Second projet de règlement numéro 533-87 - Modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer les résidences de tourisme

9 mai 2023

 

Second projet de règlement numéro 533-86 - Modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer l’hébergement touristique à l’intérieur d’une résidence principale

18 avril 2023

 

Projet de règlement numéro 769-10 - Modifiant le règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement afin d’intégrer des dispositions relatives au stationnement sur la rue Frédéric-Back

10 mai 2023