Règlements sur l'environnement
Mise en garde
Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.
*Les règlements listés ci-dessous sont ceux qui sont demandés les plus souvent. Si vous avez des questions ou pour tous autres règlements, veuillez appelez au 514-457-5500.
Règlement numéro 750 modifiant le règlement d'utilisation d'eau potable et abrogeant le règlement 412
Règlement numéro 750 modifiant le règlement d'utilisation d'eau potable à la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource et abrogeant le règlement 412
Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne numéro 775
Dispositions générales
Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles numéro 782
Dispositions générales
Règlement relatif à l’administration du service d’égout et d’aqueduc et sur l’utilisation de l’eau potable numéro 784
Dispositions générales
Règlement relatif à l'utilisation des pesticides numéro 790
Dispositions générales
