Règlements d'urbanisme

Mise en garde

Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.

*Les règlements listés ci-dessous sont ceux qui sont demandés les plus souvent. Si vous avez des questions ou pour tous autres règlements, veuillez appelez au 514-457-5500.

Révision des règlements d’urbanisme : Plan d’urbanisme, Règlement de zonage et Règlement de lotissement adoptés, non en vigueur (pour consultation seulement)

Règlement numéro 863 - Plan d’urbanisme - Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
Visant à remplacer le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 04-047
**Les annexes du règlement numéro 863 : les annexes du plan d’urbanisme, à savoir le PPU des Anciens-Combattants et le PPU du secteur nord peuvent être consultées ici

Règlement numéro 864 – Règlement de zonage – Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
Ayant pour objet de remplacer le règlement de zonage numéro 533 ainsi que tous ses amendements subséquents

Règlement numéro 865 – Règlement de lotissement – Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
Ayant pour objet de remplacer le règlement de lotissement numéro 535 ainsi que tous ses amendements subséquents

Construction

Règlement numéro 862 8 octobre 2024
Visant à soustraire le territoire de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue de l’autorisation d’un logement accessoire

Règlement numéro 853 22 janvier 2024
Des dépenses en immobilisations pour des travaux de réaménagement des intersections pacific, sainte-anne et anciens-combattants et un emprunt de 750 000 $

Règlement numéro 852 22 janvier 2024
Décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d’aménagement du parc aumais et un emprunt de 1 400 000 $

Règlement numéro 534 19 septembre 2019
Dispositions générales - Règlement de construction

Règlement numéro 814 22 octobre 2020
Appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide

Règlement numéro 850 22 septembre 2023
Décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de construction d’un nouveau pavillon au parc lalonde et un emprunt de 1 575 749 $

Démolition des immeubles

Règlement numéro 846 sur la démolition des immeubles et abrogeant le règlement numéro 656 20 mars 2023
Dispositions générales - Règlement relatif à la démolition des immeubles

Dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divisé

Règlement numéro 665 23 janvier 1999
Dispositions générales - Règlement relatif aux dérogations à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divisé

Dérogation mineure

Règlement numéro 638 20 avril 1996
Disposition générales - Règlement relatif aux dérogations mineures

Formation d'un comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Règlement numéro 704 3 décembre 2005
Disposition générales - Règlement relatif à la formation d'un CCU

Lotissement

Règlement numéro 535 20 décembre 2018
Dispositions générales - Règlement de lotissement

Règlement numéro 535-16 15 décembre 2021
Modifiant le règlement de lotissement numéro 535 afin de modifier la superficie minimale et la superficie maximale des lots dans la zone I-127 afin d’assurer la concordance au programme particulier d’urbanisme (PPU) – secteur nord

Règlement numéro 535-20 25 janvier 2022
Ce règlement n'est plus en vigueur, se référer au règlement 535-21 qui l'abroge.

Règlement numéro 535-21 7 juillet 2022
Abrogeant le règlement 535-20 modifiant le règlement de lotissement numéro 535 afin de créer une nouvelle zone I-149 dans le secteur industriel et d’y prescrire des superficies minimale et maximale de lot

Occupation et entretien des bâtiments

Règlement numéro 845 5 janvier 2023
Relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments et abrogeant le règlement numéro 764

Permis et certificats

Règlement numéro 536 30 juin 2007
Dispositions générales - Règlement sur les permis et certificats

Règlement numéro 536-12 10 mai 2022
Modifiant le règlement numéro 536 relatif aux permis et aux certificats afin d’exiger l’obtention d’un certificat d’autorisation pour l’installation d’un équipement technique ou de climatisation dans les zones H-147, H-148, H-149 et P-151 (secteur du Boulevard des Anciens-Combattants)

Plans d'aménagement d'ensemble (PAE)

Règlement numéro 734 20 décembre 2018
Dispositions générales - Règlement relatif aux PAE

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Règlement numéro 798 14 février 2019
Dispositions générales - Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale

Règlement numéro 798 | Annexes 3 mai 2017
Annexes 1 à 5

Règlement numéro 798-4 25 août 2021
Modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’introduire des dispositions applicables dans le cadre du programme particulier d’urbanisme (PPU) pour le secteur du Boulevard des Anciens-Combattants

Règlement numéro 798-5 1 juin 2022
Modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (piia) afin de modifier le champ d’application et d’ajouter des critères d’évaluation pour le secteur du Boulevard des Anciens- Combattants

Règlement numéro 798-6 10 mai 2022
Modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’exclure certaines catégories de travaux de l’application du règlement

Plan d'urbanisme (PU)

Règlement numéro 797 29 juillet 2017
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin d’assurer la conformité du règlement au schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (concordance) et de remplacer le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord

Règlement numéro 797 | Annexes 29 juillet 2017
Annexes

Règlement numéro 797-1 31 août 2022
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de remplacer le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord

Règlement numéro 797-3 18 février 2021
Modifiant le plan d’urbanisme de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord

Règlement numéro 797-4 1 juin 2022
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier la délimitation du territoire d’intervention du programme particulier d’urbanisme (ppu) du secteur nord

