Règlements administratifs

Mise en garde

Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.

*Les règlements listés ci-dessous sont ceux qui sont demandés les plus souvent. Si vous avez des questions ou pour tous autres règlements, veuillez appelez au 514-457-5500.

 

 

Règlement numéro 338

Règlement pourvoyant à l'aménagement paysager des terrains et à l'entretien des fosses
 

Règlement numéro 702-3

Concernant la délégation de pouvoirs du conseil aux fonctionnaires et employés de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue et remplaçant le règlement 702
 

Règlement numéro 706

Concernant le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement numéro 664
 

Règlement numéro 715

Concernant la cotisation annuelle à être payée par les membres de la S.D.C. – Sainte-Anne-de-Bellevue
 

Règlement numéro 767

Relatif à la citation de la maison Michel-Robillard située au 20 345, chemin Sainte-Marie comme immeuble patrimonial
 

Règlement numéro 768

Règlement sur la régie interne et pour le maintien de l’ordre pendant les séances du conseil de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue et abrogeant le règlement numéro 701 et ses amendements
 

Règlement numéro 771

Règlement sur la société de développement commercial et abrogeant le règlement 622
 

Règlement numéro 781

Règlement relatif aux ententes relatives aux travaux municipaux
 

Règlement numéro 791

Concernant la division du territoire de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue en six districts électoraux
 

Règlement numéro 801

Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics
 

Règlement numéro 842

Sur la création du comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels