Compteurs d’eau - Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
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    Règlement sur le stationnement de nuit - Hiver 2024-2025

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    Tarification de l'eau 2024 et 2025

    Le règlement 855-1 indique les tarifs de 2024.

    Le règlement 870 indique les tarifs de 2025.


    Montant de la compensation pour l’eau – Unité résidentielle

    Un tarif de base de 47$ est imposé pour chaque unité résidentielle ou logement ayant accès à l’eau.

    En sus du tarif de base, la consommation de l’eau pour chaque unité résidentielle ou logement est établie ainsi :

    • 0,75$ par mètre cube pour les 100 premiers mètres cubes, plus;
    • 0,85$ par mètre cube pour l’excédent de 100 mètres cubes jusqu’à concurrence de 200 mètres cubes, plus;
    • 1,00 $ par mètre cube pour l’excédent de 200 mètres cubes jusqu’à concurrence de 300 mètres cubes, plus;
    • 1,20$ par mètre cube pour l’excédent de 300 mètres cubes.


    Pour toute unité résidentielle ou logement où il est impossible d’obtenir une lecture, et ce, pour quelque raison que ce soit, une quantité de 300 mètres cubes aux taux indiqués ci-dessus sera imposée en sus du tarif de base.

    Montant de la compensation pour l’eau – Unité commerciale, institutionnelle ou industrielle

    Un tarif de base de 76$ est imposé pour chaque unité commerciale, institutionnelle ou industrielle ayant accès à l’eau.

    En sus du tarif de base, la consommation de l’eau pour chaque unité commerciale, institutionnelle ou industrielle desservie est établie ainsi :

    • 0,75$ par mètre cube pour les 100 premiers mètres cubes, plus;
    • 0,85$ par mètre cube pour l’excédent de 100 mètres cubes jusqu’à concurrence de 200 mètres cubes, plus;
    • 1,00$ par mètre cube pour l’excédent de 200 mètres cubes jusqu’à concurrence de 300 mètres cubes, plus;
    • 1,20$ par mètre cube pour l’excédent de 300 mètres cubes.


    Pour toute unité commerciale, institutionnelle ou industrielle où il est impossible d’obtenir une lecture, et ce, pour quelque raison que ce soit, une quantité de 10 000 mètres cubes aux taux indiqués ci-dessus sera imposée en sus du tarif de base.

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    Hôtel de Ville
    109, rue Sainte-Anne Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec) H9X 2M3

    Courriel: ipaiement@sadb.qc.ca
    Téléphone: 514 457-7554
    Télécopieur: 514 457-6087

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