PPU secteur Nord

 

Information générale

PLAN PARTICULIER D’URBANISME DU SECTEUR NORD : UN PLAN ÉCORESPONSABLE ET AVANT-GARDISTE QUI TIENT COMPTE DES PRÉOCCUPATIONS DES CITOYENS

Guidé par une vision citoyenne de son développement, le conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue a présenté le 14 décembre 2016 un plan particulier d’urbanisme (PPU) avant-gardiste du secteur nord. Avec un concept misant sur l’écoresponsabilité, le projet propose un équilibre entre développement économique et environnement, contribuant à créer un milieu de vie d’une beauté et d’une qualité extraordinaires.

«Le plan concept que nous présentons est le fruit d’un long processus réfléchi que nous avons voulu transparent et qui répond aux préoccupations et attentes des citoyens de Sainte Anne de-Bellevue. Son élaboration s’appuie principalement sur les études menées par des firmes indépendantes et des mémoires qui ont été soumis, mais également des commentaires des citoyens. Nous sommes très fiers du travail accompli et nous sommes persuadés que le résultat reflète bien la vision qu’ont les citoyens du développement de leur ville », a déclaré madame Paola Hawa, maire de Sainte-Anne-de-Bellevue.

Rappelons qu’en mai 2015, les citoyens de la ville avaient été invités à commenter le scénario potentiel d’aménagement lors d’un processus de participation citoyen.

Divisé en trois secteurs distincts, ce nouveau type d’aménagement urbain s’inscrit dans la volonté de la Ville d’obtenir un juste équilibre entre un développement économique dynamique et la préservation de la biodiversité et l’intégrité écologique du territoire. Le développement en grappes résidentielles ou industrielles des secteurs développés assurera la mise en valeur des composantes paysagères du territoire et sera bordé d’une ceinture verte permettant cette harmonisation. De plus, une attention particulière sera portée afin de préserver le caractère patrimonial du chemin Sainte-Marie et des allées champêtres bordées de massifs d’arbres seront aménagées pour faire du secteur nord, un quartier où le cadre bâti s’intègre au paysage.

Présenté dans le cadre d’une séance publique d’information tenue à l’école du Bout de l’Isle, le projet se veut une porte d’entrée sur l’écoterritoire de l’Anse-à-L’Orme et propose un écocampus d’emploi orienté autour d’un pôle de transport collectif. À ce titre, un aspect important de cette vision s’est concrétisé pendant l’élaboration du projet avec l’annonce par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ Infra) du nouveau projet de Réseau électrique métropolitain (REM). Le REM ajoute un important potentiel de mobilité à ce secteur, et est venu modifier et influencer sensiblement les orientations de développement du PPU sans toutefois en altérer la vision de base. Élaboré par la firme Provencher-Roy en tenant compte d’études indépendantes, des mémoires et des commentaires recueillis lors du processus de participation citoyen, ce plan sera un puissant vecteur de développement économique pour l’écocampus d’emploi et sera déterminant pour attirer des entreprises de pointe et d’économie verte.

L’adoption finale du Programme particulier d’urbanisme du secteur nord par le Conseil de Sainte-Anne-de-Bellevue devrait avoir lieu en mars 2017 après un examen exhaustif de celui-ci. La population peut également adresser tout commentaire à ce sujet jusqu’au 20 janvier en écrivant à l’adresse ppusecteurnord@sadb.qc.ca.

 

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INTÉRÊTS DES PROMOTEURS vs INTÉRÊTS DES CITOYENS

Au cours de la semaine du 16 janvier 2017, un groupe de promoteurs ayant des intérêts particuliers, connu sous le sigle de DISAB, s’est lancé dans une importante campagne qui véhicule des informations inexactes et incomplètes sur le projet de développement du secteur nord.

Parce que nous croyons que les citoyens ont droit d’avoir une information basée sur des faits et que nous nous sommes toujours engagés à travailler en toute transparence dans l’élaboration du Plan particulier d’urbanisme (PPU), la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue souhaite rétablir les faits.

 

SELON LES PROMOTEURS, le projet de PPU du secteur nord de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue est une expropriation déguisée.

RÉPONSE DE LA VILLE: Le projet de PPU proposé permet aux promoteurs de développer leur terrain. Nous sommes donc loin d’une expropriation déguisée.

En premier lieu, il est important de souligner que depuis l’acquisition des terrains par les promoteurs à l’automne 2012, le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) a introduit de nouvelles orientations gouvernementales qui se traduisent par de nouvelles normes de développement. Ces dernières stipulent clairement que :

  « dans l’optique d’un aménagement durable, le rôle des autorités publiques consiste notamment à assurer une protection accrue des milieux naturels et des écosystèmes, en valorisant l’histoire des lieux et le patrimoine culturel, en encourageant un design urbain de qualité, en introduisant un nouvel urbanisme ainsi qu’en reconnaissant et en protégeant les caractéristiques géographiques et géologiques d’une région et de ses paysages ».

La Cour suprême du Canada et la Cour d’appel du Québec ont également consacré le caractère fondamental de la protection de l’environnement, un enjeu collectif qui peut restreindre le droit de propriété. Les tribunaux reconnaissent que les municipalités doivent occuper le premier plan en matière de protection de l’environnement.

