Accès à l'information

En tant qu'organisme public, la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Une personne peut demander d'avoir accès à un document produit par la Ville ou à un document personnel la concernant et étant en possession de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue. Elle peut aussi demander la rectification d'un renseignement personnel la concernant. Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l'identifier. Ils sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

 

Comment demander un accès aux documents?

La personne qui désire avoir accès à des documents en vertu de la Loi peut le faire par écrit. Elle doit :

  1. S'identifier et donner toutes ses coordonnées.
  2. Identifier précisément le document demandé (titre, auteur, sujet, date ou période visée, service concerné).
  3. Faire parvenir une demande directement à la responsable de l'accès à l'information :

Me Catherine Adam, Greffière 

109, rue Sainte-Anne

Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec) H9X 1M2

Courriel: cadam@sadb.qc.ca 

514 457-6851 / Télécopieur : 514 457-6087

Lorsqu'une demande écrite est acheminée à la responsable de l'accès à l'information, un accusé-réception sera aussitôt émis et envoyé à la personne qui a produit la demande. Par la suite, suivant cette date, la personne recevra une réponse dans les 30 jours suivants.

Des frais sont exigés pour toute copie d'un document. La consultation sur place est gratuite.

Si l'accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours suivant la réception de la décision de la responsable de l'accès à l'information, soumettre sa demande auprès de la Commission d'accès à l'information.

Commission d'accès à l'information (Montréal)

500, boulevard René-Lévesque Ouest

Bureau 18.200

Montréal (Québec) H2Z 1W7

514 873-4196 / Sans frais : 1 888 528-7741 / Télécopieur : 514 844-6170

Courriel:  cai.communications@cai.gouv.qc.ca

Il peut arriver qu'une erreur se glisse parmi les informations personnelles recueillies et conservées par la Ville. Si tel est le cas, une demande de rectification peut être faite auprès de la responsable de l'accès à l'information.