Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 4 juillet 2023, le conseil municipal a adopté la résolution numéro 07-217-23, laquelle tient lieu de demande de certificat d’autorisation pour la démolition de l’immeuble patrimonial suivant :

Maison Michel-Robillard
20 345, chemin Sainte-Marie à Sainte-Anne-de-Bellevue, (Québec) H9X 3Y7, Canada
Lot : 6 312 081

Cette demande a été présentée au comité de démolition conformément au Règlement municipal numéro 846 sur la démolition des immeubles abrogeant le règlement numéro 656 le 4 juillet 2023. Toute personne souhaitant s’opposer à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour cette démolition doit, dans les 10 jours de la publication du présent avis ou, à défaut, dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble faire connaître par écrit son opposition motivée à l’attention de :

Me Caroline Plourde, notaire
Greffière adjointe
Service des affaires juridiques et du greffe
109, rue Sainte-Anne
Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, (Québec) H9X 1M2, Canada
[email protected]

De plus, toute personne désirant formuler des commentaires relativement à la démolition proposée doit également le faire, par écrit, 10 jours de la publication du présent avis ou, à défaut, dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble, à la greffière adjointe de la ville.

Le comité de démolition tiendra une séance publique le 6 septembre 2023 à 18h00 au centre Harpell, situé au 60, rue Saint-Pierre à Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec), et statuera sur la demande de démolition après avoir considéré les oppositions. Puisqu’il s’agit d’un immeuble patrimonial, toute personne intéressée peut se faire entendre à cette séance.

Consultez l'avis public