Public Notices

Public notice - Promulgation of by-law number 843-1 amending article 15 - amount of compensation for water - residential unit - and article 16 - amount of compensation for water - commercial, institutional or industrial unit - of by-law number 843 on taxation 2023
December 20th 2023
 
Public Notice - Correction R769-10
December 12th 2023
 
Public Notice - Correction R769-13
December 12th 2023
 
Avis public - Promulgation of by-law number 769-14 amending by-law number 769 on traffic and parking in order to add details concerning winter parking.
December 12th 2023
 
Public Notice - Adoption du budget 2024
December 8th 2023

Public Notice - Adoption du programme triennal d’immobilisations 2024, 2025 et 2026
December 8th 2023

Avis public - Calendrier 2024 des séances ordinaires du conseil de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
November 17th 2023
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 769-10 modifiant le règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement afin d’intégrer des dispositions relatives au stationnement sur la rue frédéric-back
November 14th 2023
Amending by-law number 769 on traffic and parking in order to integrate provisions relating to parking on rue frédéric-back

Avis public - Promulgation du règlement numéro 769-13 modifiant le règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement afin d’intégrer des dispositions relatives au stationnement sur la rue saint-pierre
November 14th 2023
Promulgation of by-law number 769-13 amending by-law number 769 on traffic and parking in order to integrate measures relating to parking on rue saint-pierre
 
Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 850 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de construction d’un nouveau pavillon au parc Lalonde et un emprunt de 1 575 749 $
September 22nd 2023
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 830-1 modifiant le règlement numéro 830 relatif au déneigement par des entrepreneurs privés
September 21st 2023
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 851 ayant pour objet l’abrogation du règlement de contrôle intérimaire numéro 838 portant sur la réflexion quant à la vision d’aménagement et de développement du territoire dans un contexte de résilience aux changements climatiques et de cohabitation de certaines activités économiques
September 21st 2023
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 770-9 modifiant le règlement numéro 770 relatif aux nuisances et à la sécurité afin d’ajouter certaines dispositions relatives aux nuisances et au stationnement
September 21st 2023
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 533-86 modifiant le Règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer l’hébergement touristique à l’intérieur d’une résidence principale
September 8th 2023
 
Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
August 24th 2023
 
Avis public - Demande de certificat d’autorisation pour la démolition de la maison Michel-Robillard
August 22nd 2023
 
Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 849 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d’aménagement du parc Robillard (phase II) et un emprunt de 907 261 $
July 31st 2023
 
Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité - Règlement numéro 849 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d’aménagement du parc Robillard (phase II) et un emprunt de 907 261 $
July 13th 2023

Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité - Règlement numéro 850 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de construction d’un nouveau pavillon au parc Lalonde et un emprunt de 1 575 749 $
July 13th 2023
 
Avis public – Promulgation du règlement numéro 533-87 modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer les résidences de tourisme
July 5th 2023
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 769-11 modifiant le règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement pour modifier les conditions du virage à gauche sur le boulevard des Anciens-Combattants direction nord (en dessous du viaduc du pont Galipeault) en direction de la bretelle d’accès de l’autoroute 20 ouest
July 5th 2023
 
Avis public – Promulgation du règlement d’emprunt numéro 847 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de la rue Saint-Jean-Baptiste (rue du collège à rue Sainte-Anne) et un emprunt de 2 094 372,98 $
June 14th 2023
 
Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Projet de règlement numéro 533-87 modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer les résidences de tourisme
June 13th 2023
 
Avis public – Promulgation du règlement de contrôle intérimaire numéro 848 afin d’entamer une réflexion quant à la vision d’aménagement et de développement du territoire dans un contexte de résilience aux changements climatiques et de cohabitation de certaines activités économiques
June 13th 2023

Avis public - Seconde consultation publique – PPCMOI 198-200 rue Sainte-Anne
Mai 9th 2023
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 784-2 modifiant le règlement numéro 784 sur l’administration du service d’égout et d’aqueduc et sur l’utilisation de l’eau potable afin d’ajouter des dispositions relatives à la responsabilité des systèmes de protection incendie
May 9th 2023
 
Avis public – Consultation publique - Premier projet de règlement numéro 533-87 modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer les résidences de tourisme
April 18th 2023
 
Avis public – Consultation publique - Premier projet de règlement numéro 533-86 modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer l’hébergement touristique à l’intérieur d’une résidence principale
March 20th 2023
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 846 sur la démolition des immeubles et abrogeant le règlement numéro 656
March 20th 2023
 
