Consultations et séances d'information publiques

 

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Consultation publique

SECONDE CONSULTATION PUBLIQUE – PPCMOI 198-200 rue Sainte-Anne

Lors de la séance ordinaire tenue le 8 mai 2023, le conseil a adopté une résolution pour tenir une seconde assemblée publique de consultation pour le projet. Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, un résumé du projet de résolution est reproduit ci-dessous.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une seconde assemblée publique de consultation pour le projet de résolution 02-033-23 aura lieu le mardi 23 mai 2023 à 19 h au Centre Harpell, situé au 60 rue Saint-Pierre, à Sainte-Anne-de-Bellevue.

RÉSOLUTION 02-033-23 – PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION – PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION AFIN D’AUTORISER l’USAGE "IMMEUBLE SUPERVISÉ D’HABITATION À LOYER MODIQUE" POUR UNE PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 198-200, RUE SAINTE-ANNE.

L’objet de cette assemblée publique de consultation est d’entendre les personnes qui désirent s’exprimer sur le projet de résolution. Au cours de cette assemblée publique, le projet de résolution sera expliqué ainsi que les conséquences de son adoption.

Toute personne intéressée peut consulter le projet de résolution ci-haut mentionné au bureau du greffe situé au 109, rue Sainte-Anne, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 12 h 45 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.