Avis Public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Projet de règlement numéro 533-87 modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer les résidences de tourisme

13 juin 2023

 

Formulaire de demande de scrutin référendaire

13 juin 2023

 

Second projet de règlement numéro 533-87 – Modifiant le règlement de zonage numéro 533 visant à intégrer des normes afin d’encadrer les résidences de tourisme

13 juin 2023