Avis public - Projet de règlement numéro 846 sur la démolition des immeubles et abrogeant le règlement numéro 656
February 16th 2023

Avis public - Consultation publique - Résolution 02-033-23
February 16th 2023

Avis public - Demande de dérogation mineure aux dispositions de la règlementation d’urbanisme
February 16th 2023
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 843 sur la taxation 2023
January 27th 2023

Avis public - Promulgation du règlement numéro 844 relatif aux tarifs pour l’année 2023
January 5th 2023
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 845 relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments et abrogeant le règlement numéro 764
January 5th 2023
 
Avis public - Demande de dérogation mineure aux dispositions de la règlementation d’urbanisme
Janyary 24th 2023

Avis public (consultation publique 21 décembre) - Projet de règlement numéro 845 relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments et abrogeant le règlement numéro 764
13 décembre 2022
 
Avis public - Adoption du budget 2023
12 décembre 2022

Avis public - Adoption du Programme triennal d’immobilisations 2023, 2024 et 2025
12 décembre 2022

Avis public - Dépôt du rôle d’évaluation foncière exercices 2023-2024-2025
21 novembre 2022

Avis public - Calendrier 2023 des séances ordinaires du conseil de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
17 novembre 2022
 
Promulgation du règlement numéro 769-9 modifiant le règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement pour modifier les règles de stationnement en hiver sur les rues situées au nord de l’autoroute Félix-Leclerc (40) de la municipalité
17 novembre 2022
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 768-3 modifiant le règlement numéro 768 sur la régie interne afin d’encadrer l’enregistrement des séances du conseil municipal
13 octobre 2022
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 770-8 modifiant le règlement numéro 770 relatif aux nuisances et à la sécurité afin d’ajouter certaines dispositions relatives à l’entretien des propriétés et aux personnes chargées de son application
20 septembre 2022
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 842 sur la création du comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
20 septembre 2022
 
Avis public - Modification de la date de la séance ordinaire du mois de septembre 2022
31 août 2022
 
Avis public - Vente par soumission publique
16 août 2022
Camion Sterling 2006, modèle L8500, moteur CAT C7
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 533-83 modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin de modifier les dispositions particulières applicables à l’abattage d’arbres et à leur remplacement
4 août 2022
 
Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 836 décrétant des dépenses en immobilisations pour honoraires professionnels et un emprunt de 412 300$
20 juillet 2022
 
Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 840 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d’aménagement du parc Robillard et un emprunt de 698 073 $
14 juillet 2022
 
Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 841 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection du mur de soutènement du parc Kelso et un emprunt de 1 191 721 $
12 juillet 2022
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 533-84 abrogeant le règlement numéro 533-81 modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin de créer la zone I-149 à partir de la zone I-126
7 juillet 2022
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 535-21 abrogeant le règlement 535-20 modifiant le règlement de lotissement numéro 535 afin de créer une nouvelle zone I-149 dans le secteur industriel et d’y prescrire des superficies minimale et maximale de lot
7 juillet 2022
 
Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 839 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection des rues Tremblay (de Meloche à Antoine St-Denis) et Antoine St-Denis et un emprunt de 735 616 $
29 juin 2022
 
Avis public - Modification de la date de la séance ordinaire du mois de juillet et du mois d’août 2022
28 juin 2022
 
Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité - Règlement numéro 840
22 juin 2022
 
Promulgation du règlement numéro 533-82 modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin d’y autoriser et d’encadrer le projet de redéveloppement du secteur du Boulevard des Anciens-Combattants.
14 juin 2022

Avis Public - Promulgation du règlement numéro 797-4 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier la délimitation du territoire d’intervention du programme particulier d’urbanisme (ppu) du secteur nord
1 juin 2022
 
Avis Public - Promulgation du règlement numéro 797-5 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier le programme particulier d’urbanisme (ppu) du Boulevard des Anciens-Combattants
1 juin 2022
 
Avis Public - Promulgation du règlement numéro 798-5 modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (piia) afin de modifier le champ d’application et d’ajouter des critères d’évaluation pour le secteur du Boulevard des Anciens- Combattants
1 juin 2022

Avis public (consultation publique 13 juin) - Premier projet de règlement numéro 533-83 modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin de modifier les dispositions particulières applicables à l’abattage d’arbres et à leur remplacement
24 mai 2022
 
