Comités consultatif d’urbanisme - Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
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Comités consultatif d’urbanisme

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Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

En bref

Le Comité consultatif d'urbanisme a pour mandat d'étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal sur toutes questions concernant l'urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction en plus de formuler des avis sur tout plan d'aménagement d'ensemble, sur tout plan relatif à l'implantation, à l'intégration et à l'architecture des constructions ou à l'aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés et sur toute demande de dérogation mineure.

Cheminement de la demande

Tous les documents requis doivent être acheminés au service d’urbanisme avant la date limite. Après une évaluation de la conformité aux règlements d’urbanisme, la demande est acheminée au Comité pour évaluation.

Évaluation du Comité

Le Comité est chargé d’évaluer la demande en fonction des objectifs et des critères d’évaluation établis dans le règlement de PIIA. S’il le juge à propos, le Comité peut exiger la présence du demandeur lors de la tenue de la rencontre et la visite des lieux. Suite à l’analyse de la demande, le Comité doit transmettre par écrit son évaluation au Conseil. Cette évaluation doit comprendre une recommandation à l’effet d’approuver ou de refuser la demande d’approbation des plans.

Dans le cas où le Comité recommande d’approuver la demande, il peut suggérer des conditions prévues à l’article 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ou encore suggérer des modifications visant à rendre la demande acceptable au regard des objectifs et des critères établis par le présent règlement.

Décision du Conseil

À la suite de l’examen de la demande par le Comité, le Conseil doit par résolution approuver ou désapprouver la demande d’approbation des plans qui lui est présentée.

La résolution par laquelle le Conseil approuve la demande peut prévoir toute condition prévue à l’article 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Modification des plans et caducité

Après que les plans aient été approuvés par le Conseil, toute modification doit être approuvée par le Conseil suivant la procédure prévue au présent règlement. Advenant le cas où le permis ou le certificat pour lequel l'approbation préalable des plans était requise deviendrait nul.

Calendrier

Date du dépôt de la demande complèteDate des rencontres du CCU
19 janvier 2024 14 février 2024
16 février 2024 13 mars 2024
22 mars 2024 17 avril 2024
19 avril 2024 15 mai 2024
17 mai 2024     12 juin 2024
À confirmer en raison des congés d’été     À confirmer en raison des congés d’été    
À confirmer en raison des congés d’été     À confirmer en raison des congés d’été    
16 août 2024 18 septembre 2024
20 septembre 2024 16 octobre 2024
18 octobre 2024 13 novembre 2024
15 novembre 2024 11 décembre 2024

Documents requis

Documents requis pour le CCU

Personne ressource

Eric Janukavicius
Inspecteur en bâtiments
ejanukavicius@sadb.qc.ca |  514 457-1400

Mélanie Crichlow
Technicienne en urbanisme
mcrichlow@sadb.qc.ca | 514 457-5720