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Compteurs d’eau
Tarification de l’eau 2024, 2025 et 2026
Le règlement 855-1 indique les tarifs de 2024.
Le règlement 870 indique les tarifs de 2025.
Le règlement 879 indique les tarifs de 2026.
Montant de la compensation pour l’eau – Unité résidentielle
Un tarif de base de 47$ est imposé pour chaque unité résidentielle ou logement ayant accès à l’eau.
En sus du tarif de base, la consommation de l’eau pour chaque unité résidentielle ou logement est établie ainsi :
- 0,75$ par mètre cube pour les 100 premiers mètres cubes, plus;
- 0,85$ par mètre cube pour l’excédent de 100 mètres cubes jusqu’à concurrence de 200 mètres cubes, plus;
- 1,00 $ par mètre cube pour l’excédent de 200 mètres cubes jusqu’à concurrence de 300 mètres cubes, plus;
- 1,20$ par mètre cube pour l’excédent de 300 mètres cubes.
Pour toute unité résidentielle ou logement où il est impossible d’obtenir une lecture, et ce, pour quelque raison que ce soit, une quantité de 300 mètres cubes aux taux indiqués ci-dessus sera imposée en sus du tarif de base.
Montant de la compensation pour l’eau – Unité commerciale, institutionnelle ou industrielle
Un tarif de base de 76$ est imposé pour chaque unité commerciale, institutionnelle ou industrielle ayant accès à l’eau.
En sus du tarif de base, la consommation de l’eau pour chaque unité commerciale, institutionnelle ou industrielle desservie est établie ainsi :
- 0,75$ par mètre cube pour les 100 premiers mètres cubes, plus;
- 0,85$ par mètre cube pour l’excédent de 100 mètres cubes jusqu’à concurrence de 200 mètres cubes, plus;
- 1,00$ par mètre cube pour l’excédent de 200 mètres cubes jusqu’à concurrence de 300 mètres cubes, plus;
- 1,20$ par mètre cube pour l’excédent de 300 mètres cubes.
Pour toute unité commerciale, institutionnelle ou industrielle où il est impossible d’obtenir une lecture, et ce, pour quelque raison que ce soit, une quantité de 10 000 mètres cubes aux taux indiqués ci-dessus sera imposée en sus du tarif de base.
Questions ? Commentaires ? Comment nous rejoindre?
Hôtel de Ville
109, rue Sainte-Anne, Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec) H9X 2M3
Téléphone: 514 457-5500
Télécopieur: 514 457-6087
Pour toute demande concernant votre compteur d’eau (lecture, problème, rendez-vous ou question), veuillez écrire à : compteurs@sadb.qc.ca
Water Meters
Water Rates for 2024, 2025, and 2026
Regulation 855-1 sets forth the rates for 2024.
Regulation 870 sets forth the rates for 2025.
Regulation 879 sets forth the rates for 2026.
Water compensation amount - Residential unit
A prime rate of $47 is imposed for each residential unit or dwelling having access to water.
In addition to the prime rate, water consumption for each residential unit or dwelling is established as follows:
- 0.75 per cubic metre for the first 100 cubic metres, plus;
- 0.85 per cubic metre for the excess of 100 cubic metres up to a maximum of 200 cubic metres, plus;
- 1.00 per cubic metre for the excess of 200 cubic metres up to 300 cubic metres, plus;
- 1.20 per cubic metre for the excess over 300 cubic metres.
For any residential unit or dwelling where it is impossible to obtain a reading, for whatever reason, a quantity of 300 cubic metres at the above rates will be charged in addition to the basic rate.
Amount of water compensation - Commercial, institutional or industrial unit.
A prime rate of $76 is charged for each commercial, institutional or industrial unit with access to water.
In addition to the basic rate, water consumption for each commercial, institutional or industrial unit served is established as follows:
- 0.75 per cubic metre for the first 100 cubic metres, plus;
- 0.85 per cubic metre for the excess of 100 cubic metres up to 200 cubic metres, plus;
- 1.00 per cubic metre for the excess of 200 cubic metres up to 300 cubic metres, plus;
- 1.20 per cubic metre for the excess over 300 cubic metres.
For any commercial, institutional or industrial unit where it is impossible to obtain a reading, for whatever reason, a quantity of 10,000 cubic metres at the above rates will be imposed in addition to the basic rate.
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109, Rue Sainte-Anne, Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec) H9X 2M3
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