Procédure de demande de scrutin - Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
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    Procédure de demande de scrutin référendaire

    Projet de règlement numéro 533-87 modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer les résidences de tourisme

    Avis Public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Projet de règlement numéro 533-87 modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer les résidences de tourisme 13 juin 2023

    Formulaire de demande de scrutin référendaire 13 juin 2023

    Second projet de règlement numéro 533-87 – Modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer les résidences de tourisme 13 juin 2023