Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Devant l’importance de protéger les jeunes enfants de la noyade, le gouvernement du Québec a adopté en 2010 le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles visant à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles. Or, depuis le 1er juillet 2021, ce règlement qui ne s’appliquait alors qu’aux nouvelles piscines a été modifié pour s’appliquer à l’ensemble des piscines sur le territoire québécois, et ce, peu importe leur année d’installation.

Ainsi, les propriétaires de piscines installées avant le 1er novembre 2010 qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont maintenant jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leurs installations, toutes les autres devant déjà être conformes aux règles édictées par le Règlement provincial.

Vous avez jusqu’au 30 septembre 2025 pour vous conformer.

Plus d'information à venir.