Avis public - Promulgation du règlement d’emprunt numéro 837 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de la rue Ste-Élisabeth (de St-Pierre à montée Ste-Marie) et un emprunt de 1 276 500 $
16 mai 2022
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 536-12 modifiant le règlement numéro 536 relatif aux permis et aux certificats afin d’exiger l’obtention d’un certificat d’autorisation pour l’installation d’un équipement technique ou de climatisation dans les zones h-147, h-148, h-149 et p-151 (secteur du boulevard des anciens-combattants)
10 mai 2022
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 770-7 modifiant le règlement numéro 770 relatif aux nuisances et à la sécurité afin d’ajouter certaines dispositions relatives à la sécurité
10 mai 2022
 
Avis public - Promulgation du règlement numéro 798-6 modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (piia) afin d’exclure certaines catégories de travaux de l’application du règlement
10 mai 2022

Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité
10 mai 2022

Avis public - Consultation publique lundi 9 mai 2022 (Projet de règlement numéro 798-6 modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (piia) afin d’exclure certaines catégories de travaux de l’application du règlement)
20 avril 2022
 
Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
24 mars 2022

Avis public – Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé
15 mars 2022

Avis public – Promulgation du règlement de contrôle intérimaire numéro 838 afin de modifier la délimitation du territoire d’intervention du programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord et les balises encadrant la fonction industrielle à l’intérieur de ce territoire
16 mars 2022

Avis public - Rôle de perception pour l’année 2022
28 février 2022

Avis public - Consultation publique 9 mars 2022 (Projet de règlement numéro 797-5, Premier projet de règlement numéro 533-82, Projet de règlement numéro 798-5, Projet de règlement numéro 536-12)
22 février 2022
 
Avis public - Consultation publique 9 mars 2022 (Projet de règlement numéro 797-4)
22 février 2022

Avis public – Promulgation du règlement 833 sur la taxation 2022
17 février 2022
 
Avis public – Promulgation du règlement 834 relatifs aux tarifs pour l’année 2022
17 février 2022
 
Avis public - Règlement numéro 835 sur le code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la ville de sainte-anne-de-bellevue
27 janvier 2022
 
Avis public – Promulgation du règlement 835 sur le code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville
17 février 2022
 
Un budget responsable qui vise à maintenir les services aux citoyens
27 janvier 2022

Avis public - Adoption du règlement 533-81
25 janvier 2022
 
Avis public - Annulation de la tenue de registre du 2 février 2022
27 janvier 2022
 
Avis public - Adoption du règlement 535-20
25 janvier 2022
 
Avis public - Adoption du budget 2022
17 janvier 2022
 
Avis public - Adoption du règlement 832 sur la gestion des matières résiduelles et abrogeant le règlement 782
19 janvier 2022
 
Avis public - 533-75 - Résultat du référendum
18 août 2021

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R535-20
14 décembre 2021
 
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R535-19
14 décembre 2021
 
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R535-18
14 décembre 2021
 
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R535-17
14 décembre 2021
 
Avis public - Adoption du règlement 535-16 modifiant le règlement de lotissement 535 afin de modifier la superficie des lots dans la zone I-127
14 décembre 2021
 
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R533-81
14 décembre 2021
 
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R533-80
14 décembre 2021
 
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R533-79
14 décembre 2021

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - R533-78
14 décembre 2021
 
Avis public - Adoption du règlement 533-77 modifiant le règlement de zonage 533 afin de modifier les taux d’implantation au sol dans la zone I-127
14 décembre 2021
 
Avis public pour l’adoption du calendrier des séances du conseil de l’année 2022
14 décembre 2021
 
Avis public pour l’adoption du PTI 2022-2023-2024
9 décembre 2021
 
Avis public - Consultation publique 09 décembre 2021 (règlements 533-78 à 533-81 et 535-17 à 535-20)
23 novembre 2021

Avis public - Consultation publique 09 décembre 2021 (règlements 533-77 et 535-16)
23 novembre 2021
 
Avis public du résultat de l’élection - scrutin du 07 novembre 2021
17 novembre 2021
 
Avis public - Adoption du règlement 533-76 modifiant le règlement de zonage 533 afin de prohiber l’usage résidentiel R-4 dans la zone H-134
15 novembre 2021
 
Avis public pour l’aliénation de biens - terrain vacant
28 octobre 2021

Avis public pour l’aliénation de biens - véhicule et mobilier usagé
28 octobre 2021

Avis public du scrutin
22 octobre 2021

Avis public de révision de la liste électorale - Vote par correspondance (Élections municipales 2021)
6 octobre 2021
 
Avis public concernant l’endroit où siégeront les commissions de révisions (Élections municipales 2021)
6 octobre 2021
 
