Règlements sur l'environnement

Mise en garde

Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.

*Les règlements listés ci-dessous sont ceux qui sont demandés les plus souvent. Si vous avez des questions ou pour tous autres règlements, veuillez appelez au 514-457-5500.

Règlement numéro 750 1 janvier 2016
Modifiant le règlement d'utilisation d'eau potable à la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource et abrogeant le règlement 412

Règlement numéro 775 20 décembre 2019
Dispositions générales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire de la municipalité

Règlement numéro 784 10 mai 2023
Règlement sur l’administration du service d’égout et d’aqueduc et sur l’utilisation de l’eau potable

Règlement numéro 819 7 janvier 2020
Dispositions générales - Règlement relatif à la mise en place d'un programme de subvention pour l'abattage d'un frêne et à son remplacement