Règlement numéro 797-5 1 juin 2022
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier le programme particulier d’urbanisme (ppu) du Boulevard des Anciens-Combattants

Règlement numéro 813 13 mai 2019
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin d’y inclure le programme particulier d’urbanisme (PPU) du Boulevard des Anciens-Combattants

Règlement numéro 813 | Annexe 13 mai 2019
Annexe A

Règlement numéro 838 17 mars 2022
Règlement de contrôle intérimaire afin de modifier la délimitation du territoire d’intervention du programme particulier d’urbanisme (ppu) du secteur nord et les balises encadrant la fonction industrielle à l’intérieur de ce territoire

Règlement numéro 851 21 septembre 2023
Ayant pour objet l’abrogation du règlement de contrôle intérimaire numéro 838 portant sur la réflexion quant à la vision d’aménagement et de développement du territoire dans un contexte de résilience aux changements climatiques et de cohabitation de certaines activités économiques

Programme particulier d'urbanisme (PPU) du boulevard des Anciens-Combattants

Règlement numéro 797-5 1 juin 2022
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier le programme particulier d’urbanisme (ppu) du Boulevard des Anciens-Combattants

Règlement numéro 813 13 mai 2019
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin d’y inclure le programme particulier d’urbanisme (PPU) du Boulevard des Anciens-Combattants

Règlement numéro 813 | Annexe 13 mai 2019
Annexe A

Programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur Nord de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue

Règlement numéro 708 27 janvier 2007
Amendant le plan d’urbanisme, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047, pour y intégrer le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue

Règlement numéro 708-2 27 septembre 2010
Modifiant le plan d’urbanisme de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047, de façon à créer une affectation « secteur résidentiel » à même une partie de l’affectation « secteur d’emplois » et d’y inclure des dispositions particulières

Règlement numéro 797-4 1 juin 2022
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier la délimitation du territoire d’intervention du programme particulier d’urbanisme (ppu) du secteur nord

Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Règlement numéro 785 29 juillet 2017
Dispositions générales - Règlement relatif aux PPCMOI

Règlement de contrôle intérimaire

Règlement numéro 848 15 juin 2023
Règlement de contrôle intérimaire afin d’entamer une réflexion quant à la vision d’aménagement et de développement du territoire dans un contexte de résilience aux changements climatiques et de cohabitation de certaines activités économiques

Zonage

Règlement de zonage | Table des matières 25 novembre 1990
Règlement de zonage

Règlement numéro 533 17 avril 2018
Chapitres 1 à 3 - Dispositions générales

Règlement numéro 533 8 janvier 2019
Chapitre 4 - Zones résidentielles

Règlement numéro 533 17 avril 2018
Chapitre 5 - Zones commerciales

Règlement numéro 533 17 avril 2018
Chapitre 6 - Zones industrielles

Règlement numéro 533 28 juin 2017
Chapitres 7 à 9 - Zones institutionnelles, parcs et publiques

Règlement numéro 533 | Carte de zonage 8 janvier 2019
Carte de zonage - Feuillet 1

Règlement numéro 533 | Carte de zonage 8 janvier 2019
Carte de zonage - Feuillet 2

Règlement numéro 533 | Annexe 17 avril 2018
Annexe 1 - Définitions du règlement de zonage

Règlement numéro 533 | Annexe 1 février 2019
Carte 1 - Milieu naturel

Règlement numéro 533 | Annexe 1 février 2019
Carte 2 - Territoires écologiques

Règlement numéro 533 | Annexe 1 février 2019
Carte 3 - Paysages identitaires

Règlement numéro 533 | Annexe 1 février 2019
Carte 4 - Patrimoine bâti

Règlement numéro 533 | Annexe 1 février 2019
Carte 5 - Patrimoine archéologique

Règlement numéro 533 | Annexe 1 février 2019
Carte 6 - Îlots de chaleur

Règlement numéro 533-76 16 novembre 2021
Modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin de prohiber l’usage résidentiel R-4 (4 logements et plus) dans la zone H-134

Règlement numéro 533-77 15 décembre 2021
Modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin de modifier les taux d’implantation au sol minimal et maximal dans la zone I-127 afin d’assurer la concordance au programme particulier d’urbanisme (PPU) – secteur nord

Règlement numéro 533-81 25 janvier 2022
Ce règlement n'est plus en vigueur, se référer au règlement 533-84 qui l'abroge.

Règlement numéro 533-82 14 juin 2022
Modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin d’y autoriser et d’encadrer le projet de redéveloppement du secteur du Boulevard des Anciens-Combattants

Règlement numéro 533-83 4 août 2022
Modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin de modifier les dispositions particulières applicables à l’abattage d’arbres et à leur remplacement

Règlement numéro 533-84 7 juillet 2022
Abrogeant le règlement numéro 533-81 modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin de créer la zone I-149 à partir de la zone I-126

Règlement numéro 533-86 8 septembre 2023
Modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer l’hébergement touristique à l’intérieur d’une résidence principale.

Règlement numéro 533-87 5 juillet 2023
Modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer les résidences de tourisme

Zones inondables du lac des Deux-Montagnes

Sainte-Anne-de-Bellevue/Baie-D'Urfé
Senneville/Sainte-Anne-de-Bellevue/L'Île-Perrot