Avis public - Adoption du règlement 533-75
24 août 2021
 
Avis public - Adoption du règlement 769-8 modifiant le règlement 769 sur la circulation et le stationnement
6 octobre 2021
 
Avis public - Adoption du règlement 805-1 modifiant le règlement 805 sur la gestion contractuelle
6 octobre 2021
 
Avis public - Résultat de l’élection
4 octobre 2021
 
AP - Demande de dérogation mineure | Sainte-Marie
14 septembre 2021
 
AP - Séances ordinaires des 13 septembre et 4 octobre
10 septembre 2021
 
Avis Public SM1 - Élections
10 septembre 2021
 
AP - Avis aux propriétaires uniques et occupants entreprise
10 septembre 2021

Avis public - Demande de participation à un référendum - Règlement no 533-76
31 août 2021
 
Avis public - Adoption du règlement 798-4 modifiant le règlement 798
25 août 2021
 
Avis public - Consultation écrite (Règlement no.533-76)
2 août 2021
 
Avis public - Demande de participation à un référendum - R533-75
2 août 2021
 
Avis public - Certificat relatif au déroulement de la consultation écrite pour le projet de règlement numéro 533-75
16 juillet 2021
 
Avis public - Certificat relatif au déroulement de la consultation écrite pour le projet de règlement numéro 798-4
16 juillet 2021

Avis public - Consultation écrite (Règlement no.533-75)
22 juin 2021
 
Avis public - Consultation écrite (Règlement no.798-4)
22 juin 2021

Avis public - Loi sur les eaux naviguables canadiennes
22 juin 2021
 
Avis public - Publication du règlement numéro 831
16 juin 2021
 
Avis public - Publication du règlement R-770-6 sur les nuisances
2 juin 2021
 
Avis public - Demande d’approbation référendaire - Règlement no 533-74
20 avril 2021
 
Avis public - Heure de séance modifiée - 12 mai 2021
16 avril 2021
 
Avis public - Rôle de perception 2021
16 avril 2021
 
Avis public - Heure de séance modifiée - 12 avril 2021
18 mars 2021
 
Avis public - À toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement no 815 et 815-1
15 avril 2021
 
Avis public - Publication du règlement no.797-3 modifiant le plan d’urbanisme
18 février 2021
 
Avis public - Heure de séance modifiée - 15 mars 2021
4 mars 2021
 
Avis public - Publication du règlement no. 830 relatif au déneigement par des entrepreneurs privés
18 février 2021
 
Avis public - Publication du règlement no. 824-1 sur la taxation 2021
11 février 2021
 
Avis public - Consultation écrite (Règlement no.533-74)
11 février 2021

Avis public - Procédure de demande de scrutin référendaire_Dépenses en immobilisations
11 février 2021
 
Avis Public - Demande de dérogation mineure - 21 270 Chemin Sainte-Marie
22 janvier 2021
 
Avis public - Heure de séance modifiée - 18 janvier et 8 février 2021
12 janvier 2021

Avis public - Publication du règlement numéro 823 relatif aux tarifs pour l’année 2021
21 décembre 2020
 
Avis public - Publication du règlement numéro 824 sur la taxation 2021
21 décembre 2020
 
Avis public - Procédure de demande de scrutin référendaire
10 décembre 2020
 
Avis public - Consultation écrite
10 décembre 2020
 
Avis public - Publication du règlement no.704-6 modifiant le règlement no.704
10 décembre 2020
 
Avis public - Publication du règlement no. 814-1 modifiant le règlement no. 814 sur les normes relatives aux foyers à combustible solide
10 décembre 2020
 
Avis public - Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil municipal
10 décembre 2020
 
Avis public - Adoption du budget 2021 et du Programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023
4 décembre 2020
 
Avis public - Heure de séance modifiée - 7 décembre
1 décembre 2020
 
Avis public - Procédure de demande de scrutin référendaire
12 novembre 2020
 
Avis public - Publication du règlement numéro 773-1
12 novembre 2020
Règlement numéro 773-1 modifiant le règlement numéro 773 relatif aux limites de vitesse afin de limiter la vitesse à 40 Km/h, de la limite Est de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue à l’intersection du carrefour en T (chemin Sainte-Marie et boulevard des Anciens-Combattants)
 
Avis public - Heure de séance modifiée - 9 novembre 2020
3 novembre 2020
 
Avis public - Publication du règlement numéro 814
22 octobre 2020
 
Avis public - Demande de dérogation mineure - 21 270, Chemin Sainte-Marie
22 octobre 2020
 
