Urban planning By-laws

Caution

This coding has been prepared solely for the convenience of the reader and has no official value. No warranty is offered as to the accuracy of the text. For all legal purposes, the reader should consult the official version of the by-law and each of its amendments or obtain a copy by contacting the City's clerk office.

*The bylaws listed below are those that are asked for most often. If you have any questions or would like to inquire about any other bylaw, please call 514-457-5500. Documents are available in French only.

 

Zoning

 

Règlement de zonage | Table des matières

Règlement de zonage
 

Règlement numéro 533

Chapitres 1 à 3 - Dispositions générales
 

Règlement numéro 533

Chapitre 4 - Zones résidentielles
 

Règlement numéro 533

Chapitre 5 - Zones commerciales
 

Règlement numéro 533

Chapitre 6 - Zones industrielles
 

Règlement numéro 533

Chapitres 7 à 9 - Zones institutionnelles, parcs et publiques
 

Règlement numéro 533 | Carte de zonage

Carte de zonage - Feuillet 1
 

Règlement numéro 533 | Carte de zonage

Carte de zonage - Feuillet 2
 

Règlement numéro 533 | Annexe

Annexe 1 - Définitions du règlement de zonage
 

Règlement numéro 533 | Annexe

Carte 1 - Milieu naturel
 

Règlement numéro 533 | Annexe

Carte 2 - Territoires écologiques
 

Règlement numéro 533 | Annexe

Carte 3 - Paysages identitaires
 

Règlement numéro 533 | Annexe

Carte 4 - Patrimoine bâti
 

Règlement numéro 533 | Annexe

Carte 5 - Patrimoine archéologique
 

Règlement numéro 533 | Annexe

Carte 6 - Îlots de chaleur
 

Règlement numéro 533-76

Modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin de prohiber l’usage résidentiel R-4 (4 logements et plus) dans la zone H-134
 

Règlement numéro 533-77

Modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin de modifier les taux d’implantation au sol minimal et maximal dans la zone I-127 afin d’assurer la concordance au programme particulier d’urbanisme (PPU) – secteur nord
 

Règlement numéro 533-81

Ce règlement n'est plus en vigueur, se référer au règlement 533-84 qui l'abroge.
 

Règlement numéro 533-82

Modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin d’y autoriser et d’encadrer le projet de redéveloppement du secteur du Boulevard des Anciens-Combattants
 

Règlement numéro 533-83

Modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin de modifier les dispositions particulières applicables à l’abattage d’arbres et à leur remplacement
 

Règlement numéro 533-84

Abrogeant le règlement numéro 533-81 modifiant le règlement de zonage numéro 533 afin de créer la zone I-149 à partir de la zone I-126
 

Construction

 

Règlement numéro 534

Dispositions générales
 

Règlement numéro 814

Appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide
 

Subdivision

 

Règlement numéro 535

Dispositions générales - Règlement de lotissement
 

Règlement numéro 535-16

Modifiant le règlement de lotissement numéro 535 afin de modifier la superficie minimale et la superficie maximale des lots dans la zone I-127 afin d’assurer la concordance au programme particulier d’urbanisme (PPU) – secteur nord
 

Règlement numéro 535-20

Ce règlement n'est plus en vigueur, se référer au règlement 535-21 qui l'abroge.
 

Règlement numéro 535-21

 

Permits and Certificates

 

Règlement numéro 536

Dispositions générales - Règlement sur les permis et certificats
 

Règlement numéro 536-12

Modifiant le règlement numéro 536 relatif aux permis et aux certificats afin d’exiger l’obtention d’un certificat d’autorisation pour l’installation d’un équipement technique ou de climatisation dans les zones H-147, H-148, H-149 et P-151 (secteur du Boulevard des Anciens-Combattants)
 

Dérogation mineure

 

Règlement numéro 638

Disposition générales - Règlement relatif aux dérogations mineures
 

Démolition des immeubles

 

Règlement numéro 846 sur la démolition des immeubles et abrogeant le règlement numéro 656

Dispositions générales - Règlement relatif à la démolition des immeubles
 

Dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divisé

 

Règlement numéro 665

Dispositions générales - Règlement relatif aux dérogations à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divisé
 

Formation d'un comité consultatif d'urbanisme (CCU)

 

Règlement numéro 704

Disposition générales - Règlement relatif à la formation d'un CCU
 

Programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur Nord de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue

 

Règlement numéro 708

Amendant le plan d’urbanisme, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047, pour y intégrer le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
 

Règlement numéro 708-2

Modifiant le plan d’urbanisme de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047, de façon à créer une affectation « secteur résidentiel » à même une partie de l’affectation « secteur d’emplois » et d’y inclure des dispositions particulières
 

Règlement numéro 797-4

Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier la délimitation du territoire d’intervention du programme particulier d’urbanisme (ppu) du secteur nord
 

Plans d'aménagement d'ensemble (PAE)

 

Règlement numéro 734

Dispositions générales - Règlement relatif aux PAE
 

Règlement numéro 734 | Annexes

Annexes A-B-C-D-E
 

Occupation et entretien des bâtiments

 

Règlement numéro 845

Relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments et abrogeant le règlement numéro 764
 

Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

 

Règlement numéro 785

Dispositions générales - Règlement relatif aux PPCMOI
 

Urban Plan

 

Règlement numéro 797

Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin d’assurer la conformité du règlement au schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (concordance) et de remplacer le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord
 

Règlement numéro 797 | Annexes

Annexes
 

Règlement numéro 797-1

Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de remplacer le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord
 

Règlement numéro 797-3

Modifiant le plan d’urbanisme de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord
 

Règlement numéro 797-4

Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier la délimitation du territoire d’intervention du programme particulier d’urbanisme (ppu) du secteur nord
 

Règlement numéro 797-5

Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier le programme particulier d’urbanisme (ppu) du Boulevard des Anciens-Combattants
 

Règlement numéro 813

Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin d’y inclure le programme particulier d’urbanisme (PPU) du Boulevard des Anciens-Combattants
 

Règlement numéro 813 | Annexe

Annexe A
 

Règlement numéro 838

Règlement de contrôle intérimaire afin de modifier la délimitation du territoire d’intervention du programme particulier d’urbanisme (ppu) du secteur nord et les balises encadrant la fonction industrielle à l’intérieur de ce territoire
 

Programme particulier d'urbanisme (PPU) du boulevard des Anciens-Combattants

 

Règlement numéro 797-5

Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier le programme particulier d’urbanisme (ppu) du Boulevard des Anciens-Combattants
 

Règlement numéro 813

Modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la Ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin d’y inclure le programme particulier d’urbanisme (PPU) du Boulevard des Anciens-Combattants
 

Règlement numéro 813 | Annexe

Annexe A
 

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

 

Règlement numéro 798

Dispositions générales - Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale
 

Règlement numéro 798 | Annexes

Annexes 1 à 5
 

Règlement numéro 798-4

Modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’introduire des dispositions applicables dans le cadre du programme particulier d’urbanisme (PPU) pour le secteur du Boulevard des Anciens-Combattants
 

Règlement numéro 798-5

Modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (piia) afin de modifier le champ d’application et d’ajouter des critères d’évaluation pour le secteur du Boulevard des Anciens- Combattants
 

Règlement numéro 798-6

Modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’exclure certaines catégories de travaux de l’application du règlement
 

Flood zones of Lac des Deux-Montagnes