Règlements administratifs
Mise en garde
Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.
*Les règlements listés ci-dessous sont ceux qui sont demandés les plus souvent. Si vous avez des questions ou pour tous autres règlements, veuillez appelez au 514-457-5500.
Règlement numéro 338
Règlement pourvoyant à l'aménagement paysager des terrains et à l'entretien des fosses
Règlement numéro 702-3
Concernant la délégation de pouvoirs du conseil aux fonctionnaires et employés de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue et remplaçant le règlement 702
Règlement numéro 706
Concernant le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement numéro 664
Règlement numéro 715
Concernant la cotisation annuelle à être payée par les membres de la S.D.C. – Sainte-Anne-de-Bellevue
Règlement numéro 767
Relatif à la citation de la maison Michel-Robillard située au 20 345, chemin Sainte-Marie comme immeuble patrimonial
Règlement numéro 768
Règlement sur la régie interne et pour le maintien de l’ordre pendant les séances du conseil de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue et abrogeant le règlement numéro 701 et ses amendements
Règlement numéro 771
Règlement sur la société de développement commercial et abrogeant le règlement 622
Règlement numéro 781
Règlement relatif aux ententes relatives aux travaux municipaux
Règlement numéro 791
Concernant la division du territoire de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue en six districts électoraux
Règlement numéro 801
Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics
Règlement numéro 842
Sur la création du comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
