Projets de règlements
Projets de règlements
- Projets de règlements 797-4 modifiant le plan d’urbanisme de la ville de sainte-anne-de-bellevue, tel qu’adopté par la ville de montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier la délimitation du territoire d’intervention du programme particulier d’urbanisme (ppu) du secteur nord
- Projet de règlement numéro 797-5 modifiant le plan d’urbanisme de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu’adopté par la ville de Montréal sous le numéro 04-047 afin de modifier le programme particulier d’urbanisme (ppu) du boulevard des anciens-combattants
- Projet de règlement numéro 798-5 modifiant le règlement numéro 798 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de modifier le champ d’application et d’ajouter des critères d’évaluation pour le secteur du boulevard des anciens- combattants
- Projet de règlement numéro 839 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection des rues Tremblay (de Meloche à Antoine St-Denis) et Antoine St-Denis et un emprunt de 735 616 $