Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle, le français, par la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, adoptée le 1er juin 2022, a modifié la Charte de la langue française. À la suite de ces modifications, le français a été consacré en tant que seule langue officielle et commune du Québec. Son statut a été renforcé dans toutes les sphères de la société.
Pour répondre à son devoir d’exemplarité, la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue est dans l’obligation d’utiliser exclusivement le français dans ses communications orales et écrites, sous réserve des exceptions prévues dans la Charte de la langue française et ses règlements.
Pour en connaître plus sur les obligations auxquelles la Ville doit se conformer, ou sur les principaux changements apportés par la Loi, nous vous invitons à visiter les liens suivants :
Le Conseil municipal de Sainte-Anne-de-Bellevue a adopté, lors de sa séance publique du 10 mars 2025, une directive précisant les contextes où une autre langue que le français pourra être utilisée.
La directive, intitulée Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle, le français, par la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, établit un cadre clair pour le personnel municipal et précise les règles encadrant l’usage d’autres langues, dont l’anglais. Elle reflète l’obligation d’exemplarité en matière de francisation imposée aux organismes municipaux par la Loi 96.
Consultez les communiqués de presse ci-dessous :
- Version française
- Version anglaise
PROCÉDURE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES PLAINTES ET LES DÉNONCIATIONS RELATIVES AUX MANQUEMENTS À LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE
En vertu de l’article 128.1 de la Charte de la langue française, la Ville a adopté lors de la séance ordinaire du 10 mars 2025 une procédure de traitement des plaintes.
