Règlements administratifs

Mise en garde

Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.

*Les règlements listés ci-dessous sont ceux qui sont demandés les plus souvent. Si vous avez des questions ou pour tous autres règlements, veuillez appelez au 514-457-5500.

Règlement numéro 338 14 juin 1976
Règlement pourvoyant à l'aménagement paysager des terrains et à l'entretien des fosses

Règlement numéro 768 8 décembre 2022
Règlement sur la régie interne et pour le maintien de l’ordre pendant les séances du conseil de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue et abrogeant le règlement numéro 701 et ses amendements

Règlement numéro 842 21 septembre 2022
Sur la création du comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels