Règlements administratifs
Mise en garde
Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.
*Les règlements listés ci-dessous sont ceux qui sont demandés les plus souvent. Si vous avez des questions ou pour tous autres règlements, veuillez appelez au 514-457-5500.
Règlement relatif à la délégation de pouvoirs du conseil aux fonctionnaires et employés numéro 702
Dispositions générales
Règlement relatif au traitement des élus numéro 706
Dispositions générales
Règlement no 715 concernant la cotisation annuelle à être payée par les membres de la S.D.C.
Règlement relatif à la citation de la maison Michel-Robillard située au 20 345, chemin Sainte-Marie comme immeuble patrimonial numéro 767
Dispositions générales
Règlement relatif à la régie interne et pour le maintien de l’ordre pendant les séances du conseil numéro 768
Dispositions générales
Règlement no 771 sur la société de développement commercial SDC
Règlement relatif aux ententes relatives aux travaux municipaux numéro 781
Dispositions générales
Règlement relatif à la division de la ville en six districts électoraux numéro 791
Dispositions générales
Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics numéro 801
Dispositions générales
Règlement relatif à l'aménagement paysager des terrains et à l'entretien des fosses numéro 338
Règlement pourvoyant à l'aménagement paysager des terrains et à l'entretien des fosses
