Procédure de demande de scrutin référendaire

Les administrateurs du Syndicat des copropriétaires de la « Baie de Kassy’s Cove » désirent céder le poste de pompage à la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue afin que celle-ci assume l’entretien, la réparation ou le remplacement du poste de pompage qui y est présentement érigé. Préalablement au transfert, la Ville exige que des travaux de rénovation et de mise aux normes du poste de pompage soient effectués par la Ville. Pour ce faire, un appel d’offres public a été entrepris et le contrat a été adjugé.

Un règlement d’emprunt d’amélioration locale a été adopté afin d’obtenir les fonds pour effectuer les travaux. Afin de pourvoir aux dépenses engagées par ce règlement d’emprunt, une taxe locale sera imposée aux propriétaires du secteur, tel qu’indiqué au plan annexé à l’avis public. Une lettre d’autorisation et d’acceptation a été signée et envoyée à la Ville par les administrateurs du syndicat. La présente procédure de demande de scrutin référendaire permet aux résidents concernés* de se prononcer sur le processus, s’ils le désirent.

*Les résidents concernés sont les propriétaires d'une unité sur les rues Terrasse Maxime et Terrasse Marc-Antoine. 

 

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à la procédure de demande de scrutin référendaire ainsi que le formulaire à transmettre au bureau de la municipalité à l'adresse greffe@sadb.qc.ca