Abris d'hiver temporaires

 

Les abris d'hiver temporaires, qu'il s'agisse d'un abri de voiture, de perron ou autre, sont permis du 15 octobre au 15 avril de chaque année.

 

Les abris temporaires hivernaux sont autorisés aux conditions suivantes:
(tiré de l'article 4.6 du règlement no 533)

  • L’abri peut être installé entre le 15 octobre d’une année et le 15 avril de l’année suivante. L’abri doit être entièrement démantelé (structure et toile) au plus tard le 15 avril et remisé;
  • L’abri peut recouvrir un perron, un balcon ou un portique existant, même si ce dernier est dérogatoire à l’égard de la superficie, des dimensions ou de la localisation. L’abri peut également être directement installé au sol, adjacent à l’accès visé;
  • Un maximum de un (1) abri est autorisé par logement;
  • La hauteur maximale de l’abri est fixée à 3 mètres. Si un toit ou un avant-toit est existant, l’abri peut rejoindre la paroi inférieure de celui-ci;
  • La superficie maximale de l’abri correspond à la superficie du perron, du balcon ou du portique. De plus une superficie additionnelle 5 m2 est autorisée pour un abri directement installé au sol;
  • Aucun entreposage n’est autorisé à l’intérieur de l’abri, à l’exception des équipements nécessaires pour le déneigement à la condition que l’accès au logement demeure libre. De plus, l’abri ne peut être chauffé ni isolé;
  • La structure de l’abri doit être conçue de manière à résister aux charges de neige;
  • Aucun abri n’est autorisé à l’intérieur d’un triangle de visibilité;
  • Une distance minimale de 1 mètre doit être maintenue entre une ligne de rue ou la limite du trottoir et l’abri.