Avis public - Demande de dérogation mineure - 21 025, Transcanadienne
22 octobre 2020
 
Avis public - Heure de séance modifiée - 13 octobre 2020
8 octobre 2020
 
Demande de dérogation mineure - 20 800 boul. Industriel
29 septembre 2020
 
Avis public - Publication du règlement numéro 748-2
3 septembre 2020
 
Avis public - Demande de dérogation mineure
6 août 2020
 
Avis public - Heure de séance modifiée
4 juin 2020
 
Avis public - Publication du règlement numéro 821
28 mai 2020
 
Publication du règlement numéro 770-5
17 avril 2020
 
Publication du règlement numéro 818-1
17 avril 2020
 
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2019
2 avril 2020
 
Séance du conseil municipal du mardi 14 avril 2020 à 17 h par moyen technologique à huis clos
2 avril 2020
 
Règlement sur les chiens (no 812-1)
12 mars 2020
 
Avis public - Reconduction de la division du territoire en districts électoraux
5 mars 2020
 
Demande de dérogation mineure aux dispositions de la règlementation d’urbanisme
13 février 2020
 
Avis public - Rôle de perception 2020
23 janvier 2020
 
Publication du Règlement 819 relatif à la mise en place d’un programme de subvention pour l’abattage d’un frêne et à son remplacement
6 janvier 2020
Avis public

Règlement numéro 338
14 juin 1976
Règlement pourvoyant à l’aménagement paysager des terrains et à l’entretien des fosses

Calendrier 2020 des séances ordinaires du conseil de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
19 décembre 2019
Avis public

Publication du règlement 715-5 modifiant le règlement 715 afin de hausser la cotisation des membres de la SDC
19 décembre 2019
Avis public

Publication du règlement 775-1 relatif à l’agrile du frêne afin d’abroger les périodes d’abattage et d’élagage des frênes
19 décembre 2019
Avis public
 
Publication du règlement numéro 816 de contrôle intérimaire afin de réviser le tracé projeté du boulevard Morgan
19 décembre 2019
Avis public
 
Promulgation du Règlement 817 relatif aux tarifs pour l’année 2020
19 décembre 2019
 
Publication du règlement 818 sur la taxation 2020
19 décembre 2019
Avis public
 
Adoption du budget 2020 et du PTI 2020-2021-2022
5 décembre 2019
 
Résolution de contrôle intérimaire
21 novembre 2019
 
Publication du règlement 769-6
24 octobre 2019
Avis public
 
Demande de Dérogation Mineure - 210 Aumais
24 octobre 2019
Avis public
 
Dépôt du rôle d’évaluation foncière - Exercices 2020-2021-2022
19 septembre 2019
Avis public
 
Publication du règlement numéro 534-7
19 septembre 2019
Avis public
 
Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d’urbanisme
19 septembre 2019
Avis public
 
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales (2e avis)
4 septembre 2019
Avis public
 
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales
28 août 2019
Avis public
 
Promulgation de règlement d’urbanisme et résumé du règlement numéro 813
27 juin 2019
Avis public
 
Publication du règlement 770-4
16 mai 2019
Avis public
 
Publication du règlement 811
25 avril 2019
Avis public
 
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2018
6 mai 2019
Avis public
 
Consultation publique sur le projet de règlement 813 (PPU boulevard des Anciens-Combattants)
11 avril 2019
Avis public
 
Publication du règlement 802-1
11 avril 2019
Avis public
 
Publication du règlement 810
28 mars 2019
Avis public
 
Consultation publique sur le projet de modification du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020
25 mars 2019
Avis public
 
Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d’urbanisme
14 mars 2019
Avis public
 
Publication du règlement 812
14 mars 2019
Avis public
 
Publication du règlement 769-5
14 mars 2019
Avis public
 
Publication du règlement 706-2
14 mars 2019
Dispositions générales
 
Publication du règlement 755-3
14 mars 2019
Dispositions générales

Résumé du projet de règlement 706-2
14 février 2019
Avis public

Demande référendaire pour le règlement 811
14 février 2019
Avis public

Demande référendaire pour le règlement 802-1
14 février 2019
Avis public

Publication du règlement 809
14 février 2019
Avis public

Publication du règlement 798-3
14 février 2019
Avis public

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 798-3
24 janvier 2019
Avis public
 
Rôle de perception 2019
17 janvier 2019
Avis public
 
Règlement numéro 338
14 juin 1976
Règlement pourvoyant à l’aménagement paysager des terrains et à l’entretien des fosses