Taxes municipales

Questions ? Commentaires ? Comment nous rejoindre :

Hôtel de Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
109, rue Sainte-Anne Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec) H9X 2M3

Courriel: info-finance@sadb.qc.ca
Téléphone: 514 457-7554
Télécopieur: 514 457-6087

Modes de paiement de taxes

DATES D'EXIGIBILITÉ DES VERSEMENTS DE TAXES 2023
Les dates de paiement sont prévues le 26 février et le 27 mai.
Pour plus d’informations veuillez contacter le 514 457-5500.

Nous encourageons fortement les citoyens à effectuer les paiements de taxes par Internet via leur institution bancaire.

Paiement par Internet: Vous devrez vous rendre sur le site internet de votre institution bancaire, sélectionner la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue dans les fournisseurs pour paiements de facture, et  inscrire les 18 chiffres constituant le « matricule » apparaissant sur les coupons de remise, sans les traits d’union.

Pour effectuer un paiement en personne, veuillez vous rendre à l'hôtel de ville. Paiement en espèce, par chèque, ou carte débit. Aucun paiement par carte de crédit ne sera accepté.

Les paiements peuvent également être effectués :

• Au guichet automatique de la plupart des caisses populaires ou banques à charte;
• Par la poste, en utilisant le coupon de paiement joint à votre compte de taxes;

Accédez à votre compte de taxes municipales en ligne

Les comptes de taxes sont maintenant disponibles sur votre portail citoyen Voilà! ainsi qu'en version papier.

Le premier versement est dû le 26 février 2024.

Accédez à votre compte de taxes municipales en ligne. 8 février 2024

Compte de taxes

Les citoyens reçoivent maintenant UN SEUL COMPTE DE TAXES. Le montant de la taxe d’eau apparaît directement sur le compte de taxes municipales (foncières).

Votre compte de taxes municipales comporte un niveau de taxation. Ce montant représente les taxes pour les services locaux et un autre montant  constitue  une quote-part afin de couvrir les coûts reliés aux services de l’agglomération de Montréal (par exemple : service de police, sécurité incendie, transport en commun).  

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Les comptes de taxes sont envoyés en janvier. Le premier versement du compte de taxes municipales 2023 est dû le 26 février 2024 et le deuxième versement est dû le 27 mai 2024.

Taux de taxes 2024 - Taux variés

• Catégorie résiduelle : 0,7127 $ par 100 $ d'évaluation
• Catégorie 6 logements et plus : 0,7674 $ par 100 $ d'évaluation
• Catégorie terrain vague desservi : 1,988731 $ par 100 $ d'évaluation
• Catégorie non résidentielle : 2,9333 $ par 100 $ d'évaluation
• Catégorie immeuble industriel : 2,9333 $ par 100 $ d'évaluation

Tarification de l'eau

La facturation à taux progressif vise à récompenser les utilisateurs qui réduisent leur consommation d’eau potable.

Les taux présentement en vigueur sont comme suit :

Tarif de base

• Résidentiel : 47$
• Non résidentiel : 76$

Taux par m3

• 1 à 100: 0,75$/m3
• 101 à 200 : 0,85$/m3
• 201 à 300 : 1,00$/m3
• 301 et + : 1,20$/m3

Créanciers hypothécaires

Si vous avez une entente avec votre créancier hypothécaire pour qu'il effectue le paiement de vos taxes et que nous avons été informés par celui-ci, il recevra automatiquement une copie de votre compte.

Si, en cours d’année, vous vendez votre propriété, vous devez remettre le compte de taxes de l’année courante à l’acquéreur afin qu’il effectue les versements, le cas échéant.  Vous devez savoir que le compte de taxes est lié à l’IMMEUBLE et non au propriétaire.  C’est la raison pour laquelle nous ne réimprimons pas de compte au nom du nouveau propriétaire.

Compétences d'agglomération VS compétences locales

Depuis le 1er janvier 2006, la Ville de Montréal assume pour l'ensemble de l'île de Montréal, la responsabilité d'offrir aux citoyennes et aux citoyens des services d'agglomération et de gérer certains équipements. Pour refléter cette réalité, la taxe foncière générale pour les services d'agglomération s'applique à tous les contribuables de l'île de Montréal. Cependant, il faut aussi tenir compte de la taxe locale, dite de proximité, qui est versée par l'ensemble des contribuables de chacune des villes liées.