Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

 

Sommaire

 

En bref

Le Comité consultatif d'urbanisme a pour mandat d'étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal sur toutes questions concernant l'urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction en plus de formuler des avis sur tout plan d'aménagement d'ensemble, sur tout plan relatif à l'implantation, à l'intégration et à l'architecture des constructions ou à l'aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés et sur toute demande de dérogation mineure.

 

Cheminement de la demande

Tous les documents requis doivent être acheminés au service d’urbanisme avant la date limite. Après une évaluation de la conformité aux règlements d’urbanisme, la demande est acheminée au Comité pour évaluation.

Évaluation du Comité
Le Comité est chargé d’évaluer la demande en fonction des objectifs et des critères d’évaluation établis dans le présent règlement. S’il le juge à propos, le Comité peut exiger la présence du demandeur lors de la tenue de la rencontre et la visite des lieux. Suite à l’analyse de la demande, le Comité doit transmettre par écrit son évaluation au Conseil. Cette évaluation doit comprendre une recommandation à l’effet d’approuver ou de refuser la demande d’approbation des plans.

Dans le cas où le Comité recommande d’approuver la demande, il peut suggérer des conditions prévues à l’article 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ou encore suggérer des modifications visant à rendre la demande acceptable au regard des objectifs et des critères établis par le présent règlement.

Décision du Conseil
À la suite de l’examen de la demande par le Comité, le Conseil doit par résolution approuver ou désapprouver la demande d’approbation des plans qui lui est présentée.

La résolution par laquelle le Conseil approuve la demande peut prévoir toute condition prévue à l’article 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Modification des plans et caducité
Après que les plans aient été approuvés par le Conseil, toute modification doit être approuvée par le Conseil suivant la procédure prévue au présent règlement. Advenant le cas où le permis ou le certificat pour lequel l'approbation préalable des plans était requise deviendrait nul.

 

Calendrier

Date du dépôt de la demande complète 

Date des rencontres du CCU

 22 avril 2022

11 mai 2022

 

20 mai 2022

 8 juin 2022

24 juin 2022

12 juillet 2022

22 juillet 2022

10 août 2022

26 août 2022

14 septembre 2022

23 septembre 2022

12 octobre 2022

21 octobre 2022

9 novembre 2022

25 novembre 2022

14 décembre 2022

 

 

Documents requis

 

Personne ressource

Eric Janukavicius
Inspecteur en bâtiments
ejanukavicius@sadb.qc.ca |  514 457-1400