Règlements sur les finances
Mise en garde
Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.
*Les règlements listés ci-dessous sont ceux qui sont demandés les plus souvent. Si vous avez des questions ou pour tous autres règlements, veuillez appelez au 514-457-5500.
Emprunts
Règlement numéro 868 8 novembre 2024
Remplaçant le règlement numéro 866 et décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de stabilisation des berges (parc kelso et promenade adjacente) et un emprunt de 13 409 637 $
Règlement numéro 867 8 novembre 2024
Ayant pour objet l’abrogation du règlement numéro 828 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de la promenade du canal et un emprunt de 776 674 $ et du règlement numéro 841 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection du mur de soutènement du parc kelso et un emprunt de 1 191 721 $
Règlement numéro 840 14 juillet 2022
Décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d’aménagement du parc Robillard et un emprunt de 698 073 $
Règlement numéro 841 12 juillet 2022
Promulgation du règlement d’emprunt numéro 841 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection du mur de soutènement du parc Kelso et un emprunt de 1 191 721 $
Règlement numéro 847 18 avril 2023
Décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de la rue Saint-Jean-Baptiste (rue du Collège à rue Sainte-Anne) et un emprunt de 2 094 372,98 $
Règlement numéro 849 31 juillet 2023
Décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d’aménagement du parc Robillard (phase II) et un emprunt de 907 261 $
Tarifs
Règlement numéro 856 23 janvier 2024
Relatif aux tarifs pour l’année 2024
Règlement numéro 844 5 janvier 2023
Relatif aux tarifs pour l’année 2023
Taxation
Règlement numéro 855 23 janvier 2024
Taxation 2024
Règlement numéro 843-1 20 décembre 2023
Taxation 2023
Règlement numéro 843 27 janvier 2023
Taxation 2023
