Lorsqu’une demande écrite est acheminée à la responsable de l’accès à l’information, un accusé-réception est aussitôt émis et envoyé à la personne qui a produit la demande. Par la suite, suivant cette date, la personne recevra une réponse à sa demande dans les 30 jours.

Des frais sont exigés pour toute copie d’un document. La consultation sur place est gratuite.

Si l’accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours suivant la réception de la décision de la responsable de l’accès à l’information, soumettre sa demande auprès de la Commission d’accès à l’information.

Commission d’accès à l’information (Montréal)
500, boulevard René-Lévesque Ouest
Bureau 18.200
Montréal (Québec) H2Z 1W7

Téléphone : 514 873-4196 / Sans frais : 1 888 528-7741 / Télécopieur : 514 844-6170
Courriel:  cai.communications@cai.gouv.qc.ca

Il peut arriver qu’une erreur se glisse parmi les informations personnelles recueillies et conservées par la Ville. Si tel est le cas, une demande de rectification peut être faite auprès de la responsable de l’accès à l’information.