Administrative By-laws

Caution

This coding has been prepared solely for the convenience of the reader and has no official value. No warranty is offered as to the accuracy of the text. For all legal purposes, the reader should consult the official version of the by-law and each of its amendments or obtain a copy by contacting the City's clerk office. 

*The bylaws listed below are those that are asked for most often. If you have any questions or would like to inquire about any other bylaw, please call 514-457-5500. Documents are available in French only.

 

 

Règlement numéro 338

 

Règlement numéro 702-3

Concernant la délégation de pouvoirs du conseil aux fonctionnaires et employés de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue et remplaçant le règlement 702
 

Règlement numéro 706

Concernant le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement numéro 664
 

Règlement numéro 715

Concernant la cotisation annuelle à être payée par les membres de la S.D.C. – Sainte-Anne-de-Bellevue
 

Règlement numéro 767

Relatif à la citation de la maison Michel-Robillard située au 20 345, chemin Sainte-Marie comme immeuble patrimonial
 

Règlement numéro 768

Règlement sur la régie interne et pour le maintien de l’ordre pendant les séances du conseil de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue et abrogeant le règlement numéro 701 et ses amendements
 

Règlement numéro 771

Règlement sur la société de développement commercial et abrogeant le règlement 622
 

Règlement numéro 781

Règlement relatif aux ententes relatives aux travaux municipaux
 

Règlement numéro 791

Concernant la division du territoire de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue en six districts électoraux
 

Règlement numéro 801

Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics
 

Règlement numéro 842

Sur la création du comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels