Règlements administratifs

Mise en garde

Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.

*Les règlements listés ci-dessous sont ceux qui sont demandés les plus souvent. Si vous avez des questions ou pour tous autres règlements, veuillez appelez au 514-457-5500.

 

 

Règlement relatif à la délégation de pouvoirs du conseil aux fonctionnaires et employés numéro 702

Dispositions générales
 

Règlement relatif au traitement des élus numéro 706

Dispositions générales
 

Règlement no 715 concernant la cotisation annuelle à être payée par les membres de la S.D.C.
 

Règlement relatif à la citation de la maison Michel-Robillard située au 20 345, chemin Sainte-Marie comme immeuble patrimonial numéro 767

Dispositions générales
 

Règlement relatif à la régie interne et pour le maintien de l’ordre pendant les séances du conseil numéro 768

Dispositions générales
 

Règlement no 771 sur la société de développement commercial SDC
 

Règlement relatif aux ententes relatives aux travaux municipaux numéro 781

Dispositions générales
 

Règlement relatif à la division de la ville en six districts électoraux numéro 791

Dispositions générales
 

Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics numéro 801

Dispositions générales
 

Règlement relatif à l'aménagement paysager des terrains et à l'entretien des fosses numéro 338

Règlement pourvoyant à l'aménagement paysager des terrains et à l'entretien des fosses