Documents publics - Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
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Études publiques

Étude des valeurs architecturales et patrimoniales 15 décembre 2016
Lafontaine & Soucy architectes

Impacts sur la circulation 11 mars 2015
Impacts sur la circulation

Étude sur l'impact environnemental et sur la biodiversité 12 mars 2015
Études environnementales secteur nord

Étude sur l'impact environnemental et sur la biodiversité (addenda) 29 avril 2015
Impact environnemental et biodiversité (Addenda), PPU

Plan directeur des réseaux d'égouts et d'eau potable 5 novembre 2015
Plan directeur des réseaux d'égouts et d'eau potable

Rapport sommaire étude économique 9 février 2017
Rapport sommaire détaillé

Rapports publics

Rapport des ateliers citoyens 14 septembre 2015
PPU secteur nord

Documents d'information

Présentation de règlement 21 août 2019
Règlement sur les appareils et foyers à combustible solide - 20 août 2019

Décret du gouvernement du Québec 1 juin 2017
Programme d'aide financière - Inondations 2017

Ateliers-citoyens 20 juin 2017
Parcs et espaces verts

Séances d'information publiques

Parc Godin 11 août 2022
Réfection et protection des structures du Parc Godin

Rues Antoine St-Denis et Tremblay 11 août 2022
Travaux de réfection de la rue Antoine St-Denis et d’une partie de la rue Tremblay