Urban planning by-laws

Caution

This coding has been prepared solely for the convenience of the reader and has no official value. No warranty is offered as to the accuracy of the text. For all legal purposes, the reader should consult the official version of the by-law and each of its amendments or obtain a copy by contacting the City's clerk office.

*The bylaws listed below are those that are asked for most often. If you have any questions or would like to inquire about any other bylaw, please call 514-457-5500. Documents are available in French only.

Construction

By-law number 853 22 JANUARY 2024
Capital expenditures for the redevelopment of the pacific, sainte-anne and anciens-combattants intersections and a loan of $750,000

By-law number 852 22 JANUARY 2024
Decreeing capital expenditures for development work at Parc Aumais and a loan of $1,400,000

Règlement numéro 534 19 SEPTEMBER 2019
Dispositions générales

Règlement numéro 814 22 OCTOBER 2020
Appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide

Règlement numéro 850 22 SEPTEMBER 2023
Décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de construction d’un nouveau pavillon au parc lalonde et un emprunt de 1 575 749 $

Démolition des immeubles

Règlement numéro 846 sur la démolition des immeubles et abrogeant le règlement numéro 656 20 MARCH 2023
Dispositions générales - Règlement relatif à la démolition des immeubles

Dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divisé

Règlement numéro 665 23 JANUARY 1999
Dispositions générales - Règlement relatif aux dérogations à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divisé

Dérogation mineur

Règlement numéro 638 20 APRIL 1996
Disposition générales - Règlement relatif aux dérogations mineures

Formation d'un comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Règlement numéro 704 3 DECEMBER 2005
Disposition générales - Règlement relatif à la formation d'un CCU

Subdivision

Règlement numéro 535 20 DECEMBER 2018
Dispositions générales - Règlement de lotissement

Règlement numéro 535-16 15 DECEMBER 2021
Modifiant le règlement de lotissement numéro 535 afin de modifier la superficie minimale et la superficie maximale des lots dans la zone I-127 afin d’assurer la concordance au programme particulier d’urbanisme (PPU) – secteur nord

Règlement numéro 535-20 25 JANUARY 2022
Ce règlement n'est plus en vigueur, se référer au règlement 535-21 qui l'abroge.

Règlement numéro 535-21 7 JULY 2022

Occupation et entretien des bâtiments

Règlement numéro 845 5 JANUARY 2023
Relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments et abrogeant le règlement numéro 764

Permits and Certificates

Règlement numéro 536 30 JUNE 2007
Dispositions générales - Règlement sur les permis et certificats

Règlement numéro 536-12 10 MAY 2022
Modifiant le règlement numéro 536 relatif aux permis et aux certificats afin d’exiger l’obtention d’un certificat d’autorisation pour l’installation d’un équipement technique ou de climatisation dans les zones H-147, H-148, H-149 et P-151 (secteur du Boulevard des Anciens-Combattants)

Plans d'aménagement d'ensemble (PAE)

Règlement numéro 734 20 DECEMBER 2018
Dispositions générales - Règlement relatif aux PAE

Règlement numéro 734 | Annexes 20 DECEMBER 2018
Annexes A-B-C-D-E

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Règlement numéro 798 14 FEBRUARY 2019
Dispositions générales - Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale

Règlement numéro 798 | Annexes 3 MAY 2017
Annexes 1 à 5

Règlement numéro 798-4 25 AUGUST 2021
Modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’introduire des dispositions applicables dans le cadre du programme particulier d’urbanisme (PPU) pour le secteur du Boulevard des Anciens-Combattants

Règlement numéro 798-5 1 JUNE 2022
Modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (piia) afin de modifier le champ d’application et d’ajouter des critères d’évaluation pour le secteur du Boulevard des Anciens- Combattants

Règlement numéro 798-6 10 MAY 2022
Modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’exclure certaines catégories de travaux de l’application du règlement

Urban Plan

Règlement numéro 797 29 JULY 2017
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin d’assurer la conformité du règlement au schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (concordance) et de remplacer le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord

Règlement numéro 797 | Annexes 29 JULY 2017
Annexes

Règlement numéro 797-1 31 AUGUST 2022
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de remplacer le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord

Règlement numéro 797-3 18 FEBRUARY 2021
Modifiant le plan d’urbanisme de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord

Règlement numéro 797-4 1 JUNE 2022
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier la délimitation du territoire d’intervention du programme particulier d’urbanisme (ppu) du secteur nord

Règlement numéro 797-5 1 JUNE 2022
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier le programme particulier d’urbanisme (ppu) du Boulevard des Anciens-Combattants

Règlement numéro 813 13 MAY 2019
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin d’y inclure le programme particulier d’urbanisme (PPU) du Boulevard des Anciens-Combattants

Règlement numéro 813 | Annexe 13 MAY 2019
Annexe A

Règlement numéro 838 17 MARCH 2022
Règlement de contrôle intérimaire afin de modifier la délimitation du territoire d’intervention du programme particulier d’urbanisme (ppu) du secteur nord et les balises encadrant la fonction industrielle à l’intérieur de ce territoire

