Projets de règlements - Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
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    2024-08-12

    Le chalet Peter-Williamson sera fermé pour une durée indéterminée

    Le chalet Peter-Williamson a été endommagé suite à la tempête qui a eu lieu le vendredi 9 août 2024.
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    Projets de règlements

    2024

    Projet de règlement numéro 870 - Sur la taxation 2025

    Projet de règlement numéro 855-1 - Modifiant la partie v – compensation pour l’eau – du règlement numéro 855 sur la taxation 2024

    Projet de règlement numéro 869 - Relatif aux tarifs pour l’année 2025 

    Projet de règlement numéro 867 - Ayant pour objet l’abrogation du règlement numéro 828 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de la promenade du canal et un emprunt de 776 674 $ et du règlement numéro 841 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection du mur de soutènement du parc Kelso et un emprunt de 1 191 721 $ 

    Projet de règlement numéro 769-15  - Modifiant le règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement afin d’y ajouter et d’y modifier certaines dispositions 

    Projet de règlement numéro 830-2 - Abrogeant le règlement 830-1 et modifiant le règlement numéro 830 relatif au déneigement par des entrepreneurs privés 

    Projet de règlement numéro 865 - Règlement de lotissement - Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue 

    Projet de règlement numéro 864 - Règlement de zonage - Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue 

    Projet de règlement numéro 863 - Plan d'urbanisme - Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue 
    Les annexes du projet de règlement numéro 863 : les annexes du plan d’urbanisme, à savoir le PPU des Anciens-Combattants et le PPU du secteur nord peuvent être consultées ici.

    Projet de règlement numéro 772-4 - Règlement modifiant le numéro 772 relatif à l’interdiction de circulation des camions et des véhicules sur le boulevard des Anciens-Combattants en direction Sud - Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue