Public Safety By-laws

Caution

This coding has been prepared solely for the convenience of the reader and has no official value. No warranty is offered as to the accuracy of the text. For all legal purposes, the reader should consult the official version of the by-law and each of its amendments or obtain a copy by contacting the City's clerk office.

*The bylaws listed below are those that are asked for most often. If you have any questions or would like to inquire about any other bylaw, please call 514-457-5500.

 

 

Règlement relatif aux heures d’ouverture et de fermeture dans les parcs et terrains de jeux numéro 640

Dispositions générales
 

Règlement relatif à l’enlèvement de la neige numéro 671

Dispositions générales
 

Règlement relatif à la sécurité des piscines résidentielles numéro 742

 

Règlement relatif à la prévention des incendies numéro 748

Dispositions générales
 

Règlement relatif à l’occupation du domaine public numéro 755

Dispositions générales
 

Règlement relatif au contrôle de l’éclairage extérieur numéro 757

Dispositions générales
 

Règlement relatif à la sollicitation et au colportage numéro 766

Dispositions générales
 

Règlement relatif à la circulation et le stationnement numéro 769

Dispositions générales
 

Règlement numéro 769 | Annexe A

Plan de localisation de l'axe commercial
 

Règlement numéro 769 | Annexe B

Zone de vignette
 

Règlement relatif aux nuisances et à la sécurité numéro 770

Dispositions générales
 

Règlement relatif aux limites de vitesse numéro 773

Dispositions générales
 

Annexe

 

Règlement sur l’interdiction de certains sacs de plastique numéro 806

Dispositions générales
 

Règlement relatif aux chats numéro 809

General dispositions
 

Règlement relatif aux chiens numéro 812

General Dispositions