Projets de règlements - Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
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    Projets de règlements

    2025

    Projet de règlement numéro 832-1 - modifiant le règlement numéro 832 sur la gestion des matières résiduelles et abrogeant le règlement numéro 782 afin d’y inclure la responsabilité des propriétaires des immeubles locatifs et afin d’y abroger certaines dispositions

    Projet de règlement numéro 876 - Règlement encadrant la distribution d’imprimés publicitaires

    Projet de règlement numéro 875 - Règlement visant à interdire la distribution de certains articles à usage unique et de sacs en plastique et abrogeant le règlement numéro 806 sur l’interdiction de certains sacs de plastique

    Projet règlement numéro 805-2 - Modifiant le règlement numéro 805 sur la gestion contractuelle afin d’y inclure diverses mesures favorisant l’achat local

    2024

    Projet de règlement numéro 772-4 - Règlement modifiant le numéro 772 relatif à l’interdiction de circulation des camions et des véhicules sur le boulevard des Anciens-Combattants en direction Sud - Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue