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    Info-Travaux
    2026-06-23

    Fermetures de l’A-40, à Senneville, durant les nuits du 25 et 26 juin

    Le ministère des Transports et de la Mobilité durable vous informe que l’autoroute 40 (Félix-Leclerc) sera fermée en direction ouest, à Senneville, durant les nuits du 25 et du 26 juin. Le pont de l’Île-aux-Tourtes demeurera ouvert.

    2026-06-18

    Des travaux de réfection des drains français et du système extérieur de protection incendie seront réalisés du 22 juin au ​​​​​​17 juillet 2026

    Des travaux de réfection des drains français et du système extérieur de protection incendie seront réalisés du 22 juin au 17 juillet 2026 au Laboratoire de santé publique du Québec, situé au 20045, chemin Sainte-Marie.

    2026-06-09

    Calendrier des travaux de réfection des infrastructures municipales de la rue Tremblay (entre les rues Aumais et Antoine-St-Denis)

    La Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue débutera sous peu les travaux de réfection des infrastructures municipales de la rue Tremblay (entre les rues Aumais et Antoine-St-Denis)

    2026-01-06

    Des travaux électriques sur le boulevard des Anciens-Combattants, bretelle A-40 est en voie de service A-40 est, du 6 janvier jusqu’au mois d’octobre 2026

    Dans le cadre du contrat cadre de maintenance civile des infrastructures souterraines, des travaux électriques seront réalisés par Hydro-Québec pour le Square Bellevue, du 6 janvier jusqu’au mois d’octobre 2026, entre 7 h et 17 h.

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    2025-12-15

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    Terrains contaminés

    Terrains contaminés

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    Terrains contaminés

    Historique

    Le 1er mars 2003, le gouvernement du Québec modifiait la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) (LQE), pour établir de nouvelles règles concernant la protection des sols ainsi que leur réhabilitation en cas de contamination. Ces nouvelles mesures, gérées par le ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), visent une plus grande transparence des propriétaires de terrains contaminés en mettant des mesures incitatives et/ou pénales favorisant leur revitalisation.

    Diffusion d’une liste des terrains contaminés

    Suivant ces mesures, le propriétaire d’un terrain contaminé a maintenant l’obligation, en vertu des articles 31.58 et 31.59 de la LQE, de transmettre au Ministère une preuve de publication d’un avis de contamination du terrain au registre de la publicité foncière. Sur réception du document, le MDDELCC doit en transmettre une copie à la municipalité où est situé le terrain.

    En vertu des avis reçus par le MDDELCC, la Ville diffuse une liste des terrains contaminés sur son territoire. À noter que cette liste n’est pas exhaustive et qu’un terrain qui n’y apparaît pas n’est pas nécessairement exempt de toute contamination.  À ce sujet, le MDDELCC tient également une liste de terrains contaminés sur son site Internet. Étant donné le mandat du Ministère et ses sources d’information, nous vous recommandons de compléter vos recherches avec les données du Ministère.

    Liste des terrains contaminés à Sainte-Anne-de-Bellevue

    Le Service du greffe tient à jour une liste des terrains contaminés sur le territoire de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel que requis par l’article 31.68 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., Q-2). Cette liste est maintenue à jour en fonction des avis envoyés par le registre foncier du Québec.

    Numéro(s) de lotAdresseAvis
    1 559 628 56, rue Sainte-Anne

    Avis de contamination

    Avis de décontamination

    Avis et registre foncier

    Il existe trois types d’avis donnant des indications sur la qualité environnementale des terrains. Ces avis doivent être inscrits au registre foncier et sont accessibles aux citoyens via la liste des terrains contaminés diffusée sur le site Internet de la Ville.

    1. Avis de contamination

    Conformément à la LQE, un terrain doit faire l’objet d’une caractérisation complète dans l'une ou l'autre des deux circonstances suivantes :

    • s’il a été le site d’activités polluantes et que son usage est appelé à changer;
    • lorsqu’un commerce ou une industrie polluante cesse ses activités.


    Si l’étude révèle la présence de sols contaminés au-delà des normes acceptables, un avis de contamination doit être publié au registre foncier. De plus, si le terrain s’avère pollué, il devra être réhabilité suivant un plan approuvé par le MDDELCC.

    Par ailleurs, les préposés à la délivrance des permis doivent consulter la liste des terrains contaminés de la Ville lors de l’analyse d’une demande de permis de construction ou de lotissement. Lorsque le permis vise un terrain inscrit sur la liste des terrains contaminés de la Ville, l’obtention de documents supplémentaires sera conditionnelle à l’émission du permis demandé.

    2. Avis de décontamination

    Il y a avis de décontamination lorsqu’un terrain inscrit sur la liste des terrains contaminés a été réhabilité et qu’à la suite de travaux de décontamination, il ne comporte plus de contaminants excédant les normes applicables. Cet avis de décontamination est également publié au registre foncier.

    3. Avis de restriction d’utilisation

    Des restrictions d’utilisation s’appliquent aux terrains réhabilités par la mise en place de mesures de mitigation visant à confiner les sols contaminés en place, afin de réduire les risques à la santé, à la faune et à la flore. Pour assainir un terrain selon une telle approche, il est nécessaire d'évaluer les impacts sur les eaux souterraines et les risques toxicologiques et écotoxicologiques. Le MDDELCC doit également approuver le plan de réhabilitation. Les restrictions d’utilisation touchant ces terrains ont pour but d’assurer la continuité des mesures d’allègement mises en place. Celles-ci sont définies dans l’avis de restriction d’utilisation publié au registre foncier.