En conclusion, le projet de PPU présenté par la Ville permet aux promoteurs de développer leur terrain sur une base conforme aux orientations du PMAD et à la jurisprudence établie par la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel du Québec. Nous sommes donc loin d’une expropriation déguisée

 

SELON LES PROMOTEURS, pour la réalisation du PPU présenté le 14 décembre 2016, la Ville devra faire l’acquisition des terrains pour un montant évalué à plus de 30 millions de dollars.

RÉPONSE DE LA VILLE: Cette prémisse est erronée et la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue n’a aucunement l’intention ou l’obligation d’acquérir les terrains  des promoteurs.

Tel que mentionné précédemment,  le projet de PPU de la Ville permet aux promoteurs de développer leurs terrains. L’urbanisme éco-responsable ne constitue pas une expropriation déguisée mais un mode d’harmonisation des usages qui tient compte de l’environnement naturel. Il ne prive pas le propriétaire de son droit de développer sa propriété et il est erroné de prétendre que tel est son effet.

Dans le cadre de l’élaboration du PPU, nous nous sommes appuyés sur des études environnementales et de biodiversité, de circulation, d’infrastructures, économique et nous avons également travaillé étroitement avec nos conseillers juridiques tout au long du processus d’élaboration du PPU.

Le PPU est le résultat d’un processus réfléchi et responsable et il reflète les intérêts de la Ville et de ses citoyens. Il est clair que le projet de PPU ne correspond pas au projet  proposé en 2014 par les promoteurs, cependant la Ville est en droit d'orienter le développement de son territoire.

En conclusion, la ville n’a aucune intention ou obligation légale d’acquérir les terrains dont elle entend permettre le développement éco-responsable dû à leur haut potentiel écologique.

 

SELON LES PROMOTEURS, leur projet résidentiel aurait un impact fiscal positif pour les citoyens contrairement à ce qui est proposé par la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue.

RÉPONSE DE LA VILLE: L’impact fiscal démontre clairement que pour un projet uniquement résidentiel, chaque 1 $ généré par ce type de projet coûte à la Ville environ 1 $. À l’inverse, pour la même dépense de 1 $, la Ville reçoit 4,39 $ de revenu provenant des taxes industrielles.

Dans le projet de PPU présenté le 14 décembre 2016, la Ville préconise un juste équilibre entre commerces, habitations et industries. Cette approche, qui tient compte du potentiel de développement, a été réfléchie afin de maximiser des retombées économiques pour la Ville.

Lors de la présentation publique du 20 mai 2015 exposant le scénario potentiel du projet de PPU, une section démontrait clairement, études à l’appui, que la rentabilité économique différait grandement selon les usages.

(Ratio revenu/Dépenses):

  • Usage résidentiel : 1,07 ;
  • Usage commercial : 4,66 ;
  • Usage industriel : 4,39.

En d’autres termes, pour chaque 1 $ de revenu provenant des taxes  résidentielles, la Ville doit dépenser environ 1 $. À l’inverse, pour la même dépense de 1 $, la Ville reçoit 4,39 $ de revenu provenant des taxes industrielles.

L’élaboration du PPU est appuyée sur des données économiques rigoureuses et objectives qui assurent un juste équilibre entre commerces, habitations et industries pour maximiser les retombées économiques favorables pour la Ville et ses citoyens.

En conclusion, les retombés économiques du PPU sont estimées présentement à un ratio (Revenu/Dépense) de 3,24 qui, en termes de dollars, signifie que pour seulement 1 $ de dépense, la ville reçoit 3,24 $.

 

En conclusion

Le Conseil municipal a fait le choix, au risque de déplaire à certains intérêts particuliers, de servir les citoyens avec intégrité, transparence, professionnalisme et dans le meilleur intérêt collectif. Le PPU proposé repose sur une vision écoresponsable avant-gardiste, assurant un équilibre entre développement économique et respect de l’environnement.

Aucun élément du plan n’a été laissé au hasard, et ce, tant sur le plan du respect des règlements que sur les aspects juridiques. Nous avons fait nos devoirs et l’ensemble de nos affirmations reposent sur des études rigoureuses et objectives ainsi que des avis légaux solides.  Par conséquent, nous pouvons affirmer que le conseil municipal est conscient des enjeux de ce dossier, lesquels sont multiples, et entend mener à terme ce processus dans le respect des droits de chacun. Nous avons présenté un projet digne de répondre aux attentes et pouvant combler les besoins actuels et futurs de la Ville et de ses citoyens.

La ville est en droit d'orienter le développement de son territoire  et le PPU est le résultat des démarches entreprises depuis décembre 2013, dans le cadre d’un processus réfléchi et responsable et il reflète les intérêts de la ville et de ses citoyens tout en cadrant avec les grandes orientations métropolitaines du PMAD.

L’adoption finale du Programme particulier d’urbanisme du secteur nord par le conseil de Sainte-Anne-de-Bellevue devrait avoir lieu au printemps 2017.

 

ENSEMBLE, VERS UNE VISION DU SECTEUR NORD QUI NOUS RASSEMBLE ET QUI NOUS RESSEMBLE!