Règlements sur l'environnement
Mise en garde
Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.
*Les règlements listés ci-dessous sont ceux qui sont demandés les plus souvent. Si vous avez des questions ou pour tous autres règlements, veuillez appelez au 514-457-5500.
Règlement numéro 750
Modifiant le règlement d'utilisation d'eau potable à la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource et abrogeant le règlement 412
Règlement numéro 775
Dispositions générales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire de la municipalité
Règlement numéro 784
Dispositions générales - Règlement sur l’administration du service d’égout et d’aqueduc et sur l’utilisation de l’eau potable
Règlement numéro 790
Dispositions générales - Règlement relatif à l'utilisation des pesticides
Règlement numéro 819
Dispositions générales - Règlement relatif à la mise en place d'un programme de subvention pour l'abattage d'un frêne et à son remplacement
Règlement numéro 832
Abrogeant le règlement numéro 782 sur la gestion des matières résiduelles
