Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Sommaire
En bref
Le Comité consultatif d'urbanisme a pour mandat d'étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal sur toutes questions concernant l'urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction en plus de formuler des avis sur tout plan d'aménagement d'ensemble, sur tout plan relatif à l'implantation, à l'intégration et à l'architecture des constructions ou à l'aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés et sur toute demande de dérogation mineure.
Cheminement de la demande
Tous les documents requis doivent être acheminés au service d’urbanisme avant la date limite. Après une évaluation de la conformité aux règlements d’urbanisme, la demande est acheminée au Comité pour évaluation.
Évaluation du Comité
Le Comité est chargé d’évaluer la demande en fonction des objectifs et des critères d’évaluation établis dans le présent règlement. S’il le juge à propos, le Comité peut exiger la présence du demandeur lors de la tenue de la rencontre et la visite des lieux. Suite à l’analyse de la demande, le Comité doit transmettre par écrit son évaluation au Conseil. Cette évaluation doit comprendre une recommandation à l’effet d’approuver ou de refuser la demande d’approbation des plans.
Dans le cas où le Comité recommande d’approuver la demande, il peut suggérer des conditions prévues à l’article 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ou encore suggérer des modifications visant à rendre la demande acceptable au regard des objectifs et des critères établis par le présent règlement.
Décision du Conseil
À la suite de l’examen de la demande par le Comité, le Conseil doit par résolution approuver ou désapprouver la demande d’approbation des plans qui lui est présentée.
La résolution par laquelle le Conseil approuve la demande peut prévoir toute condition prévue à l’article 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Modification des plans et caducité
Après que les plans aient été approuvés par le Conseil, toute modification doit être approuvée par le Conseil suivant la procédure prévue au présent règlement. Advenant le cas où le permis ou le certificat pour lequel l'approbation préalable des plans était requise deviendrait nul.
Calendrier
Date du dépôt de la demande complète |
Date des rencontres du CCU |
25 novembre 2022 |
14 décembre 2022 |
20 janvier 2023 |
15 février 2023 |
17 février 2023 |
15 mars 2023 |
17 mars 2023 |
12 avril 2023 |
14 avril 2023 |
10 mai 2023 |
19 mai 2023 |
14 juin |
à confirmer en raison des congés d’été |
à confirmer en raison des congés d’été |
à confirmer en raison des congés d’été | à confirmer en raison des congés d’été |
18 août 2023 | 13 septembre 2023 |
15 septembre 2023 | 11 octobre 2023 |
20 octobre 2023 | 15 novembre 2023 |
17 novembre 2023 | 13 décembre 2023 |
Documents requis
Personne ressource
Eric Janukavicius
Inspecteur en bâtiments
[email protected] | 514 457-1400