Consultations et séances d'information publiques

 

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Séance publique - Demande de certificat d'autorisation pour la démolition de la maison Michel-Robillard

Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 4 juillet 2023, le conseil municipal a adopté la résolution numéro 07-217-23, laquelle tient lieu de demande de certificat d’autorisation pour la démolition de l’immeuble patrimonial suivant :

Maison Michel-Robillard
20 345, chemin Sainte-Marie à Sainte-Anne-de-Bellevue, (Québec) H9X 3Y7, Canada
Lot : 6 312 081

Cette demande a été présentée au comité de démolition conformément au Règlement municipal numéro 846 sur la démolition des immeubles abrogeant le règlement numéro 656 le 4 juillet 2023. Toute personne souhaitant s’opposer à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour cette démolition doit, dans les 10 jours de la publication du présent avis ou, à défaut, dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble faire connaître par écrit son opposition motivée à l’attention de :

Me Caroline Plourde, notaire
Greffière adjointe
Service des affaires juridiques et du greffe
109, rue Sainte-Anne
Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, (Québec) H9X 1M2, Canada
[email protected]

De plus, toute personne désirant formuler des commentaires relativement à la démolition proposée doit également le faire, par écrit, 10 jours de la publication du présent avis ou, à défaut, dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble, à la greffière adjointe de la ville.

Le comité de démolition tiendra une séance publique le 6 septembre 2023 à 18h00 au centre Harpell, situé au 60, rue Saint-Pierre à Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec), et statuera sur la demande de démolition après avoir considéré les oppositions. Puisqu’il s’agit d’un immeuble patrimonial, toute personne intéressée peut se faire entendre à cette séance.

Consultez l'avis public

 

 

Consultation publique

SECONDE CONSULTATION PUBLIQUE – PPCMOI 198-200 rue Sainte-Anne

Lors de la séance ordinaire tenue le 8 mai 2023, le conseil a adopté une résolution pour tenir une seconde assemblée publique de consultation pour le projet. Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, un résumé du projet de résolution est reproduit ci-dessous.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une seconde assemblée publique de consultation pour le projet de résolution 02-033-23 aura lieu le mardi 23 mai 2023 à 19 h au Centre Harpell, situé au 60 rue Saint-Pierre, à Sainte-Anne-de-Bellevue.

RÉSOLUTION 02-033-23 – PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION – PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION AFIN D’AUTORISER l’USAGE "IMMEUBLE SUPERVISÉ D’HABITATION À LOYER MODIQUE" POUR UNE PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 198-200, RUE SAINTE-ANNE.

L’objet de cette assemblée publique de consultation est d’entendre les personnes qui désirent s’exprimer sur le projet de résolution. Au cours de cette assemblée publique, le projet de résolution sera expliqué ainsi que les conséquences de son adoption.

Toute personne intéressée peut consulter le projet de résolution ci-haut mentionné au bureau du greffe situé au 109, rue Sainte-Anne, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 12 h 45 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.