Politiques administratives - Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
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    Politiques administratives

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    Politiques administratives

    Politique de communications externes

    Politique de communications externes 15 novembre 2011

    Politique de gestions des plaintes

    Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumission publique ou de l’attribution d’un contrat de gré 23 mai 2023

    Politique d'installation de dos d'âne

    Politique sur les normes et procédures pour l’implantation de ralentisseurs (dos d’âne) 23 mai 2023

    Politique de protection des renseignements personnels

    Politique cadre sur la gouvernance (protection des renseignements personnels) – loi 25 21 septembre 2023

    Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels – loi 25 21 septembre 2023