Alertes

2026-04-16

Mesures d’urgence | Inondations : État de la situation - 16 avril

Compte tenu de ces informations et des relevés du niveau d’eau, nous maintenons le mode Intervention 1. Cette situation sera réévaluée demain, vendredi 17 avril, en prévision de la fin de semaine.​​​​​​​​​​​​​​

Info-Travaux

2026-04-16

Des travaux de décommissionnement du réseau de cuivre seront réalisés par Bell Canada

Des travaux de décommissionnement du réseau de cuivre seront réalisés par Bell Canada au 4, rue Brown, du 22 au 30 avril 2026.

2026-03-12

Fermetures de longue durée sur l’A-520 dans le secteur du boulevard Cavendish

Depuis le 1er mars, et ce, jusqu’en septembre 2026, des fermetures majeures sont en place sur la voie de desserte de l’autoroute 520 (chemin de la Côte-de-Liesse).

Info-collectes

2025-12-15

Consultez le calendrier des collectes 2026

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Constats d’infraction

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Constats d'infraction

Cour municipale et contraventions

La cour municipale de la Ville de Montréal a juridiction sur l’ensemble du territoire en matières civiles, criminelles et pénales et comprend notamment tous les services judiciaires liés au traitement des constats d’infraction de stationnement. Elle relève de la Direction des services judiciaires du Service des affaires juridiques et de l’évaluation foncière et est régie par la Loi sur les Cours municipales.

La Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue est desservie par la Cour municipale de Montréal : 

Point de service de la cour municipale de la Ville de Montréal
401 Boul. Saint-Jean, Pointe-Claire, QC H9R 4V1

Cour municipale de la Ville de Montréal Chef-lieu
775 Rue Gosford, Montréal, QC H2Y 3Z8

Point de service du nord de l'île de Montréal
1405 Rue de l'Église, Saint-Laurent, QC H4L 2H4

Point de service de l'est de l'île de Montréal
7275 R. Sherbrooke E, Montréal, QC H1N 3W1


Vous pouvez, en vous présentant à l’hôtel de Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, payer:

  • Constat d’infraction
  • Rappels administratifs
  • Avis de jugement
  • Ententes de paiement


Le paiement peut être fait par :

  • Carte débit
  • Carte de crédit

Paiement en ligne


Si vous souhaitez effectuer le paiement par chèque, en espèces ou par mandat bancaire, SVP vous présenter directement au point de service de Saint-Laurent ou point de service du sud de l'île (mentionnés ci-dessus). Veuillez noter que les points de service acceptent également la carte débit et la carte de crédit.