Gestion contractuelle

Appels d'offres

La Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue rend disponibles certains documents relatifs aux appels d’offres par l’entremise du Système Électronique d’appels d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement.

Pour accéder aux appels d’offres publics de la Ville, veuillez cliquer ici  : Accéder au SEAO

Pour consulter la liste des contrats de 25 000 $ et plus octroyés par la Ville, veuillez cliquer ici : Contrats de 25 000 $ et plus (SEAO)

Pour consulter le Registre des entreprises non-admissibles aux contrats publics (RENA), veuillez cliquer ici

Procédure de traitement des plaintes

Procédure de traitement des plaintes 27 mai 2019
Procédure de traitement des plaintes en ce qui a trait à la gestion contractuelle de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue

Règlements en vigueur

Règlement de gestion contractuelle numéro 805 16 février 2022

Politique d’approvisionnement

Politique d’approvisionnement 27 mai 2019
Politique d’approvisionnement de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue

Contrats de 25 000 $ ou plus

Pour consulter la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant, lorsque l’ensemble des contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $, cliquez ici.

Pour consulter la liste des contrats de 25 000 $ et plus octroyés par la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, veuillez cliquer ici : Contrats de 25 000 $ et plus (SEAO)