Règlement numéro 851 21 SEPTEMBER 2023
Ayant pour objet l’abrogation du règlement de contrôle intérimaire numéro 838 portant sur la réflexion quant à la vision d’aménagement et de développement du territoire dans un contexte de résilience aux changements climatiques et de cohabitation de certaines activités économiques

Programme particulier d'urbanisme (PPU) du boulevard des Anciens-Combattants

Règlement numéro 797-5 1 JUNE 2022
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier le programme particulier d’urbanisme (ppu) du Boulevard des Anciens-Combattants

Règlement numéro 813 13 MAY 2019
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin d’y inclure le programme particulier d’urbanisme (PPU) du Boulevard des Anciens-Combattants

Règlement numéro 813 | Annexe 13 MAY 2019
Annexe A

Programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur Nord de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue

Règlement numéro 708 27 JANUARY 2007
Amendant le plan d’urbanisme, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047, pour y intégrer le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue

Règlement numéro 708-2 27 SEPTEMBER 2010
Modifiant le plan d’urbanisme de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047, de façon à créer une affectation « secteur résidentiel » à même une partie de l’affectation « secteur d’emplois » et d’y inclure des dispositions particulières

Règlement numéro 797-4 1 JUNE 2022
Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier la délimitation du territoire d’intervention du programme particulier d’urbanisme (ppu) du secteur nord

Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Règlement numéro 785 29 JULY 2017
Dispositions générales - Règlement relatif aux PPCMOI

Interim Control By-law

Règlement numéro 848 15 JUNE 2023
Règlement de contrôle intérimaire afin d’entamer une réflexion quant à la vision d’aménagement et de développement du territoire dans un contexte de résilience aux changements climatiques et de cohabitation de certaines activités économiques

Zoning

Règlement de zonage | Table des matières 25 NOVEMBER 1990
Règlement de zonage

Règlement numéro 533 17 APRIL 2018
Chapitres 1 à 3 - Dispositions générales

Règlement numéro 533 8 JANUARY 2019
Chapitre 4 - Zones résidentielles

Règlement numéro 533 17 APRIL 2018
Chapitre 5 - Zones commerciales

Règlement numéro 533 17 APRIL 2018
Chapitre 6 - Zones industrielles

Règlement numéro 533 28 JUNE 2017
Chapitres 7 à 9 - Zones institutionnelles, parcs et publiques

Règlement numéro 533 | Carte de zonage 8 JANUARY 2019
Carte de zonage - Feuillet 1

Règlement numéro 533 | Carte de zonage 8 JANUARY 2019
Carte de zonage - Feuillet 2

Règlement numéro 533 | Annexe 17 APRIL 2018
Annexe 1 - Définitions du règlement de zonage

Règlement numéro 533 | Annexe 1 FEBRUARY 2019
Carte 1 - Milieu naturel

Règlement numéro 533 | Annexe 1 FEBRUARY 2019
Carte 2 - Territoires écologiques

Règlement numéro 533 | Annexe 1 FEBRUARY 2019
Carte 3 - Paysages identitaires

Règlement numéro 533 | Annexe 1 FEBRUARY 2019
Carte 4 - Patrimoine bâti

Règlement numéro 533 | Annexe 1 FEBRUARY 2019
Carte 5 - Patrimoine archéologique

Règlement numéro 533 | Annexe 1 FEBRUARY 2019
Carte 6 - Îlots de chaleur

Règlement numéro 533-76 16 NOVEMBER 2021
Modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin de prohiber l’usage résidentiel R-4 (4 logements et plus) dans la zone H-134

Règlement numéro 533-77 15 DECEMBER 2021
Modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin de modifier les taux d’implantation au sol minimal et maximal dans la zone I-127 afin d’assurer la concordance au programme particulier d’urbanisme (PPU) – secteur nord

Règlement numéro 533-81 25 JANUARY 2022
Ce règlement n'est plus en vigueur, se référer au règlement 533-84 qui l'abroge.

Règlement numéro 533-82 14 JUNE 2022
Modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin d’y autoriser et d’encadrer le projet de redéveloppement du secteur du Boulevard des Anciens-Combattants

Règlement numéro 533-83 4 AUGUST 2022
Modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin de modifier les dispositions particulières applicables à l’abattage d’arbres et à leur remplacement

Règlement numéro 533-84 7 JULY 2022
Abrogeant le règlement numéro 533-81 modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin de créer la zone I-149 à partir de la zone I-126

Règlement numéro 533-86 8 SEPTEMBER 2023
Modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer l’hébergement touristique à l’intérieur d’une résidence principale.

Règlement numéro 533-87 5 JULY 2023
Modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer les résidences de tourisme

Flood zones of Lac des Deux-Montagnes

Map of East Section
Map of South Section