inclure les amendements du schéma d’aménagement de l’agglomération de Montréal

    PR865-1 : Projet de règlement numéro 865-1 modifiant le règlement de lotissement 865 afin d’y inclure les amendements du schéma d’aménagement de l’agglomération de Montréal

    PR874-1 : Projet de règlement numéro 874-1 modifiant le règlement de zonage numéro 874 afin de modifier et d’ajouter des dispositions particulières applicables à la zone H3-14

    PR874-2 : Projet de règlement numéro 874-2 modifiant le règlement de zonage 874 afin d’y inclure les amendements du schéma d’aménagement de l’agglomération de Montréal